Posté(e) le 19 décembre 200619 a comment_118199 ⚠️ Mise à jour octobre 2026Ce guide a été entièrement réécrit pour tenir compte des règles actuelles : malus CO₂ et malus au poids, quitus fiscal, démarches ANTS, plaques d'export. Les réponses antérieures, qui portaient sur la version de 2006, ont été masquées lorsqu'elles n'étaient plus exactes.Vos questions et retours d'expérience d'import sont les bienvenus à la suite.PaulL'Allemagne reste le premier marché d'occasion d'Europe pour les BMW M et les sportives premium : plus de choix, des voitures souvent mieux optionnées et des prix parfois nettement inférieurs. Mais entre la TVA, le malus et les démarches, une bonne affaire peut vite devenir une mauvaise. Voici comment acheter sans mauvaise surprise.En bref : les étapes d'un importTrouver la voiture et la faire inspecterSigner le contrat (Kaufvertrag) et récupérer les documentsRapatrier la voiture (plaques d'export ou transport)Obtenir le certificat de conformité européen (COC)Obtenir le quitus fiscalPasser le contrôle technique français si la voiture a plus de 4 ansDemander la carte grise française sur le site de l'ANTS et payer le malus éventuel1. Calculer le coût réel avant d'acheterC'est l'étape que tout le monde néglige. Un écart de prix de quelques milliers d'euros peut être absorbé entièrement par le malus.TVA : véhicule neuf ou d'occasion ?Fiscalement, une voiture est considérée comme d'occasion si elle a plus de 6 mois et plus de 6 000 km lors de son arrivée en France. Dans ce cas, et si la TVA a été acquittée en Allemagne, vous n'avez aucune TVA à payer en France. Sinon, elle est fiscalement neuve et la TVA française de 20 % est due : achetez-la alors hors taxe en Allemagne.Le malus CO₂ et le malus au poidsUne voiture importée d'occasion paie le malus comme si elle était immatriculée pour la première fois en France, mais avec deux atténuations : on applique le barème de l'année de sa première mise en circulation, et une décote liée à son âge. Le malus au poids, en 2026, se déclenche à partir de 1 500 kg ; une voiture mise en circulation avant 2022 n'y est pas soumise.Sur une M récente, le malus CO₂ peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros : simulez-le précisément avant de signer, avec le taux de CO₂ WLTP et la masse en ordre de marche figurant sur le COC.Les autres coûtsCOC : en général 120 à 280 € selon la marquePlaques d'export et assurance temporaire, ou transport par camionCarte grise (taxe régionale selon les chevaux fiscaux)Contrôle technique françaisDéplacement sur place pour l'inspection2. Trouver et vérifier la voitureLes principales plateformes sont mobile.de et autoscout24.de, ainsi que les sites des concessions officielles (BMW Premium Selection, Porsche Approved).Avant de vous déplacer :Demandez le numéro de châssis (VIN) et faites vérifier l'historique : carnet d'entretien (Scheckheft), rapports de TÜV (Hauptuntersuchung), historique concession.Méfiez-vous de la mention « unfallfrei » (sans accident) : demandez-la par écrit dans le contrat.Vérifiez la cohérence du kilométrage avec les factures et les rapports de TÜV.Sur place : faites inspecter la voiture par un spécialiste de la marque ou un organisme indépendant (DEKRA, TÜV, ADAC proposent des contrôles d'achat), et faites un essai routier.Les arnaques courantes : prix anormalement bas, vendeur « à l'étranger » qui propose une livraison, demande d'acompte ou de paiement via un faux service de séquestre (« Treuhand »). Ne payez jamais une voiture que vous n'avez pas vue, et privilégiez le virement au moment de la remise des clés et des documents.3. Acheter : particulier ou professionnel ?Chez un professionnel allemand, vous restez un consommateur européen : la garantie légale (Gewährleistung) s'applique. Pour une occasion, elle peut être réduite contractuellement à un an.Chez un particulier, la mention « gekauft wie gesehen » (acheté en l'état) exclut en principe toute garantie, sauf si le vendeur a dissimulé un défaut qu'il connaissait. Faites préciser par écrit l'absence d'accident et le kilométrage.Documents à récupérer impérativement :le contrat de vente (Kaufvertrag) ou la facturela Zulassungsbescheinigung Teil II (ancien Fahrzeugbrief, l'équivalent du titre de propriété)la Zulassungsbescheinigung Teil I (ancien Fahrzeugschein, la carte grise de circulation)le COC s'il existe, le carnet d'entretien, les doubles des clés4. Rapatrier la voitureDeux solutions :Les plaques d'export (Ausfuhrkennzeichen), reconnaissables à leur bande rouge, délivrées avec une assurance temporaire par la Zulassungsstelle. C'est la solution standard pour un acheteur étranger. Les plaques courte durée (Kurzzeitkennzeichen) sont en pratique réservées aux résidents allemands.Le transport par camion, plus cher, mais sans risque de kilométrage ni de dommage sur le trajet.Beaucoup de vendeurs professionnels s'occupent des plaques d'export : demandez-le lors de la négociation.5. Les démarches en FranceLe certificat de conformité européen (COC)Il est indispensable pour immatriculer. Si le vendeur ne l'a pas, demandez-le au constructeur ou à son importateur en France (pour BMW, via un concessionnaire), avec un délai de quelques semaines.Le quitus fiscalIl atteste que la situation de la voiture au regard de la TVA est réglée. Il est gratuit et se demande auprès du service des impôts dont vous dépendez, de plus en plus en ligne depuis votre espace sécurisé. Fournissez le contrat, la Teil II et une pièce d'identité.Le contrôle techniqueSi la voiture a plus de 4 ans, un contrôle technique français est exigé avant le dépôt du dossier d'immatriculation.La carte grise françaiseLa demande se fait exclusivement en ligne, sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité, avec les documents allemands, le COC, le quitus fiscal, le contrôle technique et un justificatif de domicile. Vous paierez à ce moment la carte grise et le malus éventuel. Un certificat provisoire peut vous être délivré en attendant le titre définitif.Pensez à l'assurance : assurez la voiture en France dès son arrivée, avec son numéro de châssis, avant toute circulation sous immatriculation française.Questions fréquentesCombien de temps faut-il pour importer une voiture d'Allemagne ?Comptez généralement deux à quatre semaines entre l'achat et la carte grise, le COC étant souvent l'étape la plus longue.Le quitus fiscal est-il payant ?Non, il est gratuit.Faut-il payer la TVA en France ?Non pour une occasion de plus de 6 mois et 6 000 km. Oui, à 20 %, pour une voiture fiscalement neuve.Une voiture importée paie-t-elle le malus ?Oui, avec une décote liée à son âge et le barème de l'année de première immatriculation. Simulez-le avant d'acheter.Puis-je rouler en France avec les plaques d'export allemandes ?Uniquement pendant leur durée de validité et pour rapatrier la voiture. Immatriculez-la ensuite rapidement en France.Est-ce plus intéressant de passer par un mandataire ?Un mandataire gère toutes les démarches moyennant une commission. Pour une première importation ou une voiture chère, c'est souvent une sécurité ; pour un passionné qui connaît le modèle, l'import en direct reste très faisable.Sources officielles : service-public.gouv.fr (fiches « Acheter un véhicule dans un autre pays de l'UE », « Quitus fiscal », « Malus écologique »), site de l'ANTS, impots.gouv.fr. Signaler
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