Paul Posté(e) le 5 novembre 2022 Signaler Posté(e) le 5 novembre 2022 Les sénateurs ont adopté ce 4 novembre l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, qui impose un équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places. La disposition devrait stimuler le développement de la production d’énergie solaire en France, notamment dans les grandes zones commerciales. Selon le gouvernement, le potentiel de la mesure pourrait atteindre jusqu’à 11 gigawatts, soit l’équivalent de la puissance d’une dizaine de réacteurs nucléaires. L’article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables a été adopté par le Sénat ce 4 novembre en première lecture. Il impose l’équipement progressif des plus grands parkings extérieurs en ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïque (ou un autre procédé d’énergie renouvelable), sur au moins la moitié de leur surface. Initialement, le projet de loi s’appliquait aux parkings de plus de 2 500 mètres carrés. En commission, les sénateurs ont préféré définir un seuil en nombre de places plutôt qu’en superficie. Seront donc concernés les parkings de plus de 80 places, un seuil qui englobe davantage de parcs de stationnement puisque 2 500 mètres carrés équivalaient à une centaine d’emplacements. Pour le rapporteur (LR) Didier Mandelli, ce concept a le mérite de la clarté et surtout, d’être « moins sujet à débat », notamment sur les parties d’un parking à exclure de tout aménagement. Lire la suite : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/l-obligation-de-pose-de-panneaux-photovoltaiques-sur-les-grands-parkings 1 1
Stefan2M4 Posté(e) le 6 novembre 2022 Signaler Posté(e) le 6 novembre 2022 Un projet de loi qui évoque les sanctions mais ne prévoit pas le modèle économique...on est bien parti là 🤔 1
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