Reception a titre isolee.. IMPORTANT

[Bu1979]

Bonjour a tous

Voila j'ai une question importante par rapport a une carte grise etrangere (en l'occurence luxembourg :???: ) , il est stipulai dans les remarques :

- Reception a titre isolee : suspension.

Qu'est ce que ca veut dire exactement ?

D'apres mes recherches, cela concerne les vehicules ayant subi des transformations.. mais faut il homologuer une fois de plus la voiture (en l'occurence les suspats) en FRANCE (DRIRE ? ) même si j'ai le TUV et factures en ma possession pour pouvoir avoir la carte grise Francaise (et limmat) ?

Merci

PS : Est ce que qq connait une personne de la pref de Metz ou Thionville ?

[persia]

Hé ben, si tu dois passer par l'UTAC je te souhaite bon courage.

[schoumms]

et vive la france !!!! :???:

il y en a marre de ce pays

[Bu1979]

Tu metonnes .!!!!!!

Mais bisarrement le Toph avait pas mal de modification sur la sienne avec des remarques également lorsqu'elle a ete importe de l'Allemagne.. mais c'est passer sans probleme ! .. Ptre kils ont pas reussi a lire la carte Allemande

Bref faut kon en rediscute demain mon Chris

[Bu1979]

Autre chose ... le luxembourg fait parti de l'UE .. Ok .. maintenant jai limpression que la demande de reception a titre isolee a déjà eu lieu au Lux, car déjà imprime sur la carte grise etrangere...

=> En même temps je n'ai pas fait de modifications sur la voiture, donc ce qui suit ne devrait pas me concerner ?!

Véhicules construits ou transformés

Vous avez effectué des transformations sur votre véhicule. Celui-ci doit faire l'objet d'une Réception à titre isolé (RTI) par la DRIRE afin de pouvoir être immatriculé ou d'obtenir une modification des caractéristiques du véhicule sur la carte grise

[Elitt13]

Hé ben, si tu dois passer par l'UTAC je te souhaite bon courage.

ça serait plus simple d'acheter une maison au Luxembourg :???:

[Bu1979]

Je crois que j'ai ma reponse :

Carte grise : pièces à fournir - véhicule d'occasion acheté à l'étranger

Véhicule en provenance d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)

une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance)

un justificatif de domicile (ou une copie en cas d'envoi par correspondance)

une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322*05)

le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire

A savoir : il peut être en langue étrangère. Dans ce cas, il doit être présenté accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé (se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel)

si le véhicule a plus de 4 ans : la preuve du contrôle technique devant avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)

le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due

l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule

Attention : si celui-ci a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, il faut fournir une pièce officielle certifiant que le certificat a été retiré ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger

un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par le service des impôts.

également selon les cas :

soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,

soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente,

soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente.

Définitions

Certificat de conformité

Le certificat de conformité communautaire dispense de la réception à titre isolé (c'est-à-dire du contrôle de conformité du véhicule aux normes techniques CE). Pour savoir si votre véhicule a obtenu une réception CE, il faut consulter la documentation du véhicule ou celle délivrée par le constructeur.

Si le véhicule a obtenu la réception CE, le certificat de conformité qui l'accompagne et qui est délivré par le constructeur, est valable dans tous les Etats membres.

Dans le cas contraire, l'acheteur doit se présenter, en France, auprès du Service des Mines de la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) de sa région pour obtenir une attestation d'identification du véhicule.

Certificat de situation administrative

Appelé communément "certificat de non-gage", il comprend une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.

VOUS COMPRENEZ COMME MOI ?

[david]

outre les Bla bla et la paprasse....C'est très simple et il ne faut pas y aller par 4 chemins,qui dit cette auto en question a été modifié au Luxembourg et toutes modifications au luxembourg doit faire office d'une réception a titre isolé, qui dit remarque sur la carte grise dit, importation d'un véhicule modifié qui ne correspond peut être pas à la législation en vigueur en France.

2 cas de figure se présentent, soit lors de la demande de certificat de conformité Bmw France constate la remarque et reverra un "certificat de conformité partiel" soit il ne l'observe pas et il envoit un "certificat de conformité total"

Qui dit Partiel, dit direction la DRIRE si le matériel monté est conforme aux spécifications constructeur BMW, pour cela il faut présenter les factures du matériel qui stipule clairement que ce même matériel a été monté en concession Bmw ou par un Agent agrée Bmw

Si cela n'est pas le cas, l'auto devrai passer au titre de "réception isolé au Mines", ce qui ammène vers l'UTAC pour monter le dossier. Selon l bon vouloir du personnel de l'UTAC soit ils s'engage dans le dossier et opère le test suspension et comportement routier de l'auto, distance de freinage, évitement etc etc, soit il transmettent directement à la DRIRE sans opérer les tests et laisse libre recourt à la DRIRE qui fera elle une vérification matériel et fixation.

Au bout de toutes ces démarche, le complément du "Certificat de conformité partiel" est complété pour devenir un "Total Modifié" et l'auto devra passer au CT pour allez chercher ça carte grise et obtenir une belle carte grise avec un type Mine "Bmw type XXXXXMOD" pour Bmw serie X modifié conforme à la législation Française.

bien sûr, tout cela n'est pas gratuit, frais de dossier UTAC/DRIRE sont a rajouter sans compter que le dossier L'UTAC ne peut se faire que sur Paris à l'UTAC même en présence du véhicule en question, compter en 3000 et 5000 euro pour une homologation a titre isolé complète.

2e cas, si Bmw n'a rien observé et envois un certificat de conformité Total, c'est direction CT, le centre des impôts pour la quitance 848A et la pref, reste simplement a espérer que la personne au guichet n'est pas trop observatrice pour remarquer la spécificité "réception a titre isolé" et passer à travers..... sinon c'est retour à la case départ au cas N°1

[jnsn78]

Tout Pareil que David

[Bu1979]

outre les Bla bla et la paprasse....C'est très simple et il ne faut pas y aller par 4 chemins,qui dit cette auto en question a été modifié au Luxembourg et toutes modifications au luxembourg doit faire office d'une réception a titre isolé, qui dit remarque sur la carte grise dit, importation d'un véhicule modifié qui ne correspond peut être pas à la législation en vigueur en France.

2 cas de figure se présentent, soit lors de la demande de certificat de conformité Bmw France constate la remarque et reverra un "certificat de conformité partiel" soit il ne l'observe pas et il envoit un "certificat de conformité total"

Qui dit Partiel, dit direction la DRIRE si le matériel monté est conforme aux spécifications constructeur BMW, pour cela il faut présenter les factures du matériel qui stipule clairement que ce même matériel a été monté en concession Bmw ou par un Agent agrée Bmw

Si cela n'est pas le cas, l'auto devrai passer au titre de "réception isolé au Mines", ce qui ammène vers l'UTAC pour monter le dossier. Selon l bon vouloir du personnel de l'UTAC soit ils s'engage dans le dossier et opère le test suspension et comportement routier de l'auto, distance de freinage, évitement etc etc, soit il transmettent directement à la DRIRE sans opérer les tests et laisse libre recourt à la DRIRE qui fera elle une vérification matériel et fixation.

Au bout de toutes ces démarche, le complément du "Certificat de conformité partiel" est complété pour devenir un "Total Modifié" et l'auto devra passer au CT pour allez chercher ça carte grise et obtenir une belle carte grise avec un type Mine "Bmw type XXXXXMOD" pour Bmw serie X modifié conforme à la législation Française.

bien sûr, tout cela n'est pas gratuit, frais de dossier UTAC/DRIRE sont a rajouter sans compter que le dossier L'UTAC ne peut se faire que sur Paris à l'UTAC même en présence du véhicule en question, compter en 3000 et 5000 euro pour une homologation a titre isolé complète.

2e cas, si Bmw n'a rien observé et envois un certificat de conformité Total, c'est direction CT, le centre des impôts pour la quitance 848A et la pref, reste simplement a espérer que la personne au guichet n'est pas trop observatrice pour remarquer la spécificité "réception a titre isolé" et passer à travers..... sinon c'est retour à la case départ au cas N°1

Ok donc je pense avoir recu un COC total de BMW .. (rien ne stipule partiel.. et le vendeur me laurait dit)

Il la commander il y a 1 semaine (avant que je m'y interesse) pour prevoir sa vente ...

=> donc BMW na rien observer , ou l'a fait sur bases de la voiture stock

Maintenant si je passe par la case depart, crois tu donc que je peux aller voir ailleurs (pref de Metz au lieu de Thionville par ex ? )

[david]

tu peux être plus claire...?

il y a un intermédiaire? un mandataire? ou un truc du genre....

Car dans ce cas là, tous les documents administratifs sont Nominatif, soit au Nom de l'achateur initial soit au Nom d'un garage, et la loi sur les importations est très claire. Si l'auto est importée par un tier, les documents de vente et administratif sont Nominatif au tier en question et pour Obtenir une carte grise en Bon éduforme d'un véhicule importé, tous les documents doivent porter le Nom de l'acheteur en question, soit l'acheteur Initial.

Ce qui veut dire, que si l'auto t'es vendue en plaque luxembourgeoise, tous les documents doivent être à ton nom du premier au dernier, doucement de vente, quitance 848A, le document du Nom de "Fahrzeughalter", ( je ne connais pas le nom l'équivalent luxembourgeois, c'est une quitance de cessation) certificat de conformité (puisque c'est l'acheteur qui doit en faire la demande)

Soit c'est sous cette forme, soit l'auto t'es vendue en plaques française, Ni plus ni moins, Si ton dossier comporte le moindre documents disparatre (avec ne serai ce un seul document ne portant pas le même Nom, tu seras déboutés en préfécture) et tu n'auras pas de carte grise

Tout ceci est demandé car le gouvernement c'est apperçu qu'il y avait un très gros marcher a gagner et pas mal d'argent a rentrer en faisant payer la carte grise à l'intermédiaire et au nouveau/futur propriétaire car beaucoup d'intermédiaire faisait de l'import "non controlé" sous la table sans déclarer quoique ce soit...

Donc soit tu as tous les documents luxembourgeois à ton Nom et "l'intermédiaire" n'apparaît nul part et il prend ça commission sous la table, soit l'auto t'es livrée en plaque française, point barre, ou soit l'auto t'es mise a disposition en plaque garage (WW) le temps que le garage fasse les démarches a son nom ou à ton Nom...

c'est un peu le même topo qu'une auto vendue en france avec 2 documents de vente et 1 propriétaire intermédiaire, il faut s'aquitter de 2 cartes grise pour obtenir le papier gris/bleu..

[Bu1979]

C'est pas tout a fait ce que je voulais dire .. exscuses moi.

Non , l'histoire c'est que tout simplement j'ai le choix d'aller a la prefecture de Metz ou a la sous prefecture de Thionville. Dans ce cas j'augmente mes chances par 2 , d'avoir une personne moins observatrice que prevu... mais dans tous les cas effectivement , ce sera a moi d'y aller, je le concois.

Autre chose, apparrement on ma dit qu'il y avait un garage au Lux qui pouvait fournir un COC specifique (ptre que pour la suspension) , pour valider l'homologation. => je ne sais pas sa valeur par rapport aux autorites francaises....

[Bu1979]

C'est pas tout a fait ce que je voulais dire .. exscuses moi.

Non , l'histoire c'est que tout simplement j'ai le choix d'aller a la prefecture de Metz ou a la sous prefecture de Thionville. Dans ce cas j'augmente mes chances par 2 , d'avoir une personne moins observatrice que prevu... mais dans tous les cas effectivement , ce sera a moi d'y aller, je le concois.

Autre chose, apparrement on ma dit qu'il y avait un garage au Lux qui pouvait fournir un COC specifique (ptre que pour la suspension) , pour valider l'homologation. => je ne sais pas sa valeur par rapport aux autorites francaises....

Apparemment , d'apres la reponse d'une dame qui a travaillait a la prefecture (a la reception) jusque l'annee dernière :

pour immatriculer un veh du lux

il faut la carte grise originale (mis hors circulation)

le quitus des impôts pour la tva

l'acte de vente ou la facture acquitée

un contrôle technique français si le veh a plus de 4 ans

le certificat de conformité européen de la marque concernée OU la réception à titre isolé de la Drire

s'il a tous ces papiers, la Préf ne tient pas compte des remarques de suspension ou autres

[Elitt13]

On croise les doigt pour toi que tu ai tout en regle alors

[Bu1979]

On croise les doigt pour toi que tu ai tout en regle alors

merci .. une petite mise a jour la dessus demain soir , je vous fournirai ... . tiens ca me rapelle un film ca ... ..

[Elitt13]

merci .. une petite mise a jour la dessus demain soir , je vous fournirai ... . tiens ca me rapelle un film ca ... ..

La force est avec toi grand maître :???:

[Bu1979]

Cher passionai ...

Tres bonnes nouvelles ... J'ai eu la Carte Grise Francaise.

(COC allemand oblige)

[--MaX--]

tres bonne news, tu va pouvoir te faire plaisir plus sereinement :???:

[Elitt13]

YES!!!!!

[schoumms]

bonne nouvelle !!!