Il y a 10 heures, LeoPolo a dit :

 

 

Nan mais franchement…. C’est n’importe quoi… du vol, de l’extorsion, de l’escroquerie… et en plus, ils vont finir d’achever le secteur auto déjà tellement en difficulté!

L’idée d’une taxe rétroactive me semble elle même illégale même si la loi ne s’applique pas au législateur (bande d’ e n f o i r é s) :

Facilement trouvé sur le net : L'article 2 du code civil prévoit certes que " La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »

on va espérer que cette bande d’amateurs se fasse bouler par le sénat…  

Ils avaient mis en place une taxe annuelle pour les véhicules qui rejetaient plus de 200g je crois à une période et les surtaxe pour les plus de 35 cv fiscaux ou tu payais de mémoire 500€ le cheval au dessus… abandonnés car par rentable. Est ce que cette taxe là sera valable pour les voitures déjà immatriculés en France ou c’est le même texte que pour les voitures d’imports… 

"En 2026, un malus rétroactif s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation"

Je ne vois pas pourquoi nous serions concernées, le malus existe depuis 2008, donc toutes les M achetées neuves en France ont été impactées par le malus. La question ne se poserait que pour celles achetées à l'étranger (?)

Quand tu achètes un véhicule d'occasion à l'étranger, tu paies également un malus lors de l'immatriculation en France.

Je vois plutôt ça comme une possibilité de faire payer un malus sur la vente d'une E36, E46, E39, etc.

Brasser encore et toujours plus large.

Apparemment si le malus a déjà été payé (lors de l'import ou autre), pas besoin de le repayer. Je comprends que c'est si tu n'as pas eu à le payer car tu avais importé le véhicule +10 ans après sa sortie.

Le 18/11/2024 à 20:13, KOOMICHRIS a dit :

on a quand même l'exemple de deux M3 F80 vendues et une M3CS achetée rien qu'au forum très récemment. ca se vend pour de beaux modèles j'ai l'impression.

D'ailleurs la cote se maintient plutôt bien, car peu (pour ne pas dire pas) de différence entre prix d'achat il y a 4 ans et la vente aujourd'hui.

cela concerne aussi les voitures vendues aux handicapées et aux familles nombreuses, qui en réchappent.

Perso je lis pas l'article car il se base sur une phrase d'un texte.

J'ai lu une phrase dans un livre donc la terre est plate ...

C'est du p**e a clic.

Par contre sur le lien, je comprends plus ce qu'a écrit @GEBm3, si tu achète une auto qui n'a pas eu de malus alors qu'elle aurait du en avoir, tu devras le payer.

Exemple :

1- Je rachète la M3 G80 de mon cousin handicapé qui malgré son siège roulant avait une auto sans modification et qui me l'avait prêté depuis le début(dans ma famille on est sympa) alors je suis redevable du Malus lors de l'immat à mon nom.

2- J’avais fait la même chose avec ma cousine pour une M5 F90 (ouais elle pont les chiards comme personne, 13  gosses ! *20gr ) remboursement du malus, bah surement rebelote, je mets la CG à mon nom ensuite on me demande de repayer.

Après c'est pas fait non plus.

41 minutes ago, Babass said:

Perso je lis pas l'article car il se base sur une phrase d'un texte.

J'ai lu une phrase dans un livre donc la terre est plate ...

C'est du p**e a clic.

Par contre sur le lien, je comprends plus ce qu'a écrit @GEBm3, si tu achète une auto qui n'a pas eu de malus alors qu'elle aurait du en avoir, tu devras le payer.

Exemple :

1- Je rachète la M3 G80 de mon cousin handicapé qui malgré son siège roulant avait une auto sans modification et qui me l'avait prêté depuis le début(dans ma famille on est sympa) alors je suis redevable du Malus lors de l'immat à mon nom.

2- J’avais fait la même chose avec ma cousine pour une M5 F90 (ouais elle pont les chiards comme personne, 13  gosses ! *20gr ) remboursement du malus, bah surement rebelote, je mets la CG à mon nom ensuite on me demande de repayer.

Après c'est pas fait non plus.

en fin 2021 ca marchait avec 3 gosses exonération; puis Ya eu cette histoire de réduction de x grs par enfants, et la ca marche moyen moins...(je pense même que c'est pas loin de l'irréalisable)

le handicap, ja crois ca dépend des cas particulier encore un hémiplégique(suite traumatique) peut être considéré a 80% (cas spécifique également)et si c'est droite ca passe sans modifications...(un ami ca a été le cas pour une S3, mais encore  chaque cas est particulier, pis il l'a garder pour lui l'auto 😎)

Je me dis juste que quand on essaie tous de contourner une règle (ou du moins qu'on rêve tous de le faire ... ) c'est que la règle n'est pas bonne !

En l'occurrence ce malus escrologique est confiscatoire, met par terre des pans de l'économie et fait de nous la risée du monde, car avec nos <1% des émissions de Co2 dans le monde même si on passe à un mode de vie totalement décarboné ça sauvera pas la planète !!!

Il y a 2 heures, KOOMICHRIS a dit :

en fin 2021 ca marchait avec 3 gosses exonération; puis Ya eu cette histoire de réduction de x grs par enfants, et la ca marche moyen moins...(je pense même que c'est pas loin de l'irréalisable)

le handicap, ja crois ca dépend des cas particulier encore un hémiplégique(suite traumatique) peut être considéré a 80% (cas spécifique également)et si c'est droite ca passe sans modifications...(un ami ca a été le cas pour une S3, mais encore  chaque cas est particulier, pis il l'a garder pour lui l'auto 😎)

Dans la concession où je bosse les fraudes sont descendu un matin et ont demander le dossier de plein de voitures (l’époque du véhicule vendu en vu et hop remis en vp et tu esquivais le malus, c’est révolu depuis 07/2020, abattement de 10% an par an du malus initial quand tu repasse en vp) les marques dans le viseur étaient land rover, jeep, Ford… pour nous ça c’est bien passer par contre apparement chez Ford les prêtes noms avec carte handicapé ça y aller très très fort et c’était apparement limite recommander pour vendre ces autos de ce que j’ai compris… jeep les vp/vu ça y allais fort un concessionnaire a été condamner lourdement vers Marseille de tête. Ils ont commencer à comprendre le manège quand certains se faisaient contrôler au péage avec une carte grise camionnette avec des gros suv en 5 places genre défender 110 v8 du coup ils sont aller creuser.. 

Faut regarder autour de nous, on est scandalisé mais la réalité beaucoup de pays font bien pire ou alors un protectionnisme renforcé :

- Singapour combien la taxe d'immat ?

- Inde voiture non construite sur le territoire taxe de combien ?

- Chine comment on fait pour avoir plusieurs véhicules voir même 1 non elec dans certaines régions  ?

- Japon avoir une auto autre que pot de yaourt ?

Moins loin Belgique taxe de circulation / UK payer pour rouler sur Londres ...

Sinon je vais vivre en Afghanistan, en Ukraine voir en Afrique pas de malus je peu rouler "tranquille".

Je suis pas fan mais la vie est ainsi faite.

J'ai payé presque 5K pour la carte de grise de la M6 ... ca fait mal au cul mais c'était ca pour avoir le plaisir de rouler ma 1ere M.

Je ne pense pas qu'ils feront une rétroactivité sur des auto qui n’étaient pas soumise à malus.

Par contre ca va pas dans mon intérêt, la logique voudrait que des autos qui rejettent beaucoup de CO² d'occasion est comme précédemment un forfait pour la rouler.

 

 

 

Les taxes diverses et variées (des pays d'Europe) on été supplantées, par notre malus sur les autos puissantes.

1 hour ago, Babass said:

Faut regarder autour de nous, on est scandalisé mais la réalité beaucoup de pays font bien pire ou alors un protectionnisme renforcé :

- Singapour combien la taxe d'immat ?

- Inde voiture non construite sur le territoire taxe de combien ?

- Chine comment on fait pour avoir plusieurs véhicules voir même 1 non elec dans certaines régions  ?

- Japon avoir une auto autre que pot de yaourt ?

Moins loin Belgique taxe de circulation / UK payer pour rouler sur Londres ...

Sinon je vais vivre en Afghanistan, en Ukraine voir en Afrique pas de malus je peu rouler "tranquille".

Je suis pas fan mais la vie est ainsi faite.

J'ai payé presque 5K pour la carte de grise de la M6 ... ca fait mal au cul mais c'était ca pour avoir le plaisir de rouler ma 1ere M.

Je ne pense pas qu'ils feront une rétroactivité sur des auto qui n’étaient pas soumise à malus.

Par contre ca va pas dans mon intérêt, la logique voudrait que des autos qui rejettent beaucoup de CO² d'occasion est comme précédemment un forfait pour la rouler.

 

 

 

Ya plein de pays civilisé également ou c'est moins taxé que chez nous...

Le forfait pour rouler tu l’as déjà sur les taxes sur le carburant… Tu consommes, tu payes direct.

Une M qui fait 10000km à l’année polluera moins qu’une voiture lambda qui en fait 30000 dans le même laps de temps.

Le malus est confiscatoire sur les véhicules puissants thermiques.

Sauf que la grande majorité du malus n’est pas payée sur ces véhicules mais sur les utilitaires.

Ils empêchent la vente de véhicules sportifs pour faire diversion sur les malus juteux payés par les artisans et sociétés pour leur activité…

Mais tant qu’il voit que le vilain en M ou Porsche paye 60k€ de malus, le français moyen ne pleure pas pour les 3000€ dont il se fait déjà escroquer…

Il y a 17 heures, KOOMICHRIS a dit :

Ya plein de pays civilisé également ou c'est moins taxé que chez nous...

Par exemple la Suisse 😁😇

Il y a 18 heures, KOOMICHRIS a dit :

Les taxes diverses et variées (des pays d'Europe) on été supplantées, par notre malus sur les autos puissantes.

Ca donne quoi en Espagne ?

Pour connaitre la Thaïlande, sur toutes les caisses importées d'Europe, y'a une taxe de 300%, le ticket d'entrée est souvent à partir de 300k€ si on veut une caisse sympa...

4 hours ago, Rastanikon said:

Ca donne quoi en Espagne ?

Pour connaitre la Thaïlande, sur toutes les caisses importées d'Europe, y'a une taxe de 300%, le ticket d'entrée est souvent à partir de 300k€ si on veut une caisse sympa...

ya pas de malus... mais 14.75% de taxe d'immatriculation au dessus de 200 gr de co2 et tva a 21% plus la taxe de circulation annuelle  qui est en fonction de la region dans les 200 balles

il y a 31 minutes, KOOMICHRIS a dit :

ya pas de malus... mais 14.75% de taxe d'immatriculation au dessus de 200 gr de co2 et tva a 21% plus la taxe de circulation annuelle  qui est en fonction de la region dans les 200 balles

C’est déjà moins stupide comme barème…

Je trouve que le texte n'est pas clair, même un véhicule de 20 ans importé devra payer un malus ?

Ce sera impossible qu il revienne en arrière, par contre pour les imports une fois la loi établi je pense qu il feront payer plus de taxes … peut être plus rien pour les caisses de plus de 10 ans …