Vendre un véhicule avec un CT de plus de 6 mois

[motorsportdesign]

En dehors de tout ce qui a été dit , seriez vous susceptible de vendre une voiture avec un CT a un acheteur avec un CT en cours de validité mais qui a plus de 6 mois?

Je sais, ce n´est pas légale mais, je vous pose la question.

[Yannis]

J’ai déjà acheter et vendu sans CT de moins de 6 mois. 
 

A partir du moment où tu le monde est conscient je ne vois pas où est le pb… 

Si c’était « vraiment » interdit on ne pourrais pas faire une carte grise à son nom derrière un achat comme ça… Or ce n’est pas le cas…

[motorsportdesign]

il y a une heure, Yannis a dit :

J’ai déjà acheter et vendu sans CT de moins de 6 mois. 
 

A partir du moment où tu le monde est conscient je ne vois pas où est le pb… 

Si c’était « vraiment » interdit on ne pourrais pas faire une carte grise à son nom derrière un achat comme ça… Or ce n’est pas le cas…

D´accord, merci de ton retour.

Je suis surpris.

Mais quand même, tu vends avec un CT valable mais plus de 6 mois, la personne part avec puis fait un accident dans la foulée.

Que se passe t´il?

[Nakamiki]

Ct valable,CG pas faite au nouveau propriétaire mais la caisse est légale.
.

simple au final : vente legale si CG originale + certificat de situation admin+ cerfa de vente + ct de moins de 6 mois ok ou nok , si l un manque la vente peut être dénoncée 
pour faire la CG là il faut ct ok de moins de 6mois. 
 

faut pas confondre auto légale, vente légale et conditions exigées pour refaire ta cg.

 

[ACS3]

il y a 24 minutes, Nakamiki a dit :

Ct valable,CG pas faite au nouveau propriétaire mais la caisse est légale.
.

simple au final : vente legale si CG originale + certificat de situation admin+ cerfa de vente + ct de moins de 6 mois ok ou non , si l'un manque la vente peut être dénoncée 
pour faire la CG là il faut ct ok de moins de 6mois. 
 

faut pas confondre auto légale, vente légale et conditions exigées pour refaire ta cg.

 

tout est dit ... la CG ne retournant plus en prefecture il suffit d'ecrire dessus vendue le xx/xx/xxxx à xxHxx controle technique plus de 6 mois , tu fait une photo et zou ...

[motorsportdesign]

Ok merci les amis

[motorsportdesign]

Il y a 1 heure, ACS3 a dit :

tout est dit ... la CG ne retournant plus en prefecture il suffit d'ecrire dessus vendue le xx/xx/xxxx à xxHxx controle technique plus de 6 mois , tu fait une photo et zou ...

Mais est ce vraiment recevable cela?

Car comme la mention, vendu dans l´état, n´a aucune valeur juridique.

[ACS3]

il y a 7 minutes, motorsportdesign a dit :

Mais est ce vraiment recevable cela?

Car comme la mention, vendu dans l´état, n´a aucune valeur juridique.

aucune valeur sauf si tu fait signer une decharge détaillée ...

c'est compliqué la justice ... et c'est gérer humainement par des juges ... et pour aller au bout , outre le temps et l'argent , c'est la forme ( le choix du juge ) et non pas le fond qu'il faudra faire juger...