Posté(e) le 13 marsle 13 mars comment_1238087 Si vous avez l'habitude de passer par des prestataires privés pour immatriculer vos bolides plutôt que d'affronter le site de l'ANTS, ce rapport risque de faire parler dans les rassemblements. La Cour des comptes vient de publier un réquisitoire sévère contre la gestion du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) depuis sa "privatisation" en 2017.Voici ce qu'il faut retenir :Un gouffre financier : L'État aurait perdu environ 550 millions d'euros de recettes fiscales entre 2022 et 2024. C'est autant d'argent qui ne rentre pas dans les caisses publiques (et qui, ironiquement, n'aide pas à baisser le malus écologique qui nous frappe tant).L'explosion des "Garages Fictifs" : Le rapport pointe du doigt des milliers d'entreprises privées habilitées à éditer des cartes grises sans réel contrôle. Résultat : près d'un million de véhicules auraient été immatriculés frauduleusement via des sociétés écrans. Certains "professionnels" ont enregistré jusqu'à 265 000 opérations à eux seuls pour le compte de garages fantômes.La porte ouverte à la criminalité : Cette simplification administrative, voulue pour "désengorger" les préfectures, est devenue une aubaine pour les réseaux criminels. Elle permet de blanchir des véhicules volés ou de maintenir en circulation des voitures dangereuses (les fameuses épaves maquillées).Fraude au malus et aux taxes : Pour notre communauté, c'est le point sensible. Le système actuel permettrait de contourner certaines taxes liées à l'immatriculation (comme le malus sur les grosses cylindrées ou les taxes régionales) via des changements de caractéristiques techniques ou des fausses adresses.Vers un tour de vis ? La Cour des comptes appelle à une "reprise en main" urgente. On peut s'attendre à une réduction drastique du nombre de prestataires privés habilités et à un renforcement massif des contrôles.Pourquoi ça nous concerne ? Pour nous qui aimons les mécaniques nobles et les transactions transparentes, ce laxisme de l'État a deux effets pervers :Il alimente un marché de l'occasion parallèle avec des véhicules à l'historique douteux.Il pourrait pousser le gouvernement à durcir encore les procédures (et les tarifs) pour compenser ces pertes, pénalisant une fois de plus les propriétaires honnêtes de véhicules passion.En bref : Le système est "passé au travers", et la Cour des comptes demande à l'État de remettre de l'ordre dans ce qui est devenu une véritable "passoire fiscale".Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2026/03/11/un-demi-milliard-d-euros-de-pertes-de-recettes-fiscales-la-cour-des-comptes-fustige-l-echec-de-la-privatisation-du-systeme-d-immatriculation-des-vehicules_6670559_4355770.html Signaler
Posté(e) le 13 marsle 13 mars comment_1238097 L'Etat était prévenu pourtant après l'énorme fraude à la TVA pour les ventes triangulaires par d'innombrables garages et intermédiaires automobiles 🤐...le point commun avec cette histoire, c'est le délai de réaction pour identifier le problème....et le corriger. Signaler
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