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Démarche en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation ?


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Salut les gars, 

Trouvé sur la page de la gendarmerie du Rhone, ça peut toujours servir ;) 

[USURPATION DE PLAQUE IMMATRICULATION]
De nombreux automobilistes sont victimes de « doublette », autrement dit d’usurpation de plaques d’immatriculation. Un escroc reproduit et utilise les plaques d’origine sur un autre véhicule généralement similaire 🚗 = 🚗.
Si vous recevez des contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises, il est possible que vous en soyez victime.
Dès que vous constatez l’usurpation de vos plaques d’immatriculation...
➡️Demandez la photo
Vous devez demander la photographie qui a été prise par le radar. Pour ce faire, envoyez une demande au CACIR :
Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir)
CS 41101
35 911 Rennes Cedex
Cette démarche s’effectue par courrier avec accusé de réception de préférence. Il convient d’envoyer une copie de votre pièce d’identité et du certificat d’immatriculation ainsi que de l’avis de contravention en question.
➡️Déposez plainte
Dès réception de la photo du CACIR, vous devez déposer plainte pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » auprès de la Gendarmerie ou de la Police.
Le numéro de votre immatriculation sera alors enregistré dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV). On vous remettra un récépissé de dépôt de plainte.
➡️Contestation des amendes
Vous avez porté plainte pour usurpation d’immatriculation, vous disposez maintenant d’un délai de 45 jours pour contester l’amende que vous avez peut-être reçu injustement.
Pour ce faire, 2 options s’offrent à vous:
✅En ligne
La démarche peut être effectuée sur le site de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Avant de commencer, munissez-vous de votre avis de contravention et du récépissé de dépôt de plainte qui vous a été remis.
Sur la page d’accueil, accédez à la rubrique « Désignation et contestation », puis « Contester en ligne ». Renseignez l’ensemble du formulaire puis validez votre demande.
✅Par courrier
Vous avez également la possibilité de contester votre amende par voie postale, au moyen du formulaire de requête en exonération envoyé avec l’avis de contravention. L’adresse à laquelle retourner votre formulaire est indiquée au bas de l’avis de contravention. N’oubliez pas de joindre une copie du récépissé de dépôt de plainte.
⚠️Bon à savoir : Dans ce contexte, vous n’avez pas à avancer le montant de l’amende.
➡️Demandez un nouveau certificat d’immatriculation
Les demandes de certificat d’immatriculation s’effectuent en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
À la fin de la procédure, vous obtenez :
☑️un numéro de dossier,
☑️un accusé d'enregistrement de votre demande
☑️et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/…/Ou-en-est-ma-carte-g…
Dans le cadre d’une usurpation de plaques d’immatriculation et uniquement sur présentation du récépissé de dépôt de plainte, la délivrance d’un nouveau numéro et du certificat d’immatriculation est gratuite.
  • Merci 2
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Troisième option, ne rien faire.  

Doublette... J'y ai eu droit. Je suis bien allé déposer plainte mais hors de question de changer d'immat (la voiture est toujours sous l'ancien système), je n'ai donc rien fait de plus. J'ai reçu plus tard deux autres avis de contravention, un excès de vitesse et un constat de "pneumatiques non conformes, trame apparente...".

J'ai renvoyé à chaque fois copie de la plainte et je n'ai plus eu de nouvelles. 

  • J'aime 2
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Je n'avais jamais posté de photos de cette voiture sur aucun forum.

J'ai été averti par une convocation en bonne et due forme à la gendarmerie d'un bled où je n'avais jamais mis les pieds. Le gendarme qui m'a reçu, froidement, m'a annoncé que la veille, j'avais forcé un barrage à 4H du matin et que j'avais essayé d'écraser un de leur collègue...

A l'heure dite, j'étais évidemment au fond de mon lit et, hasard, la voiture était au garage pour entretien. Facile à vérifier et ils ont donc vite compris que je n'étais pas le responsable. Ils m'ont dit que les malfrats avaient volé une voiture et ont simplement attendu qu'une bagnole similaire passe dans la rue pour piquer son immat. Pas de pot, c'était la mienne.

  • Grrr 1
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Il y a 3 heures, JSW2b a dit :

spéciale dédicace à ceux qui ne floutent pas les plaques sur les photos postées sur le forum :)

Ma grand-mère a eu ce problème d'usurpation de plaques, et je suis pourtant sûr que sa super Clio 2 phase 1 1,2 ess n'a jamais été prise en photos pour atterrir sur un forum! Ni même prise en photo tout court!😅
De plus, à 94 ans, elle ne conduisait plus!

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on est bien d'accord, mais disons que poster sur un forum des photos sans floutage de plaques est un risque supplémentaire. C'est ce que je voulais dire. Mais évidemment ça peut arriver à n'importe qui.

Modifié par JSW2b
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Il y a 18 heures, JSW2b a dit :

on est bien d'accord, mais disons que poster sur un forum des photos sans floutage de plaques est un risque supplémentaire. C'est ce que je voulais dire. Mais évidemment ça peut arriver à n'importe qui.

mon pere à eu le cas ... sur la photo , il y avait un 4x4 toyota ... il a une 330D touring  E46 ...

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