Rouffian Posté(e) le 28 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 28 août 2006 Dans ton cas les articles 1641 à 1649 du Code Civil sont applicables. Art. 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1642 Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Art. 1643 Il (le vendeur) est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. (Ne s'applique pas au professionnel automobile, car on le présume toujours de mauvaise foi) Art. 1644 Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. Art. 1645 Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur Art. 1646 Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Art. 1647 Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. Art. 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, (Ord. no 2005-136 du 17 févr. 2005, art. 3) «dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice» Art. 1649 Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. Pour faire simple, puisqu'il s'agit d'un vendeur non professionnel, si le contrat de vente prévoit qu'il n'y a aucune garantie des vices cachés, tu es chocolat. Impossible de te retourner contre lui, sauf si tu prouves qu'il avait connaissance du vice avant la vente (véhicule accidenté sommairement et mal réparé par le vendeur par exemple) Si le contrat ne prévoit rien au niveau des clauses d'exonération de garantie, , tu as le choix entre 3 solutions, à partir du moment où il y a bien vice caché antérieur à la vente (La charge de la preuve t'incombe, l'aide d'un expert est hautement recommandée): 1/ Rendre le véhicule au vendeur et t'en faire restituer le prix (attention espèces ou chèque de banque, mais dans ce cas vérifier au préalable si le chèque n'est pas un faux, ce qui signifie pas de remboursement le dimanche et le lundi car les banques sont fermées) 2/ Garder le véhicule et t'en faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert. 3/ Contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même. Si tu prouves que le vendeur est de mauvaise foi, car il connaissait l’existence du vice caché, avant la vente, tu peux en plus demander des dommages et intérêts. Bon à savoir: Si ton vendeur fait la sourde oreille, il faudra intenter un procès devant le Juge de Proximité (si le litige est inférieur ou égal à 4000 €), le Tribunal d’Instance si le litige est compris entre 4000 et 7500 €, ou le Tribunal de Grande Instance si le litige est supérieur à 7500 € (mais ici avocat obligatoire). Toute la procédure, y compris les expertises sont à ta charge. Les condamnations prononcées tiennent compte de ce genre de dépense. Mais attention si le vendeur est totalement insolvable, gagner un procès contre lui ne sera d'aucune utilité. Avant tout cela, vérifie tes contrats d'assurance. Il est bien possible que, dans ton assurance multi risques habitation par exemple, une clause te fasse bénéficier d'une protection juridique (c'est-à-dire l'assistance par un avocat). Ce genre d'assistance est également souvent inclus dans un contrat d'assurance voiture, assurance-vie ou même carte de crédit. . Si tu indiques le prix du véhicule, il sera plus facile de te renseigner Mais honnêtement, l'attitude du vendeur dans ton cas semble correcte. Pour finir, as tu demandé un premier diagnostic chez BMW, après tout il se peut qu'il s'agisse d'un problème minime. Edit: Je n'avais pas vu le post précédent, si le garagiste du vendeur démonte quoi que ce soit sur la voiture, bien faire préciser au préalable par écrit sur l'ordre de réparation que c'est à la demande du vendeur. Jean-Christophe Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jale45 Posté(e) le 28 août 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 28 août 2006 Ok ok merci pour tes conseils Rouffian je verrais ca demain avec l'ancien propriétaire et je vous tiendrais au courant... Merci a tous pour vos aides et conseils en tous cas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
LoLo Posté(e) le 29 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 29 août 2006 Tu vois bien! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
persia Posté(e) le 29 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 29 août 2006 Rouffian c'est un balaise ! Espèrons que cette histoire finira bien. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
DuMbAsS Posté(e) le 29 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 29 août 2006 Rouffian c'est un balaise ! Espèrons que cette histoire finira bien. Oui c'est sur bonne chance à toi !! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
anthony_m3e36 Posté(e) le 29 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 29 août 2006 j'ai eu exactement le même claquement que tu décris lorsque j'ai acheté la mienne, elle ne claquait pas au ralenti ni a l'arret mais dès que je montait un peu dans les tours ca claquait. En passant chez BMW , ils ont dit que ca venait des bielles car le bruit venant du mileu du moteur et non pas de l'avant (vanos) . Résultat , chez BMW ils voulaient me faire changer tout le moteur (echange standard car selon eux le vilbrequin etait mort), mais j'ai fait venir l'expert et lui m'a dit que selon lui fallait juste changer les bielles. J'ai demande à BMW de juste me changer les bielles selon l'avis de l'expert tout en signant une déclaration comme quoi si j'ai un probleme apres ils n'auront aucune responsabilité. Bref je m'en suis tire avec 1000 euros quand même. et depuis , 30'000 km j'ai jamais plus eu de probleme mais si j'etais toi je retournerais et même pour les 200 euros je la rendrais ANthony Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jale45 Posté(e) le 30 août 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 30 août 2006 J'ai du nouveau ! J'ai eu l'ancien proprietaire de la m3 et il me dit de faire une vidange car la voiture n'a pas roulée pendant 6 mois et l'huile aurait perdu ses propriétées. Est ce que vous pensez que cela est possible? ps: quand je demarre la voiture a froid le moteur ne claque pas mais des que la temperature commence a grimper cela reclaque progressivement... je sais pas trop quoi faire Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
anthony_m3e36 Posté(e) le 30 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 30 août 2006 ca peut etre une bonne idee, mais moi si j'etais toi j irais juste chez BMW demander qu'ils ecoutent le bruit, ca coute rien du tout et ils te diront si c'est le vanos ou bien une bielle qui claque ou peut etre autre chose.. moi ca a fait pareil que toi , au demarrage quand le moteur est froid ca claquait pas non plus, mais ca commencais des que le moteur devenait chaud. j'ai aussi essaye de changer l'huile mais ca n'as rien change car si le bas du moteur est atteint.. tiens nous au courant et bonne chance Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jale45 Posté(e) le 30 août 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 30 août 2006 ca peut etre une bonne idee, mais moi si j'etais toi j irais juste chez BMW demander qu'ils ecoutent le bruit, ca coute rien du tout et ils te diront si c'est le vanos ou bien une bielle qui claque ou peut etre autre chose.. moi ca a fait pareil que toi , au demarrage quand le moteur est froid ca claquait pas non plus, mais ca commencais des que le moteur devenait chaud. j'ai aussi essaye de changer l'huile mais ca n'as rien change car si le bas du moteur est atteint.. tiens nous au courant et bonne chance Peut tu nous en dire plus ? c'est arrivé comment ? comment a tu regler le probléme? PS : moi j'ai demonter le filtre du vanos et il n'y avait pas de limaille, l'huile était assez clair Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
la chicane Posté(e) le 30 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 30 août 2006 J'ai du nouveau ! J'ai eu l'ancien proprietaire de la M3 et il me dit de faire une vidange car la voiture n'a pas roulée pendant 6 mois et l'huile aurait perdu ses propriétées. Est ce que vous pensez que cela est possible? ps: quand je demarre la voiture a froid le moteur ne claque pas mais des que la temperature commence a grimper cela reclaque progressivement... je sais pas trop quoi faire N'interviens surtout pas sur le véhicule, redonnes lui et trouves en une autre Si tu fais la vidange et que le probleme continue, si tu lances une procédure de vice caché, ca pourrait peut etre etre mauvais pour ton dossier. En mécanique, c'est souvent le dernier intervenant qui est mis en cause. Profites du fait que ton vendeur est honnete et qu'il veuille bien te reprendre la voiture, tu risques de te "pourrir" la vie avec cette caisse. @+ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jale45 Posté(e) le 30 août 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 30 août 2006 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jale45 Posté(e) le 30 août 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 30 août 2006 Le probleme c'est que le ga ne veut pas recuperer la voiture tant que je n'ai pas essayé de faire la vidange... PS : moi j'ai demonter le filtre du vanos et il n'y avait pas de limaille, l'huile était assez clair Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Matdess Posté(e) le 30 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 30 août 2006 idem ! acune vidange sans avis d'un expert ! envoie un recommandé avec AR pour lui notifier les problèmes. il ne veut pas récupérer la voiture sans que tu fasses une vidange !? nan mais on reve ! au pire tu lui ramènes, il signe un papier disant que c'est a son initiative et il l'a fait devant toi et après vous testez ensemble. tu sais plus tu attendras plus lui aura le temps d'encaisser ton chèque et de le dépenser et après... c'est parti pour 2 ans de procédures interminables ! tu dis 6 mois, oui, mais cb de kilomètres ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Rouffian Posté(e) le 31 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2006 Le probleme c'est que le ga ne veut pas recuperer la voiture tant que je n'ai pas essayé de faire la vidange... PS : moi j'ai demonter le filtre du vanos et il n'y avait pas de limaille, l'huile était assez clair Je présume que tout ce que te demande le vendeur est verbal. Je vais me répéter, écoute les autres intervenants. Règle N° 1 Je ne touche rien sur cette auto (normal cela risque de faire disparaître les preuves d'un mauvais entretien. Par exemple si tu vidanges, il ne te sera plus possible de prouver que le vendeur avait mis une huile non spécifé pour une motorisation M3. Ne pas oublier que la charge de la preuve t'incombe) Règle N° 2 Je me rends en urgence dans la concession BMW connaissant les M3, la plus proche pour un premier diagnostic. Après tout si ce n'est pas grave, il est inutile de sortir l'artillerie lourde, au risque de passer pour un crétin. Règle N°3 Toute correspondance avec le vendeur doit être réalisée en LR/AR, en gardant à chaque fois une copie des courriers. Ceci afin de montrer en cas de procès, que tu as essayé de négocier avec le vendeur Donc après diagnostic BMW, 3 possibilités: -/ Le problème est mineur, et tu gardes l'auto. -/ Le moteur est salement amoché, et il accepte de reprendre l'auto, mais pense à négocier le montant de la retenue prévue de 200 €. -/ Le moteur est en mauvais état et il refuse de reprendre l'auto, alors là je te renvoie à ma précédente réponse: expertise avec convocation préalable du vendeur à y assister ...... Pour l'huile, sa réponse est PIPO BIMBO. Bien sur que l'huile se dégrade dans le temps même si le moteur ne fonctionne pas. Mais en 6 mois d'inutilisation certainement pas, faut pas nous prendre pour des cons. J-C Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 31 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2006 bravo Rouffian pour ces conseils qui sont clairs nets et precis quand a toi Jale45 il me semble que tu as maintenant toutes les cartes en mains pour negocier au mieux cet incident tiens nous au courant de l evolution des tractations avec le vendeur ! et surtout ne touche plus a rien sur cette auto tant que l expert n est pas passé !!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Matdess Posté(e) le 31 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2006 tu dis 6 mois, oui, mais cb de kilomètres ? p'tain j'suis un boulet j'avais pas lu qu'il avait pas roulé pendant 6 mois... dc mm réponse que Rouffian... 6 mois sans rouler ca n'affecte pas la qualité de l'huile. par contre il t'as dit pq il n'avais pas roulé avec pendant ces 6 mois ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jale45 Posté(e) le 31 août 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2006 p'tain j'suis un boulet j'avais pas lu qu'il avait pas roulé pendant 6 mois... dc mm réponse que Rouffian... 6 mois sans rouler ca n'affecte pas la qualité de l'huile. par contre il t'as dit pq il n'avais pas roulé avec pendant ces 6 mois ? Il n'a pas rouler pendant 6mois car il avait une autre voiture, la M3 devait etre une voiture qu'il a acheter sur le compte de l'entreprise ( il est le directeur ). PS : Qu'est ce que vous pensez du fait qu'il n'y ai pas de limaille dans le filtre du vanos? C'est bon signe? Cela veut dire quoi? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Matdess Posté(e) le 31 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2006 mouais... Quand on a une ///M3 mm si on a une autre voiture, on la fait rouler de temps en temps ! Moi ça m'aurait paru louche ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jale45 Posté(e) le 31 août 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2006 Qu'est ce que vous pensez du fait qu'il n'y ai pas de limaille dans le filtre du vanos? C'est bon signe? Cela veut dire quoi? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 31 août 2006 Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2006 c est mieux que si il y en avait mais ça veux rien dire ; ce n est pas parce que ton filtre vanos est propre que ce n est pas grave , mais bon c est bon signe quand meme Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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