Posté(e) le 18 février 20196 a comment_959996 Donc on est d'accord ... il peut encore se faire saisir l'auto Personnellement je ne prendrais pas de risque et vendrait réellement l'auto ! Si l'auto est au nom du frère et qu'aucune transaction financière ne peuvent être justifié, le Juge et surtout le procureur peut mettre en avant -> Qu'on se paie sa tête ?
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_959997 Un sujet qui a fait le tour des forums auto : https://www.theferrarista.com/forum-ferrari/topic/10314-risque-de-confiscation-du-vehicule-au-premier-delit-d-exès-de-vitesse-les-parades-juridiques/?page=12
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_959998 +1 @doc_cupra, s'il reçoit une convocation au Tribunal de Police, il a intérêt à vendre le véhicule fissa pour pas prendre de risque. Et comme tu le dis de réaliser une vraie vente. A défaut, sans convocation autant la conserver.
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960002 Tu habites quel région tintamar ? J'ai vu que dans le sud ouest par exemple, la saisie du véhicule pour gros excès de vitesse et quasi systématique. .. Une connaissance s'est fait saisir sa m5 vers Montauban.
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960003 Au Tribunal ça commence comme ça : Monsieur, à combien s'élève vos revenus ? Nombre de personne à charges ? ... et en général, le procureur cherche à t'en coller pour un maximum ... surtout si tu as une voiture dite " de luxe ..." tiens curieux de voir si ils saisissent les Scenic et autre véhicule familiale ?
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960004 il y a 3 minutes, doc_cupra a dit : Au Tribunal ça commence comme ça : Monsieur, à combien s'élève vos revenus ? Nombre de personne à charges ? ... et en général, le procureur cherche à t'en coller pour un maximum ... surtout si tu as une voiture dite " de luxe ..." tiens curieux de voir si ils saisissent les Scenic et autre véhicule familiale ? Tu veux tester pour la science?
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960007 Il y a 2 heures, doc_cupra a dit : Je te trouve bien optimiste ... mais de ce que j'ai suivit la loi à changer, et d'office la confiscation est prononcé par le juge, et c'est à lui de motiver la non confiscation ... ( face au Procureur ) Il y a 2 heures, doc_cupra a dit : Désormais la loi rajoute aux sanctions citées la perte de votre auto ou moto de manière systématique, les frais de vente et de fourrière restent à la charge de l'usager puni. Il est à noter que le juge qui ne prononce pas la sanction doit la justifier ou motiver sa décision il y a 50 minutes, doc_cupra a dit : Donc on est d'accord ... il peut encore se faire saisir l'auto Donc je suis d'accord, c'est bien ce que je disais, la saisie automatique concerne la récidive. Ou alors j'ai de gros problème de compréhension du français. Mais pour moi il y a une grande différence entre "d'office la confiscation est prononcé" et "il peut encore se faire saisir l'auto" Modifié le 18 février 20196 a par lien-mi
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960010 Afv, Non pas besoin ... je me suis déjà fait racket en 2018 sur un autre sujet ? lien-mi, je n'ai pas envie de chercher plus en profondeur. J'ai demandé récemment de l'aide suite à la commande de ma nouvelle voiture et je te répète ce qu'on m'a dit ! On a conclu que la seul solution était de : être ni le payeur, ni le nom sur la carte grise ! Car j'angoisse de me faire prendre la voiture sur une perte de concentration ! Pourtant je fais parti de ceux qui respecte à la fois les distances de sécurité + la vitesse légale ! mais en 2/3 sec comme le dit Dams90
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960025 Plutôt que de vendre ta voiture à un membre de ta famille ce qui va probablement agacer le juge, prends toi un avocat spécialisé. Ça coûte un peu d'argent mais c'est la seule solution (à mon avis! )Dans mon expérience tous ceux qui ont fait appel à ces avocats ne le regrettent absolument pas...
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960035 j'ai un collaborateur qui roule avec le gros dossier depuis un bail.. et en toute légalité malgré le permis annulé au départ... Avec lui tu raques mais ça marche
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960039 Il y a 2 heures, fan2bm a dit : Tu habites quel région tintamar ? J'ai vu que dans le sud ouest par exemple, la saisie du véhicule pour gros excès de vitesse et quasi systématique. .. Une connaissance s'est fait saisir sa m5 vers Montauban. Exact c’est dramatique ce qu’il se passe chez moi. Les gendarmes montrent sur Facebook les véhicules saisis comme des trophées avec de l’humour bien merdique en commentaire c’est à vomir. On se demande vraiment où sont les limites juridiques la
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960040 il y a 23 minutes, KOOMICHRIS a dit : j'ai un collaborateur qui roule avec le gros dossier depuis un bail.. et en toute légalité malgré le permis annulé au départ... Avec lui tu raques mais ça marche et si tu te fais contrôler , tu risques de passer 2h au poste ... ( c'est du vécu )
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960044 13 minutes ago, ACS3 said: et si tu te fais contrôler , tu risques de passer 2h au poste ... ( c'est du vécu ) 2 heures ou pas avoir de permis.. c'est chiant c'est sur mais moins chiant quand même
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960047 je Comprends rien ?. Si premier gros excès (voir très gros) confiscation possible? C’est du vol on est bien d’accord? bon courage en tout cas @tintamar.
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960049 il y a 7 minutes, Farmboy33 a dit : je Comprends rien ?. Si premier gros excès (voir très gros) confiscation possible? C’est du vol on est bien d’accord? bon courage en tout cas @tintamar. C'est bien ça, confiscation possible. En cas de récidive, confiscation automatique et le juge doit motivé ça décision si il décide de rendre le vh. Je te rejoins, c'est du vol
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960056 Imaginons une bugatti à 1million d'euros,la justice peut te la confisquer sans te la rendre?????
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960059 j'imagine que le gars qui a une bugatti a aussi : - des relations ... - de bons avocats ... et que le fonctionnaire en charge du relevé de l'infraction va être extasié , corrompu , a peur pour sa place , fera une exception ... ou ne l'aura pas vu ... c'est dingue ce que l'on peut être distrait parfois ...
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960060 Bien sûr. Je pense même que + la voiture est chere, moins le juge aura de scrupule à la confisquer...
Posté(e) le 18 février 20196 a comment_960062 il y a 2 minutes, lien-mi a dit : Bien sûr. Je pense même que + la voiture est chere, moins le juge aura de scrupule à la confisquer... passé un certain seuil , je ne suis pas aussi catégorique ...
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