Posté(e) le 30 mars 200718 a comment_129112 Salut à tous !! J'ai une anecdote pour vous. Voila il y a 1 an je me suis fais serrer en voiture avec 0,5 gr d'alcoolémie… Je sais c'est pas bien. Je sortais du resto. Donc je prend 3 mois de suspension de permis (cela fait que mon 18ème retrait en 26 ans de permis) :? Donc 3 mois et 6 points en moins (sur 12) avec une amende de 175€. Le temps passe et je reçois mon amende à payer, que je ne paie pas. Je reçois un rappel que je ne paie toujours pas. Ma copine qui tient une auto-école me dis qu'elle a une place pour me faire récupérer 4 points. Donc je vais en prefecture (février 07) chercher le papier qui dit le nombre restant de points. Et là !!! surprise, la nana me dit que j'ai toujours mes 12 points. J'en déduit donc que tant que l'amende n'est pas payée les points ne sont pas enlevés…… :???: Je vous tiens au courant pour la suite des événements… Bonne route à vous & que de l'eau au volant… Hub
Posté(e) le 30 mars 200718 a comment_129119 oui que de l'eau au volant Au fait, tu as encore tes 12 points c'est bien, mais je ne voudrais pas devoir payer l'amende aujourd'hui; si au départ elle valait déjà 175 euros, maintenant avec le 1er rappel, et un second qui va arriver probablement (on les connait, ils savent insister ), elle a dû doubler ou peut-être même tripler :???:
Posté(e) le 30 mars 200718 a comment_129131 oui tant que tu as pas payer l'amende tes points ne sont pas retirés ( le pourquoi du comment je sais pas , mais d'expérience c'est ce que j'ai relevé ) mais l'amende grimpe ( 1 ans sans payé une amende d'un sens interdit pris elle m'en a couté preske 400€ ) l'avantage ça peu te permettre de passé ton stage de recupération de point mais tu recupere que 4 points et tu peu pas en repassé une autre stage avant 2 ans apres
Posté(e) le 31 mars 200718 a comment_129251 En réalité, une fois l'infraction commise et dûment constatée, le retrait de points est effectif lorsque : => L’amende forfaitaire est payée ou => Le titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée est émis ou => Le jugement pénal est définitif ou => La sanction proposée par le Procureur de la République dans le cadre d’une composition pénale est acceptée. Qu'as tu reçu comme document, un avis de mise en recouvrement, une mise en demeure???? Cordialement JC
Posté(e) le 2 avril 200718 a Auteur comment_129493 Rouffian a dit : En réalité, une fois l'infraction commise et dûment constatée, le retrait de points est effectif lorsque : => L’amende forfaitaire est payée ou => Le titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée est émis ou => Le jugement pénal est définitif ou => La sanction proposée par le Procureur de la République dans le cadre d’une composition pénale est acceptée. Qu'as tu reçu comme document, un avis de mise en recouvrement, une mise en demeure???? Cordialement JC Pour le moment rien de tout çà… j'attend !!!!
Posté(e) le 2 avril 200718 a comment_129495 Hubbs a dit : Pour le moment rien de tout çà… j'attend !!!! Visiblement tu as du pognon à dépenser en pure perte. A force d'attendre, la facture risque d'être gratinée. JC
Posté(e) le 3 avril 200718 a comment_129702 Attention à la saisie sur salaire avec envoi d'avis à tiers détenteur à ton employeur... et après cà tu n'as plus que tes yeux pour pleurer
Posté(e) le 3 avril 200718 a comment_129705 jeff a dit : Attention à la saisie sur salaire avec envoi d'avis à tiers détenteur à ton employeur... et après cà tu n'as plus que tes yeux pour pleurer Et encore
Posté(e) le 3 avril 200718 a comment_129708 Oui, en règle générale, on ne rigole pas avec le Trésor Public
Posté(e) le 4 avril 200718 a comment_129830 jeff a dit : Attention à la saisie sur salaire avec envoi d'avis à tiers détenteur à ton employeur... et après cà tu n'as plus que tes yeux pour pleurer La procédure de l'avis à tiers détenteur est inapplicable pour ce type de dette. Par contre peuvent être employées: => saisie salaire (procédure devant le Tribunal d'instance) => saisie attribution (sur le comptes bancaires) => saisie vente sur ton mobilier, ton auto.... => opposition à mutation de carte grise Et encore, ce ne sont que les principales procédures JC
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