Bonjour à tous,

 

Ma vieille américaine est réservée depuis quelques semaines par un particulier Suisse qui s'est déplacé jusqu'en Normandie. Vient maintenant le moment de procéder à la vente à proprement parler et je viens d'apprendre que la procédure pour un véhicule en carte grise collection était particulière. En effet il semblerait que je doive contacter un transitaire qui doit se charger de recouvrir une taxe pour laquelle les véhicules avec CG collection sont assujettis.

https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/la-fiscalité-appliquée-à-la-revente-d-une-voiture-de-collection

Donc en gros 6% + 0.5% sur la plus value du véhicule.

Le transitaire pour la Suisse serait Gondran!

Pour être honnête je n'avais jamais entendu parlé de cette taxe, mais qu'à cela ne tienne je n'ai pas le choix de me mettre en règle si je ne veux pas que la voiture reste bloquée en douane au passage de la frontière.

Quelqu'un a t'il une expérience dans le domaine?

De même quels sont les documents à fournir au vendeur? Certificat de cession français, carte grise barrée, facture manuscrite?

Je fouine sur google mais j'ai l'impression qu'on a plus tendance à acheter des voitures en Suisse que l'inverse 😅 Donc si quelqu'un a de l'expérience dans le domaine je suis preneur.

 

Merci d'avane

Cédric

 

 

(PS: je ne suis pas sûr d’etre dans la bonne rubrique …désolé)

 

 

 

Modifié le 31 octobre 2024le 31 oct. par Husk

10 hours ago, Husk said:

Certificat de cession français, carte grise barrée, facture manuscrite?

La facture est plutôt émise par des professionnels.

Si le certificat de cession mentionne identités des cédant et acquéreur, le prix et la date de vente, cela devrait être bon, sinon établir un contrat de cession avec ces informations.

Une preuve du paiement correspondant au montant (par exemple avis de crédit de la banque) aidera. Peut-être aussi une expertise ou une justification de la côte cohérente avec le prix pour éviter tout soupçon de dissimulation.

Et bien sur la carte grise.

Le transitaire, Gondran ou un autre, fera en sorte que ton dossier soit complet.

https://avocats-auto.org/2016/02/12/la-definition-fiscale-du-vehicule-de-collection/

Modifié le 1 novembre 2024le 1 nov. par z3m

10 hours ago, Husk said:

j'ai l'impression qu'on a plus tendance à acheter des voitures en Suisse que l'inverse

C'est vrai.

Merci beaucoup @z3m !!

Le certificat de cession Francais ne mentionne pas le tarif donc peut être qu’une attestation sur l’honneur avec preuve de paiement suffira? J’imagine que c’est ce que tu appelles le contrat de cession?

J’ai tout l’historique de la restauration, prix d’achat etc…. J'espère que ça suffira! Je me vois pas trop lancer une expertise maintenant 😅

J’ai pensé au certificat de non gage également. 
Du coup lundi prise de contact avec un transitaire et appel aux douanes Francaises.

C’est bien galère tout ça! 

 

 

 

 

17 minutes ago, Husk said:

Je me vois pas trop lancer une expertise maintenant 😅

Trouve par exemple un magazine, un site web avec une côte, ou un historique d'enchères pour montrer que le prix de vente soit cohérent car si le prix est trop bas la douane va te suspecter de toucher un complément dissimulé.

https://www.classictrends.eu/fr/

https://www.carandclassic.com/auctions/results

Pour le reste le transitaire te donnera la liste des courses pour monter avec toi un dossier béton.

Modifié le 1 novembre 2024le 1 nov. par z3m

Très bonne idée merci!! 🙏🏻 

Le 01/11/2024 à 09:41, Husk a dit :

Très bonne idée merci!! 🙏🏻 

Depuis combien de temps possèdes tu ta Challenger ?

Si cela fait longtemps (20 ans), ça peut être plus intéressant de faire l'autre régime de taxation de la plus-value (36,2% avec un abattement de 5% par an au-delà de 2 ans de détention)

il y a 46 minutes, Jérome a dit :

Depuis combien de temps possèdes tu ta Challenger ?

Si cela fait longtemps (20 ans), ça peut être plus intéressant de faire l'autre régime de taxation de la plus-value (36,2% avec un abattement de 5% par an au-delà de 2 ans de détention)

Bonjour Jérome,

Cela ne fait que 6 ans que j'ai la voiture.

Ce matin appel au bureau des douanes, ils m'informent qu'ils ne gèrent pas le prélèvement de cette taxe et que c'est le service des impôts qui s'en occupe. Ils me redirigent vers un transitaire local pour procéder à une déclaration d'exportation.

Donc c'est à moi de faire les démarches auprès des impôts. 😉

 

 

 

 

Je souligne le point car nous avons passé notre 205 CTI en CG Collection et j'ignorais cette histoire de plus-value !

Mais de notre côté, nous l'avons acheté en 2011 (donc 13 ans) et nous n'avons pas de projet de vente, il sera donc probable que ce soit plus intéressant un jour de faire avec les abattements de 5% 😉

En toute franchise je crois qu'il n'y a pas beaucoup de propriétaire au courant de " ce détail".

Passer la CG en collection mérite réflexion dans certains cas je pense, outre le fait d'avoir un contrôle technique tous les 5 ans il n'y a pour l'instant pas grand intérêt!

...et rouler partout sans te faire emmerder (ZFE)

Exacte oui! Précision qui à son importance et que j'ai zappé car je n'y suis pas (encore) impacté à Caen 😉