Ils doivent être submergés de travail ces pov' fonctionnaires pour envoyer tout ça !

C'est d'ailleurs dég... qu'une auto de 2002 importée en 2009 soit considérée comme une auto neuve de 2009 !

A force de tirer sur la ficelle....

Oui mais ta voiture est de 2002 alors que la taxe s'applique au véhicule de 2009

Voilà ce qui arrive lorsqu'on lit pas tout ....

 

 

le malus s'applique sur l'importation d'un véhicule : Ok

mais le malus a payer est celui de l'année d'immatriculation du véhicule déduit de 10% par année de mise en circulation du véhicule

 

ex:

une M3 de 2009 sera malussé du forfait de 2009 - ( 3x10% ) soit 1820€

http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm

 

par contre la taxe sur véhicule polluant, moi je la reçois depuis cette année ... RS5 en 2011 et mainteant la Pack competition, donc idem en 2012 les 160€ à payer + les 160e de la csl ...

http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

J'avais bien tout lu !

Je parlais juste de la TVP annuelle...

auto de 2002 importée en 5/2009 donc immat 1° fois en France le 5/2009 donc en principe soumis à cette taxe annuelle des v. polluants.

A moins qu'ils ne prennent en référence dans leurs calculs la date de 1° immat en haut de la carte grise et qu'ils "oublient" le cas des imports... on peut rêver ?

 

Pourquoi tu payes ces 160€ pour ta CSL ? elles sont de 2003/2004...

Oui mais ta voiture est de 2002 alors que la taxe s'applique au véhicule de 2009

Oui, mais 1° immat en France en 2009 !

Donc exemple :achat d'une 206 d'occasion 6 à 7 chevaux avec la nouvelle carte grise ,je payerai un malus de 800 euros ?

si c'est ça ,ils sont fou .

Donc exemple :achat d'une 206 d'occasion 6 à 7 chevaux avec la nouvelle carte grise ,je payerai un malus de 800 euros ?

si c'est ça ,ils sont fou .

Fait la simulation : http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

On est bien d'accord que si j'achète une m3 import (Allemagne ou italie peu importe) avant 2008 je payerai une carte grise "normale" et chaque année la taxe de 160€ pour la pollution car sa première immat en france est après 2009???

 

Merci les amis

Tu paye une carte grise + une taxe d'environ 1800 euros environ

Et pas de taxe à 160 euros par an si j'ai bien compris car le véhicule est de 2008

Moi de ce que j'ai compris c'est la date du véhicule

pourquoi il y a cette taxe de 1800€?

En faite si tu prends une 2007 tu n'as pas de taxe

Par contre une de 2008 c'etait à l'époque 2600 euros et tu déduis 10% par année un truc dans le genre

Donc en gros pour une de 2008 cela te fait 1700 euros à la grosse

ok merci oui tu parlais bien pour une de 2008

 

J'avais payé 1600€ de taxe pour ma 135i performance de 2009 allemande!

L'ambiguité du système vient de leur phrase "1° immat en France" et qu'ils ne sont pas très explicites sur le cas des imports.

Chez moi, en mairie, c'est la grande brasse coulée... ils ne savaient rien et j'ai du refaire deux fois mon dossier de demande de carte grise en 2009.

 

Pour la taxe de 160€, je ne veux pas les réveiller ! S'ils peuvent considerer mon auto comme une 2002 (ce qu'elle est !), je ne leur en voudrai pas !

Ils sont tous perdus, que ce soit Mairie ou Préf... les seuls à qui demander conseils sont les caissiers, mais avant de les approcher... voir les centre des impôts.

Pour résumer :

- si français -> ben c'est simple : date de la première immat

- si import avec réception communautaire (donc véhicule européen) -> à la fois 1ère immat ET 1ière immat en France

 

Si j'ai tout compris

Cela cela plus claire début 2013 , au moins il y aura des simulateurs en ligne avec les conditions 2013.

Je vois pas ce que vous comprenez pas ?!

 

 

1/ Taxe Annuelle véhicule polluant:

la taxe est à payer pour tous les véhicule polluant immatriculé en france pour la première fois à partir du premier janvier 2009.

Véhicule polluant :

=> dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,

=> dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, cas des M3 E46.

 

Vous recevez cette taxe l'année après la première immatriculation et elle est a payer pour le 15 octobre de chaque année! Même si le véhicule est vendu!

 

2/ Malus de la première Immatriculation en FRANCE:

Cette taxe s'applique sur toutes les voitures immatriculé depuis JANVIER 2008 en FRANCE, ça veut dire que pour un véhicule d'occasion importé vous aurez cette taxe à payer que si la voiture a une première mise en circulation datant d'après le 31 Décembre 2007 !

donc vous payez le malus si :

=> Véhicule neuf polluant

=> véhicule d'import polluant ayant une première mise en circulation à partir du 1er Janvier 2008.

 

Pour l'import, vous payez votre malus en rapport avec le malus applicable à l'année de mise en circulation auquel vous déduisez 10% par année depuis la première mise en circulation.

 

Alors, maintenant faites un effort de lecture! Les choses sont claires, personne ne paiera 6000€ de malus pour une vieille E46! Je ne vois pas ce que vous arrivez pas à comprendre la dedans?! Vous criez au scandale mais vous ne lisez pas les éléments qui vous sont fournis! C'est rageant ...

 

 

Vous paierez 6000€ de malus et la taxe de 160e Annuel, si vous êtes le chanceux qui achète une m3 E92 neuve qui sera immatriculée après le 1er janvier 2013!

Si vous achetez une E92 de 2007, même à l'import! vous ne paierez que votre carte grise normale + la petite taxe Co² (  ne pas coffondre la taxe Co² et le malus )

 

Voici l'exemple en image pour ceux qui ne veulent pas lire!

 

1/ M3 de Décembre 2007

2/ la même m3 mais immatriculé quelques jours plus tard du coups taxable sur le malus

3/ la même M3 immatriculé ces jours ci

 

 

htt

Alors là merci Doc

Alors explique-moi pourquoi je n'ai pas payé de TAVP pour mon M3 E46 immat pour la 1° fois en France en 03/2009 ? (import d'une auto de 06/2002).

Pour le reste, je suis d'accord.

pas logique en effet, car tu aurais du payer cette taxe, car considéré comme la 1er mise en circulation en date du 03/2009

j’espère pour toi que tu n'auras pas de rappels...

Donc j'avais bien raison

pas logique en effet, car tu aurais du payer cette taxe, car considéré comme la 1er mise en circulation en date du 03/2009

j’espère pour toi que tu n'auras pas de rappels...

Je vais peut-être y échapper pour 2012 (encore que... un petit rappel ne les gêneraient surement pas !) mais je crains que pour 2013... je vais devoir y passer

Si encore tout le monde était logés à la même enseigne (militaires, travaux publics, avions, sncf et j'en oublie !) on serait surement moins ponctionnés !