La marrée chaussé leur droit ? et leurs devoir

[Mpowerr]

Voilà avec la recrudescence des contrôles inopinés de nos "amis" j'en suis venu à demander et surtout à chercher les protocoles de contrôles routiers pour simplfier , est ce que quelqu'un sait s'il y a , au même titre que le code de la route et ses articles , un code de police qui stipule ce qui doit etre fait et surtout !!! comment ils doivent être fait

[philm3mobile]

Le code de procédure pénal, sinon le code de la route, tout y est.

[Mpowerr]

c'est quand même un sacré pavé il va falloir bucher tout ça

[philm3mobile]

Sinon c'est quoi ta question au juste ?

[le_gremlins]

les droit et devoir d'un flic??????

de toute façon si tu n'es pas avoca ou assimilé, tu n'a aucun droit.......

[philm3mobile]

comme tu l'as dit c'est un pavé à lire alors si c'est juste en général, tous les devoirs des flics....bein je pas t'aider. Si c'est sur du précis, c'est possible.

Maintenant si c'est juste pour râler, tu es une pierre de plus à l'édifice..........

[schoumms]

100% avec toi il y en a marre de ces cowboys

quand on arretera de dire Amen a tous ,on sera peut etre plus respecté !!!

[Mpowerr]

On va prendre un cas précis , contrôler aux jumelles par les forces de l'ordre alors que la personne qui effectue le contrôle est accoudée à la porte voiture en pente , or techniquement on sait que l'angle du laser doit être perdendiculaire avec le sol ou tu du moins dans le même axe que l'objet sur lequel il est pointé , ma question est donc : quel article du code de procèdure , du manuel de police ou autre...il y a bien un endroit ou c'est stipuler ? les méthodologies de contrôles ??

Autre exemple : les forces de l'ordre te controle au rond point car un de leur collège leur a dit par talki que 500m avant il t'avait vu au téléphone car ce collègue est caché dans un arbre ma question : quel article stipule que c'est l'agent qui relève l'infraction qui doit rédiger le procès verbal car la conlusion de ça doit bien découler d'une source de droit

Voilà l'objet du sujet :???:

[philm3mobile]

On va prendre un cas précis , contrôler aux jumelles par les forces de l'ordre alors que la personne qui effectue le contrôle est accoudée à la porte voiture en pente , or techniquement on sait que l'angle du laser doit être perdendiculaire avec le sol ou tu du moins dans le même axe que l'objet sur lequel il est pointé , ma question est donc : quel article du code de procèdure , du manuel de police ou autre...il y a bien un endroit ou c'est stipuler ? les méthodologies de contrôles ??

ça c'est bon pour un radar dit "embarqué" qui est dans un véhicule ou débarqué du genre "hibou" mais je ne sais plus le nom du machin, par contre pour un eurolaser, jumelle est autre ce n'est pas nécessaire car tu pointe directement le laser sur le véhicule contrôlé.

Autre exemple : les forces de l'ordre te controle au rond point car un de leur collège leur a dit par talki que 500m avant il t'avait vu au téléphone car ce collègue est caché dans un arbre ma question : quel article stipule que c'est l'agent qui relève l'infraction qui doit rédiger le procès verbal car la conlusion de ça doit bien découler d'une source de droit

Voilà l'objet du sujet :???:

il doit y avoir les deux noms sur le procès-verbal, celui qui contrôle (l'opérateur) et celui qui te verbalise (l'enquêteur). Si celà n'est pas stipulé sur le procès-verbal il n'est pas recevable et tu peux le faire annuler.

[Xstoff68]

Moi m'sieur, moi m'sieur..lol

Exemple: Ces chers gendarmes effectuent un contrôle avec leur radar laser: Doivent-ils renseigner sur une "note" ou autre, le lieu, la date, les conditions, et le sens de "prise"..?

Hier en passant avec la ///M d'un pote, ils nous prenaient arrivant de face, et une fois passé devant eux, il se sont tournés, en même temps que leur trépied et nous ont repris nous éloignant...

Ont-ils le droit d'agir de la sorte.?

Mercii

[Mpowerr]

il doit y avoir les deux noms sur le procès-verbal, celui qui contrôle (l'opérateur) et celui qui te verbalise (l'enquêteur). Si celà n'est pas stipulé sur le procès-verbal il n'est pas recevable et tu peux le faire annuler.

je suis ok mais de quel loi article ça découle le fait qu'il faille les deux noms ?

[philm3mobile]

Ca ne découle pas d'une loi, mais de la logique, si l'agent verbalisateur n'est pas celui qui a contrôlé le véhicule à la vitesse, il doit le mentionner sur le procès-verbal. Il y a 2 postes : 1 de contôle et un d'interception.

[philm3mobile]

Moi m'sieur, moi m'sieur..lol

Exemple: Ces chers gendarmes effectuent un contrôle avec leur radar laser: Doivent-ils renseigner sur une "note" ou autre, le lieu, la date, les conditions, et le sens de "prise"..?

Hier en passant avec la ///M d'un pote, ils nous prenaient arrivant de face, et une fois passé devant eux, il se sont tournés, en même temps que leur trépied et nous ont repris nous éloignant...

Ont-ils le droit d'agir de la sorte.?

Mercii

A vec eurolaser ou jumelle et d'ailleurs les autres radars, il est possible de prendre en rapprochement ou en eloignement.

[Mpowerr]

Ca ne découle pas d'une loi, mais de la logique, si l'agent verbalisateur n'est pas celui qui a contrôlé le véhicule à la vitesse, il doit le mentionner sur le procès-verbal. Il y a 2 postes : 1 de contôle et un d'interception.

La logique devant un tribunal c'est moyen , encore un exemple l'article qui stipule que les motards doivent te verbalisés avec leur gants ( sur eux ou dans leur motos ) .

il y a bien un code de procédure qui précise la méthodologie de controle : ce qu'on peut faire , comment on doit le faire ,

tout comme la verbalisation qui fait référence a un article de loi .

pourquoi une garde à a vue est au minimun de 48 h ? pourquoi les prerquisitions ne se font pas avant 6h du matin ? pourquoi un gendarme n'a pas le droit de fouillé ton véhicule alors que les douanes peuvent le faire !

bref il y a bien un texte un écrit qui précise tout ça

[Xstoff68]

A vec eurolaser ou jumelle et d'ailleurs les autres radars, il est possible de prendre en rapprochement ou en eloignement.

Oui je sais bien, mais ma question était plus par rapport aux "règles" (s'il y en a..? ) à respecter lors d'opérations de contrôles radars..?Comme dit, un seul sens de prise "autorisé" et à préciser impérativement sur un CR ou autre.?

C'est pareil, un dimanche soir à 700m de mon patelin une conaissance se fait toper à 147 au lieu de 90 (il était 0h30 précisément :???: ), ils étaient 2, le second étant le père d'un pote,il m'a raconté comment cela s'est passé: son collègue "viite viite on sort les jumelles y'a du lourd qui arrive là" le mec, totalement à l'arrache, les jumelles sur le trépied, allumé à la va-vite, et hop, contrôle 20s après!!véridic!

Je sais pas moi, mais il doit bien y avoir une procédure à RESPECTER lors des dits contrôles non?étalonnage de l'appareil, plusieures prises de mesure avant d'en avoir une exacte etc etc non..?

[philm3mobile]

Oui je sais bien, mais ma question était plus par rapport aux "règles" (s'il y en a..? ) à respecter lors d'opérations de contrôles radars..?Comme dit, un seul sens de prise "autorisé" et à préciser impérativement sur un CR ou autre.?

C'est pareil, un dimanche soir à 700m de mon patelin une conaissance se fait toper à 147 au lieu de 90 (il était 0h30 précisément :???: ), ils étaient 2, le second étant le père d'un pote,il m'a raconté comment cela s'est passé: son collègue "viite viite on sort les jumelles y'a du lourd qui arrive là" le mec, totalement à l'arrache, les jumelles sur le trépied, allumé à la va-vite, et hop, contrôle 20s après!!véridic!

Je sais pas moi, mais il doit bien y avoir une procédure à RESPECTER lors des dits contrôles non?étalonnage de l'appareil, plusieures prises de mesure avant d'en avoir une exacte etc etc non..?

Non pas de mesure pour étalonner car il y a un organisme qui s'en charge chaque année c'est la DRIRE, c'est eux qui étalonnent l'appareil. La procédure que tu décris ne se fait que pour un radar dit "embarqué" ceux qui se trouvent dans les banalisés mais les réglages ne concernent que la netteté de la prise photo.

Pour la procédure, je le répète tous les articles viennent du "code de la route" qui est un pavé ! Et les contrôles, la manières de les effectuer : le code de procédure pénal. (autre pavé)

Maintenant, les contrôles sont laissé à l'initiative de l'agent de la force publique. Il peut sortir de sa subaru et vous viser sur le toit de son véhicule, sur le capot, à l'intérieur....

Il y a une différence entre des jumelles, un eurolaser, multalaser et le radar embarqué dans les voitures !!! Les premiers fonctionnent en seul point : on vise le véhicule et l'appareil donne la mesure. Pour le radar embarqué, la mesure se prend sur 2 points et calcule la vitesse mesurée entre ces 2 points. C'est là qu'il faut plus de réglages, j'entends mesurer les distances entre chaussée et véhicule (radar) etc....

Maintenant les gars, regardez votre compteur si vous êtes à 150km/h et que vous êtes pris à 147km/h, y'a pas possibilité de mettre en doute la contrôle ! N'oubliez pas qu'ils sont assermentés !

[Xstoff68]

Merci de ta réponse Philm3

[Rouffian]

il doit y avoir les deux noms sur le procès-verbal, celui qui contrôle (l'opérateur) et celui qui te verbalise (l'enquêteur). Si celà n'est pas stipulé sur le procès-verbal il n'est pas recevable et tu peux le faire annuler.

Désolé mais cette info n'est pas très fraiche, et sera inopérante devant toutes les juridictions répressives. Cela a déjà été jugé par la Cour de Cassation en 2002. (Trop fort je suis )

Je vous mets un extrait de l'arrêt:

CIRCULATION ROUTIÈRE

Vitesse. - Excès. - Preuve. - Contravention relevée au moyen d'un appareil automatique. - Procès-verbal. - Personnes participant personnellement à la constatation de l'infraction. - Définition.

Participent personnellement à la constatation d'une contravention d'excès de vitesse et doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal, même si un seul d'entre eux en est le signataire aussi bien l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre que celui qui, placé à une certaine distance, reçoit et consigne les indications du premier.

CRIM. - 2 mai 2002. CASSATION

N° 01-86.963. - T.P. Mamers, 18 septembre 2001. - Officier du ministère public près ledit tribunal

M. Cotte, Pt. - M. Corneloup, Rap. - M. Davenas, Av. Gén.

JC