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Gros excès de vitesse


tintamar

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Ben je vais voir ca me rassure pas cette histoire ! Mais le gendarme m’a bien dit que j’allais avoir une contravention avec retrait de point pas de saisie et pas de tribunal donc je ne sais pas trop 

je croise les doigts 

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Hier j’ai répondu un peu vite, c’est pas pour te faire peur mais au dessus de 50km/h c’est pas contraventionnel mais bien délictuel après a voir peut être que tu est tombé sur des bons gendarmes et qu’ils ont baissé la vitesse retenu. 

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il y a 42 minutes, Fred///M a dit :

Hier j’ai répondu un peu vite, c’est pas pour te faire peur mais au dessus de 50km/h c’est pas contraventionnel mais bien délictuel après a voir peut être que tu est tombé sur des bons gendarmes et qu’ils ont baissé la vitesse retenu. 

Délictuel en cas de récidive (dans les 3 ans).

La 1ere fois, c'est une contravention de 5eme classe. Un ami est passé par là.

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2 minutes ago, lien-mi said:

Délictuel en cas de récidive (dans les 3 ans).

La 1ere fois, c'est une contravention de 5eme classe. Un ami est passé par là.

ya prescription sur la recidive ? ou pas..

genre.. si c'etait ya super longtemps et que t'etais passé dans le journal la deuxieme fois? mais que ca date de pres de 20 ans ...:|

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il y a 4 minutes, KOOMICHRIS a dit :

ya prescription sur la recidive ? ou pas..

genre.. si c'etait ya super longtemps et que t'etais passé dans le journal la deuxieme fois? mais que ca date de pres de 20 ans ...:|

Aucune idée. Je ne maîtrise pas vraiment le sujet (faut dire que c'est tellement simple le droit... :confus:)

La prescription de l'action publique pour les contravention est de 1an. Mais ils existent de nombreux actes qui peuvent reporté la prescription. Par exemple, le fait de répondre à l'administration, reporte de 12 mois le délais pour prescription. Des fois, il vaut mieux faire le sourd....

En gros de ce que j'avais compris, il faut qu'il n'y ai aucun acte pendant plus de 12 mois consécutif pour qu'il y est prescription.

En matière de délit je ne sais pas.

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4 minutes ago, lien-mi said:

Aucune idée. Je ne maîtrise pas vraiment le sujet (faut dire que c'est tellement simple le droit... :confus:)

La prescription de l'action publique pour les contravention est de 1an. Mais ils existent de nombreux actes qui peuvent reporté la prescription. Par exemple, le fait de répondre à l'administration, reporte de 12 mois le délais pour prescription. Des fois, il vaut mieux faire le sourd....

En gros de ce que j'avais compris, il faut qu'il n'y ai aucun acte pendant plus de 12 mois consécutif pour qu'il y est prescription.

En matière de délit je ne sais pas.

avant c’était pas un délit...il me semble autrement j'aurai eu a repassé mon papier rose :|

merci pour ta reponse :)

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Ben il m’a demandé si j’ai eu des soucis depuis 3 ans donc non c’est bon et là je suis en stage de récupération de points et le mec m’a dit par contre qu’il ce peut quand même qu’ils me saisissent la voiture ...

 

On se retrouve vite dans la mouise pour pas grand chose 

Modifié par tintamar
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il y a une heure, KOOMICHRIS a dit :

ya prescription sur la recidive ? ou pas..

genre.. si c'etait ya super longtemps et que t'etais passé dans le journal la deuxieme fois? mais que ca date de pres de 20 ans ...:|

Je crois que c'est 5 ans. au delà de 5 ans tu repars de 0 (façon de parler). (Si j'ai bien retenu ce qui avait été dit à mon stage de récup de point)

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33 minutes ago, tintamar said:

Ben il m’a demandé si j’ai eu des soucis depuis 3 ans donc non c’est bon et là je suis en stage de récupération de points et le mec m’a dit par contre qu’il ce peut quand même qu’ils me saisissent la voiture ...

 

On se retrouve vite dans la mouise pour pas grand chose 

M3 E92 a vendre :|

:paf:

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Je vais la vendre à mon frère sur le papier mais elle quittera pas le garage si j’ai pas le choix

je vais bien voir si je reçois une convocation au tribunal 

Modifié par tintamar
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il y a 9 minutes, tintamar a dit :

Je vais la vendre à mon frère sur le papier mais elle quittera pas le garage si j’ai pas le choix

je vais bien voir si je reçois une convocation au tribunal 

Tu vas morfler en carte grise si tu la fais refaire

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Il y a 4 heures, lien-mi a dit :

Pour le 1er grands exces de vitesse (sup à 50km/h) c'est une contravention de 5eme classe.

Pas de retrait de permis, mais une suspension et effectivement risque de confiscation du vh s'il en est le propriétaire, tout ça decidé lors du jugement.

Il peut être bon de se faire assisté par un avocat.

Je te trouve bien optimiste ...

mais de ce que j'ai suivit la loi à changer, et d'office la confiscation est prononcé par le juge, et c'est à lui de motiver la non confiscation ... ( face au Procureur )

voici la citation d'un membre dans un autre forum et une discussion récente de moins d'un mois :

Les lois Loppsi 2 et J 21 votées et applicables depuis le 1er janvier 2017 prévoient la confiscation-saisie-vente au profit de l'état de nos véhicules en cas d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h dès la première infraction.  

La loi rajoute donc à la perte des 6pts / 1500€ d'amende / retrait de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, la perte de votre auto ou moto de manière systématique, les frais de vente et de fourrière restent à la charge de l'usager sanctionné.

Il est à noter que le juge qui ne prononce pas la sanction doit la justifier ou motiver sa décision

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il y a 22 minutes, doc_cupra a dit :

Je te trouve bien optimiste ...

mais de ce que j'ai suivit la loi à changer, et d'office la confiscation est prononcé par le juge, et c'est à lui de motiver la non confiscation ... ( face au Procureur )

voici la citation d'un membre dans un autre forum et une discussion récente de moins d'un mois :

Les lois Loppsi 2 et J 21 votées et applicables depuis le 1er janvier 2017 prévoient la confiscation-saisie-vente au profit de l'état de nos véhicules en cas d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h dès la première infraction.  

La loi rajoute donc à la perte des 6pts / 1500€ d'amende / retrait de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, la perte de votre auto ou moto de manière systématique, les frais de vente et de fourrière restent à la charge de l'usager sanctionné.

Il est à noter que le juge qui ne prononce pas la sanction doit la justifier ou motiver sa décision

De ce que j'ai compris, la confiscation est automatique en cas de récidive et c'est dans ce cas que le juge doit motiver sa décision en cas de non confiscation. Dans ce que tu cites, il est écrit :"prévoient la confiscation-saisie-vente".

Pour le 1er exces, comme je l'ai déjà dit: il risque la confiscation mais celle ci n'est pas "automatique". Tout dépend des circonstances et "humeur" du juge.

Mais peut etre que des personnes plus au faite du sujet pourrait nous éclairés. :)

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puisque cette mesure est passé dans une loi dont l'objet était la sécurité intérieure mais qui a débordé largement de ce cadre avec des mesures notamment pour la sécurité routière( loi Loppsi2 et J21) applicables depuis le 1er janvier 2017, ignorez vous que votre véhicule sera confisqué, saisie et vendu au profit de l'état dès le premier excès de grande vitesse (supérieur à 50km/h de la vitesse autorisée).



Voici quelques éléments de cette loi qui sont rappelé ici:

"La double peine est érigée en règle dès lors que le contrevenant était déjà soumis aux peines suivantes :
- perte de 6 points au permis de conduire.
- rétention jusqu'à 3 ans du permis de conduire.
- 1500 € d'amende.
- participation aux stages de sensibilisation à la sécurité routière.
- immobilisation immédiate du véhicule.
- interdiction dans certains cas de conduire tout véhicule à moteur durant 3 ans


Désormais la loi rajoute aux sanctions citées la perte de votre auto ou moto de manière systématique, les frais de vente et de fourrière restent à la charge de l'usager puni.
Il est à noter que le juge qui ne prononce pas la sanction doit la justifier ou motiver sa décision

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Pour ma pars, il y a 4 ans, jugé pour 152km/h au lieu de 90 non récidiviste, 800€ et 8 mois de suspension, pas de confiscation du véhicule. Mais c'est plus sévère il me semble ajd hui....

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il y a 15 minutes, doc_cupra a dit :

Voici quelques éléments de cette loi qui sont rappelé ici:

"La double peine est érigée en règle dès lors que le contrevenant était déjà soumis aux peines suivantes :
- perte de 6 points au permis de conduire.
- rétention jusqu'à 3 ans du permis de conduire.
- 1500 € d'amende.
- participation aux stages de sensibilisation à la sécurité routière.
- immobilisation immédiate du véhicule.
- interdiction dans certains cas de conduire tout véhicule à moteur durant 3 ans

Je comprends la phrase en gras comme : la double peine est érigée en règle en état de récidive.

Mais bon on peut tourner autour du pot longtemps comme ça :).

Il faudrait l'avis d'un spécialiste du droit routier.

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C'est rentable pour l'état. En gros, 35ke d'amendes (saisi véhicule et amendes) pour 5 secondes d'accélération (temps moyen pour passer de 80 a 130km/h) soit plus de 6000 euros la seconde d'égarement... Bill Gates peut aller se réhabiller!

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il y a 10 minutes, dams90 a dit :

C'est rentable pour l'état. En gros, 35ke d'amendes (saisi véhicule et amendes) pour 5 secondes d'accélération (temps moyen pour passer de 80 a 130km/h) soit plus de 6000 euros la seconde d'égarement... Bill Gates peut aller se réhabiller!

Faut prendre le pognons là ou il est facile à prendre. (c'est triste mais c'est comme ça ?)

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On va faire plus simple pour clore votre débat, lisez l'article R413-14-1 du code de la route :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=46E6A20663B0DFD43F703256F5B123FD.tplgfr21s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177128&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20190218

Legifrance, c'est le site officiel de l'Etat pour tout ce qui concerne les textes de loi. Bonne lecture.

Cet article, c'est pour l'infraction sans récidive de @tintamar

Et comme il est précisé "encourt également les peines complémentaires suivantes " cela veut dire que ces peines sont possibles mais pas automatiques. C'est au tribunal de police (juridiction pénale de 1ère instance qui s'occupe des infractions de type contravention) et donc au magistrat qui le préside de prononcer une de ces peines.

Pour la récidive, je vous invite à lire L413-1.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=46E6A20663B0DFD43F703256F5B123FD.tplgfr21s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159544&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20190218

Voila, maintenant, je pense que c'est clair :)

 

Modifié par -JM-
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