Aller au contenu

Vous pouvez maintenant régler certaines amendes en plusieurs fois, en ligne !


Paul

Messages recommandés

Le paiement fractionné (en plusieurs fois) est désormais possible pour les amendes forfaitaires délictuelles, et ce, depuis le début du mois de mars.

Depuis le 6 mars 2023, toute personne peut privilégier le paiement fractionné dans le cas où elle est redevable d'une amende délictuelle, ce qui concerne environ 3 % des infractions routières sanctionnées en France. Il faut tout de même faire attention, car l'usager peut être piégé au jeu des délais. Clubic vous explique tout.

Les amendes délictuelles routières, plus lourdes, peuvent être difficiles à régler

Officiellement, il s'agit d'une expérimentation mise au point par les ministères de la Justice et des Finances qui, en lien avec l'ANTAI (Agence nationale du traitement automatisé des infractions), proposent désormais la solution du paiement fractionné pour permettre aux usagers de payer en plusieurs fois le montant réclamé.

Ici, le procédé vise les amendes forfaitaires délictuelles. Rappelons que le paiement de l'amende forfaitaire permet, en échange d'une reconnaissance de l'infraction, d'éviter des poursuites pénales. Et si vous la payez dans les 15 jours suivant la date apposée sur l'avis de contravention, elle peut être minorée.

Lire la suite : https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-463422-super-vous-pouvez-maintenant-regler-certaines-amendes-en-plusieurs-fois-en-ligne.html

Source : https://www.antai.gouv.fr/actualites/nouveau-le-paiement-fractionne-pour-les-amendes-delictuelles/

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis peut-être un peu bête, ou naïf 🤪

Mais le principe d'une amende est (était?) de dissuader les gens d'enfreindre la loi, donc le montant doit être contraignant, c'est quoi cette solution de facilité de paiement? Une blague de 1er avril en avance?

Ou sinon, plus simplement, ça viendrait juste prouver que le but des contraventions est de faire rentrer de l'argent dans les caisses (vides) de l'Etat et en aucun faire respecter les lois!

  • J'aime 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

×
×
  • Créer...