Rastanikon Posté(e) le 13 février Signaler Posté(e) le 13 février Il y a 11 heures, Pitou a dit : Je viens en parallèle de solliciter l'assurance et j'ai adressé la même demande au conseil départemental qui pourrait également être de la partie (s'agissant d'une route départementale (D990)... C'est exactement la vision que j'ai à la lecture de ton histoire, à l'époque je n'avais même pas essayer de peur de perdre la boule. Force est de constater qu'avec une myriade de responsabilités partagées c'est souvent la faute de personne in fine ! Courage et abnégation à toi !!! 3
Stefan2M4 Posté(e) le 13 février Signaler Posté(e) le 13 février Les joies du "millefeuilles administratif" ou tout le monde fait tout...et rien à la fois, il en va de même pour les responsabilités à tel point qu'il est parfois nécessaire de faire appel à un juge administratif pour savoir vers qui se tourner 😖 1 1
Pitou Posté(e) le 15 février Auteur Signaler Posté(e) le 15 février (modifié) Quelques nouvelles de la situation qui étonnamment évolue relativement vite. La demande adressée à la mairie : Après le renvoie vers la société d'assainissement des eaux (qui m'avait laissé plus que dubitatif), j'ai été contacté par cette dernière afin de leur transmettre les éléments de mon sinistre qu'ils ont déclaré à leur assurance. => Ça semble bien engagé ! La demande à l'assurance : J'ai échangé avec un juriste de l'assurance qui m'a indiqué que la compagnie d'assurance de la société d'assainissement pouvait (et donc certainement allait) rejeter la responsabilité du sinistre et donc l'indemnisation (sauf s'il y a une délégation service public : contrat prévoyant cette situation entre la commune et cette société). => Ça semble beaucoup moins bien engagé d'un coup... D'après cette personne, cela relève de la responsabilité du conseil départemental et j'ai reçu ce modèle de courrier à adresser: Citation Se renseigner auprès de la mairie /conseil départemental pour connaître le service compétent Lieu, Le Objet : Demande d'indemnisation pour défaut d'entretien d'une route (Attention, il convient de chiffrer précisément et avec justificatifs à l’appui le montant de votre préjudice) Madame, Monsieur, Le (date), je ..... (préciser les faits, les circonstances...). AU CHOIX : (*Dans l’hypothèse où l’incident est survenu sur une voie communale En vertu des articles L141-1 et L141-8 du Code de la voirie routière, les voies communales appartiennent aux communes, et tout incident survenant sur ses voies est de la responsabilité de la mairie. (*Dans l’hypothèse où l’incident est survenu sur une route départementale En vertu de l’article L131-1 du Code de la voirie routière et de l’article L3321-1 16° du Code général des collectivités territoriales, les routes départementales appartiennent aux départements, et tout incident survenant sur ses voies est de la responsabilité du président du Conseil départemental en charge de la voirie. Dès lors, ayant constaté un défaut d’entretien normal de la route, je vous mets en demeure de m’indemniser du préjudice que j’ai subi à hauteur de (indiquer le montant). Sans réponse de votre part dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi de la présente lettre, je me verrai contraint(e) de saisir le Tribunal Administratif. Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations. Pièce(s) Jointe(s) : Fournir un devis ou tout document utile (Attention l’administration a 2 mois pour statuer sur cette demande. En cas de refus, le recours doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus. En l’absence de réponse de l’administration, le recours doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Signature La demande adressée au conseil départemental : Une réponse (non automatique!) m'a été apportée, m'indiquant que : "nous faisons suivre votre demande pour action à Seine Yvelines Voirie. Tél. : 01 59 03 64 04 ou 01 59 03 91 13 ou 01 59 03 75 47" => Attention il va y avoir une action de leur côté ! (Je ne suis pas bien sûr du sens de leur phrase et de qui va produire une action et la présence de non pas 1 mais 3 numéro de téléphone n'est pas sans m'inquiéter 😅). Entre les horaires, les pauses, les arrêts maladie, "c'est pas moi c'est mon collègue moi je sais pas" et les congés qui ont démarré depuis hier soir, essayer de joindre un responsable s'apparente effectivement à la maison des fous^^ Dans l'histoire j'ai quand même obtenu une réponse positive! (celle du TPE...) Modifié le 15 février par Pitou mise en page2 2 2
Pitou Posté(e) le 26 février Auteur Signaler Posté(e) le 26 février Des nouvelles poilantes dans la série du laisser passer A38! Le conseil régional m'a répondu hier en m'indiquant par courrier (en PJ dans un mail) que la route si elle est bien départementale, le tronçon où s'est produit mon sinistre, lui est bien communal et qu'il appartient donc à la mairie de résoudre ce sinistre. Ce courrier a dans le même temps été adressé à la mairie de Rueil (service Gestionnaire d'assurances, Service des Affaires Juridiques, du Conseil Municipal et des Assurances) [c'est tout un programme avec un titre pareil 😅]. Cette personne m'a demandé les justificatifs et indiqué les transmettre à leur assureur. Donc en passant par le service de la voirie de la mairie c'est parti à l'assurance de la société d'assainissement des eaux et en passant par le conseil départemental c'est revenu à la mairie et transmis à l'assureur de celle-ci.... Un mois après le sinistre, il semblerait donc que le dossier ait traversé la couche administrative pour atterrir dans la sphère assurance! (Et là l'issue on la connait par avance^^) 1 1 1
Casa Posté(e) le 27 février Signaler Posté(e) le 27 février Salut, l’administration un vrai calvaire laisse tomber. ‘j’ai eu à peu de chose prêt le même problème que toi, mon pneu a arraché suite à un nid de poule qui avait été ouvert suite à des travaux du service des eaux de la mairie de Nancy. Ça va faire un an et le dossier est toujours dans les mains de l’assurance et de la mairie de Nancy, les signalement ont été fait les photos tout comme toi et je suis toujours en attente et même pour te dire qu’il y a eu un contrôle avec expertise mais c’est toujours pareil, j’attends toujours.😅 1
Pitou Posté(e) le 2 mars Auteur Signaler Posté(e) le 2 mars Qu Le 27/02/2025 à 02:11, Casa a dit : Salut, l’administration un vrai calvaire laisse tomber. ‘j’ai eu à peu de chose prêt le même problème que toi, mon pneu a arraché suite à un nid de poule qui avait été ouvert suite à des travaux du service des eaux de la mairie de Nancy. Ça va faire un an et le dossier est toujours dans les mains de l’assurance et de la mairie de Nancy, les signalement ont été fait les photos tout comme toi et je suis toujours en attente et même pour te dire qu’il y a eu un contrôle avec expertise mais c’est toujours pareil, j’attends toujours.😅 Que veux tu dire par contrôle avec expertise ? Du trou ou de ta voiture ?
Pitou Posté(e) le 15 mars Auteur Signaler Posté(e) le 15 mars Bonjour à tous, Qelques nouvelles de la situation qui est maintenant figée avec la réception d'un petit courrier de Suez qui m'informe de sa position vis a vis de mon sinistre! Je crois avoir eu une chance folle! La dashcam qui m'a permis de faire le lien entre le nid de poule et l'hernie du pneu. La demande initiale avec en copie le mail (bidon) d'un avocat spécialisé en droit routier auteur de nombreuse vidéos pour appuyer le fondement de la demande. La mairie qui avait demandé à la société des eaux la réparation du nid de poule et les interlocuteurs que j'ai eu plutôt sensible à ma demande et bienveillants. Autant d'éléments qui je pense ont concouru au résultat de ma demande. Fort de ce "bon d'achat" de Suez a valoir sur toutes pièces détachées BMW, je vais démarrer les projets que j'avais en tête qui seront à suivre sur le sujet de ma présentation. 2 4 1
Rastanikon Posté(e) le 15 mars Signaler Posté(e) le 15 mars Bravo et exceptionnel il faut le dire !!! Persévérance ! 2
Jérome Posté(e) le 21 mars Signaler Posté(e) le 21 mars Et bien, un grand bravo ! Mais du coup, l'avocat en copie, il t'a jamais écrit pour te demander pourquoi tu l'avais mis en copie vu que tu étais pas son client ? 6
motorsportdesign Posté(e) le 22 avril Signaler Posté(e) le 22 avril Le 21/03/2025 à 15:25, Jérome a dit : Et bien, un grand bravo ! Mais du coup, l'avocat en copie, il t'a jamais écrit pour te demander pourquoi tu l'avais mis en copie vu que tu étais pas son client ? Je viens de voir le récit. Quelle persévérance. Oui, Pitou, cet avocat fictif, quand est-il?
893 Posté(e) le 22 avril Signaler Posté(e) le 22 avril Le 21/03/2025 à 15:25, Jérome a dit : Et bien, un grand bravo ! Mais du coup, l'avocat en copie, il t'a jamais écrit pour te demander pourquoi tu l'avais mis en copie vu que tu étais pas son client ? Un avocat, ça demande jamais pourquoi, ça t'envoie juste la facture! Alors, y t'a pris combien? 🤪 1
motorsportdesign Posté(e) le 23 avril Signaler Posté(e) le 23 avril Il y a 16 heures, 893 a dit : Un avocat, ça demande jamais pourquoi, ça t'envoie juste la facture! Alors, y t'a pris combien? 🤪 Vraiment vrai 🤪
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