Popoyan Posté(e) le 27 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 27 mai 2009 Un ami à moi c'est fait prendre à 195 sur autoroute, interception de la subaru, le gendarme lui a dit, jusqu'a 160 on vous laissez passer ! Ensuite, confiscation de la voiture, les flics bavent devant, vu qu'il etait tard, il a du dormir à l'hotel, rentré sur Lyon en train Jugement, il a pris 6 mois de suspension de permis 1500€ d'amendes et la voiture rendue, mais il a du attendre 15 jours de plus avant que le greffier lui envoie les papiers pour qu'il puisse la recuperer, soit un montant de garde pour la voiture d'environ 500€ (remorquage de la gendarmerie et gardiennage) et 1500€ d'avocats, ca commence à couter cher La solution, voiture immatriculée à l'etranger ? Je vois demain mon amie qui habite Londres, je vais lui poser les questions, savoir comment faire pour avoir le permis et l'assurance anglaise Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Jérome Posté(e) le 27 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 27 mai 2009 Bonjour, je me pose une question. Evidement, avec cette loi, l'astuce va consister à ne pas être le propriétaire direct de son auto. Ma question est la suivante : Je suis gérant d'une SCI. Pourrais-je immatriculer ma voiture au nom de ma SCI ? dans ce cas, quid en cas de grand excès de vitesse ? le véhicule peut-il être confisqué ? Sinon, je vais aller m'acheter une petite hutte dans le désert marocain et ferait le nécessaire pour l'immatriculer là-bas... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Rouffian Posté(e) le 27 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 27 mai 2009 La parade est en fait assez simple, et consiste à ne pas être le propriétaire réel du véhicule, sachant que la carte grise n'est finalement que la "carte d'identité de la voiture" et non un titre de propriété. => véhicule en leasing, même si le le conducteur conduit à donf confiscation du véhicule impossible (mais immobilisation possible) => Véhicule de société, au nom de mamie ou du fiston de 3 ans....., là tout va dépendre de l'acharnement des policiers et magistrats ainsi que de la valeur dudit véhicule. Si l'on est en présence d'une PORSCHE dernier cri, d'une FERRARI ou équivalent, il y a de grande chance qu'il y ait une enquète poussée afin de vérifier qui est le propriétaire réel de l'auto, si le véhicule concerné est une cochonnerie type RENAULT 18 tunée (Je crois que l'on appelle cela BMW M3 et M5 dans le milieu du Tuning :???: ), je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de volontaires pour retrouver le proprio réel Fausse bonne idée : la voiture immatriculée à l'étranger conduite par un français. La confiscation reste possible, et en cas de carte grise à un autre nom, on retombe sur le cas N° 2 ci dessus. En plus si on ne peut pas prouver que l'on réside à l'étranger plus de X mois par an avec adresse réelle..... c'est une chance supplémentaire de se faire verbaliser. En cas de vente aux enchères, pour faire immatriculer le bestiau l'ancienne carte grise n'est pas indispensable. Le mieux c'est de ne pas se faire gauler comme un gland. JC Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Gilles_M3.00 Posté(e) le 27 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 27 mai 2009 Comme quoi notre pseudo titre de propriété tiens à pas grand chose Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Jérome Posté(e) le 27 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 27 mai 2009 La parade est en fait assez simple, et consiste à ne pas être le propriétaire réel du véhicule, sachant que la carte grise n'est finalement que la "carte d'identité de la voiture" et non un titre de propriété. mais du coup, quel est le titre de propriété qui prouve qui est réellement le propriétaire ? Est-ce que si la voiture appartient au conjoint, elle peut-être saisie ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
helice Posté(e) le 27 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 27 mai 2009 A noter tout de même que ce genre de confiscation sera prise que par le juge suite au jugement et que cela ne concerne (dans une 1er temps ) que les conducteurs récidivistes. Aussi, une loi est sur le grill pour que les policiers puissent utiliser les voitures puissantes des traficants de drogue plus facilement (comme en Espagne où ils peuvent utiliser l'M5 des trafiquants l'aprés-midi, alors qu'ils se sont fait chopés le matin même). La ministre de la défense a dit que ça choquerait certainement les dealers de voir les policiers tourner dans les cités avec une grosse mercedes qu'ils ont confisqué plus tôt dans la journée aux copains de la cité... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 27 mai 2009 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 27 mai 2009 La ministre de la défense a dit que ça choquerait certainement les dealers de voir les policiers tourner dans les cités avec une grosse mercedes qu'ils ont confisqué plus tôt dans la journée aux copains de la cité... ils vont surtout se faire caillasser si c'est pas se faire tirer dessus , c'est pas les choquer , c'est les provoquer la ministre doit avoir le même humour que les Dealers , qui eux par ailleurs n'en ont pas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Rouffian Posté(e) le 27 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 27 mai 2009 mais du coup, quel est le titre de propriété qui prouve qui est réellement le propriétaire ? Est-ce que si la voiture appartient au conjoint, elle peut-être saisie ? La preuve est libre. Facture d'achat, donation, acte notarié, jugement, paiement par chèque CB...... Petit bémol attention aux factures bidons émises par DEDE L'EMBROUILLE notoirement connu des services de police. Pour le véhicule du conjoint, tout dépend du type de régime matrimonial, et de la date d'acquisition du véhicule par rapport à celle du mariage. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Rouffian Posté(e) le 27 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 27 mai 2009 La jurisprudence au sujet des cartes grises est ancienne : Cassation Chambre civile 25 février 1958, Bulletin civil I, n°114, Le texte de loi date de 1984: arrêté du 5 novembre 1984.pdf JC Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
persia Posté(e) le 28 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 28 mai 2009 Merci JC, j'ai bien lu l'article 2.II Pourtant les assurances demandent souvent les CG à votre nom pour les assurer... Et puis "titre de circulation" cela veut dire quoi ? Dans le temps, j'ai acheté une voiture à mon ex, je l'ai payé et mis la CG à son nom pour l'assurance (CG payé aussi par moi).... plus tard au moment de la séparation, j'ai du repayé la CG pour l'avoir à mon nom et à ma nouvelle adresse... (Refaire un acte de vente etc... alors que je ne la vendais pas, je la récupèrais) A la prefecture, on m'a dit que le propriétaire est celui indiqué sur la CG, pour changer de nom, il faut faire un acte de vente complet et repayer... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 28 mai 2009 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 28 mai 2009 ça c'est la France , le problème c'est que la préfecture comme son nom l'indique , dépend du préfet , et non pas du ministère de la justice et que les personnes qui y travaillent sont des "caissiers" plus que des agents de l'état , et pour les avoir subit ... bah quand ils décident un truc a moins de saisir le tribunal ADMINITRATIF (qui n'a donc rien a voir avec la justice ...), tu pourra toujours leur dire ce que tu veux en bon grattes papiers bornés et prenant un pieds jouissif à humilier , le simple citoyen que tu est , tu n'obtiendra RIEN ! ce genre de personne faible qui prend son pied à faire chier son monde sous couvert d'une pseudo supériorité due à leur employeur , ça me dégoute , c'est d'ailleurs pas pour rien qu'il y a des vitres blindées dans les préfectures car des fois c'est clair on aurai envie de les tuer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
///M3individual Posté(e) le 28 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 28 mai 2009 Sinon c'est pas mal de vivre à djibouti C'est à pleurer ce que nous ponde nos élus... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
persia Posté(e) le 28 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 28 mai 2009 Tu as raison Jean-phi ! Je vais devoir faire une carte grise dans 8 jours, et je sens que je vais m'amuser à la préfecture, car il y a des nouveaux formulaires etc... Je pense que le préposé "Monsieur supérieur aux communs des mortels" va m'en sortir des bonnes et me dire que le dossier est incomplet ou qu'il faut remplir un autre formulaire que je dois demander au poste X et reprendre un ticket d'attente etc... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 28 mai 2009 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 28 mai 2009 Tu as raison Jean-phi ! Je vais devoir faire une carte grise dans 8 jours, et je sens que je vais m'amuser à la préfecture, car il y a des nouveaux formulaires etc... :???: Je pense que le préposé "Monsieur supérieur aux communs des mortels" va m'en sortir des bonnes et me dire que le dossier est incomplet ou qu'il faut remplir un autre formulaire que je dois demander au poste X et reprendre un ticket d'attente etc... bin voilà t'a tout compris Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
tintamar Posté(e) le 28 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 28 mai 2009 c'est exactement sa !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
damien321 Posté(e) le 28 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 28 mai 2009 un point positif va y'avoir des bolides dans les salles de ventes ! et souvent pas grand monde pour encherir les grosses cylindrées Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Seb6v Posté(e) le 29 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 29 mai 2009 un point positif va y'avoir des bolides dans les salles de ventes ! et souvent pas grand monde pour encherir les grosses cylindrées ca c'est le point positif pour le gars qui regardent pas plus loing que le bout de son nez . Mais bon acheter une voiture à l'état, donner de l'argent a l'état, en pensant que quelques part y a un pauvre citoyen qui paye encore un credit sur cette voiture et qui aussi a peut etre perdu son taf parce qu'il peut plus aller travailler puisque plus de voiture tout ca parce qu'il roulait a 141kmh au lieu de 90kmh, bon et bien si y en a qui arrive encore a voir du positif ba c'est bien...enfin je doute que si c'est la tienne qui soit au enchère tu trouves ca toujours aussi positif Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
damien321 Posté(e) le 29 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 29 mai 2009 v allons allons si cette loi passe , mes voitures seront les premieres a etre adjugée , d'ailleurs si cette loi existait déjà je serai a pied depuis bien longtemps mais c'est pas parce que l'on se dit , c'est deguelasse , l'argent ira a l'etat , le gars paye son credit... que personne va encherir sur ces auto c'est bien connu , le malheur des uns ... a moins que tu veut qu'oin fasse un boycot ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Rouffian Posté(e) le 29 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 29 mai 2009 Il y a une règle du jeu, et si on ne la respecte pas, on assume la sanction. Si tu ne bois pas avant de prendre le volant, si ton permis est valide, si tu es assuré, si tu roules vites mais uniquement entre les radars, si tu ne te drogues pas.... Si tu ne crées pas par ton inconscience, un carnage avec blessés graves ou morts, tu auras (si le texte de loi est voté) peu de chances de te faire chouraver ton auto JC Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
m3nicosmg2 Posté(e) le 29 mai 2009 Signaler Partager Posté(e) le 29 mai 2009 Quelqu'un que je connais bien c'est fait attrapper en excès de vitesse, bien au dessus de 250 km/h sur autoroute.... Mais voilà, papa fait parti du club ferrari, ils connaisent du gratin, blabla, bref un coup de fil à un bon avocat de Paris et il a pu repartir avec son véhicule et son permis "Celon que tu seras fort ou misérable..." Bon week endà tous, jouons pas trop Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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