bientot Saisie du vehicule pour certaines infractions

[Seb6v]

Il y a une règle du jeu, et si on ne la respecte pas, on assume la sanction.

Si tu ne bois pas avant de prendre le volant, si ton permis est valide, si tu es assuré, si tu roules vites mais uniquement entre les radars, si tu ne te drogues pas....

Si tu ne crées pas par ton inconscience, un carnage avec blessés graves ou morts, tu auras (si le texte de loi est voté) peu de chances de te faire chouraver ton auto

JC

la regle de rouler a 90 elle est juste pour les moutons comme nous, les flics eux ne la respecte pas, le même motard qui peut t'immobiliser ta voiture fera une pointe a 180 jusqu'a l'autre emplacement ou il va encore raqueter des travailleurs,

mais bon tu la dit c'est la loi , si un jour une nouvelle loi dit que l'ont doit rouler a 60kmh sur nat et que si tu depasses t'es arreter au bord de la route et que tu est emmener en garde a vue, et que l'ont va même te saisir ta voiture te condamner devant le tribunal a payé une rente a vie de 200eur par mois et mieux tu sera interdit de transporter tes enfants dans une voiture avec toi au volant puisque tu es un potentiel assassin, tu crois que tu assumera les regles du jeu?

c'est ca la france ca laisse les choses pourrir et ca accepte tout

[Popoyan]

Quelqu'un que je connais bien c'est fait attrapper en excès de vitesse, bien au dessus de 250 km/h sur autoroute....

Mais voilà, papa fait parti du club ferrari, ils connaisent du gratin, blabla, bref un coup de fil à un bon avocat de Paris et il a pu repartir avec son véhicule et son permis

"Celon que tu seras fort ou misérable..."

Bon week endà tous, jouons pas trop

Si la justice etait la même pour tout le monde !

[championjk]

la regle de rouler a 90 elle est juste pour les moutons comme nous, les flics eux ne la respecte pas, le même motard qui peut t'immobiliser ta voiture fera une pointe a 180 jusqu'a l'autre emplacement ou il va encore raqueter des travailleurs,

mais bon tu la dit c'est la loi , si un jour une nouvelle loi dit que l'ont doit rouler a 60kmh sur nat et que si tu depasses t'es arreter au bord de la route et que tu est emmener en garde a vue, et que l'ont va même te saisir ta voiture te condamner devant le tribunal a payé une rente a vie de 200eur par mois et mieux tu sera interdit de transporter tes enfants dans une voiture avec toi au volant puisque tu es un potentiel assassin, tu crois que tu assumera les regles du jeu?

c'est ca la france ca laisse les choses pourrir et ca accepte tout

arrête, tu vas leur donner des idées.............

[Seb6v]

arrête, tu vas leur donner des idées.............

tu sais finalement je sais même pas si j'exagères quand tu vois en 20ans se qui a changé

[championjk]

mais l'air de rien, comme tu dis, en regardant 20 ans en arrière, j'imagine dans 20 ans, on devrait pas en être si éloigné de cette vision, pourtant ironique et exagérée aujourd'hui

[Rouffian]

On a les hommes politiques et les électeurs que l'on mérite. En france le PB N° 1 c'est que tout le monde essaie d'enculer son voisin, et en plus la répression c'est bien mais uniquement pour le voisin.

Honnêtement votre angoisse est inutile. La confiscation existe déjà. C'est une peine complémentaire, applicable dans des cas précis (récidive, grand excès de vitesse, alcoolisme...) mais laissée à l'appréciation des magistrats. Ce qui signifie qu'actuellement la même infraction ne sera pas tarifée de la même manière à Béthune et Marseille par exemple.

Je maintiens ma position précédente, hormis la récidive pour grand excès de vitesse, le conducteur lambda (doté d'un fort esprit civique) ne sera pas concerné par cette nouvelle mesure coercitive.

Puis la route c'est dangereux, même si notre conduite est irréprochable même si notre véhicule est au top, il y aura toujours ce petit imprévu (c'est la loi de Murphy qui le dit) qui te surprendra.

Sur l'axe Redon-Lohéac soit environ 30 km il y a 17 points référencés de contrôle possible de la vitesse. Moralité je prends le réseau secondaire pour rentrer, avec de beaux virages une bonne visibilité, bref de quoi s'amuser sur une partie du parcours en toute "sécurité".

Mais par 3 fois j'ai failli me viander, la première fois avec une vache posée inopinément en sortie de virage rapide (merci les freins), la deuxième fois avec le semi de collecte du lait (merci le talus, car vu la taille du bestiau il prenait toute la route) et la dernière fois parcequ'un débile a méchamment coupé le virage alors que j'arrivai en face à allure soutenue.

Le Z3 M a déjà été accidenté suite à une perte de contrôle sur autoroute. Bizarrement après l'accident on relativise beaucoup plus.

On sait très bien que la vitesse est un facteur aggravant, mais tout axer sur l'excès de vitesse, cela permet d'occulter les problèmes des voitures avec des freins de vélos, la mauvaise formation des conducteurs, le réseau secondaire qui dans moult départements est dans un état déplorable, la signalétique aberrante.

Enfin il serait temps que les pouvoirs publics prennent conscience que excès de vitesse (notion purement administrative) et vitesse excessive (on peut être en vitesse excessive tout en respectant le code de la route, avec des freins ou des amortisseurs HS par exemple) se recoupent mais ne se superposent pas.

Mais question répression, il faut aussi comprendre nos hommes politiques. Leurs lois font un tabac électoral, elles font rentrer du pognon dans les caisses, puis cela permet d'enlever un paquet de nuisibles sur les routes.

Bref everybody is happy

[Gilles_M3.00]

Toi Rouffian t'es une personne à avoir une ///M de fonction .....

Ceci dis tu as raison je l'ai dit plus haut rien de vraiment nouveau et tout le monde veut le changement chez les autres.

D'ailleurs c'est pas M. DUPONT ni M. DURANT le plus répondu en france c'est M. LES AUTRES.

Je te rejoints aussi ds les votes... le 7/06 vous faites quoi c'est les européennes, je sais les élections sa fait c... tous le monde... les autres votront pour moi, on verra ensuite. Ben non !! c'est dans ces moments là qu'ils faut agir !!

[Rouffian]

mais l'air de rien, comme tu dis, en regardant 20 ans en arrière, j'imagine dans 20 ans, on devrait pas en être si éloigné de cette vision, pourtant ironique et exagérée aujourd'hui

Il y a 20 ans, les limitations étaient identiques, il y avait beaucoup plus d'accidents mortels, les véhicules étaient moins performants, surtout question freinage et tenue de route.

Il y a 20 ans les socialos étaient au pouvoir et Michel ROCARD nous faisait marrer.

Et comme il y a 20 ans, notre pognon sert toujours à cela (voir l'article 1 paragraphe 3):

[tintamar]

Quelqu'un que je connais bien c'est fait attrapper en excès de vitesse, bien au dessus de 250 km/h sur autoroute....

Mais voilà, papa fait parti du club ferrari, ils connaisent du gratin, blabla, bref un coup de fil à un bon avocat de Paris et il a pu repartir avec son véhicule et son permis

"Celon que tu seras fort ou misérable..."

Bon week endà tous, jouons pas trop

Quand ta l'argent ta le pouvoir !!!

[Elitt13]

La vache à lait c'est toujours les automobilistes et cela que cela soit de n'importe quel partie de droite comme de gauche

tu as une voitur tu put payer quoi dire de plus

[laurent30000]

La confiscation existe déjà. C'est une peine complémentaire, applicable dans des cas précis (récidive, grand excès de vitesse, alcoolisme...) mais laissée à l'appréciation des magistrats.

tu veux dire qu'ils devront déterminer au préalable si l'auteur était coupable des 3 chefs d'inculpation réunis avant de prononcer réellement la peine ? ...dans ce cas , va y avoir des heureux ici et là

La vague répressive de 2003 étant bien lointaine et digérée , ya de la place à présent pour le service pack 2 merci microsoft....

Comme dit plus haut, seule une conduite adaptée aux circonstances doit prévaloir mais là on va droit aux abus légalisés si la peine est systématisée

[///M3individual]

Déjà que par rapport à l'Europe le permis à point n'est toujours pas légal, on va où avec ses histoires.

J'ai l'impression que l'europe ne sert à rien, car depuis 1992, la France fait ce qu'elle veut avec ses mesures et lois répressives à tout va.

[Rouffian]

Déjà que par rapport à l'Europe le permis à point n'est toujours pas légal, on va où avec ses histoires.

J'ai l'impression que l'europe ne sert à rien, car depuis 1992, la France fait ce qu'elle veut avec ses mesures et lois répressives à tout va.

Info frelatée et pas fraiche.

La réalité:

Textes applicables: L.223-1 à L.223-8 et R.223-1à R.223-13 du Code de la Route

=> Sa légalité a été reconnue. Voir en ce sens un arrêt de Cour Européenne des Droits de l’Homme du 23 septembre 1998, et une décision du Conseil Constitutionnel N° 99-411 du 16 juin 1999.

[jeff]

Le plus ennuyeux n'est pas à mon sens ce chiffon rouge qu'on agite avec détermination en période électorale ! Sarko veut soigner son électorat et c'est là un des trucs qui marche à chaque fois ! Je pense qu'à terme c'est plutôt l'accroissement des cabines et autres radars embarqués qui se profilent dans les mois et années qui viennent celui qui va réussir à passer entre les gouttes...il sera vraiment chounard

[LoLo]

Bref, les temps vont être rudes, ça va devenir compliqué "touSSa".

[persia]

Juste pour vous miner le moral: la CG n'est qu'un titre administratif, pas un titre de propriété.

J'ai fais une CG hier... et il y a écrit dessus :

Faudrait savoir hein ?

[///M3individual]

En cas de décès, ça facilite les démarches pour la succession que la voiture soit au nom d'un des gosses par exemple.

A moins que je dises une connerie

[Gilles_M3.00]

En cas de décès, ça facilite les démarches pour la succession que la voiture soit au nom d'un des gosses par exemple.

A moins que je dises une connerie

succession oui partage un peu moins. *

Persia LA carte grise c'est le seul titre administratif qui concerne la voiture, il fallait bien qui mettent quelques chose. même si à la place de propriétaire immatriculer au nom de : PERSIA par exemple aurait été plus approprié.

JC à fournit les textes et malheureusement c eux qui font le référencement.

[persia]

Moi je pense que le nom sur la CG est le propriétaire... ils sont nazes les gars qui font les textes de lois

Si cela était autrement il y aurait d'écrit "M. X A LE DROIT DE CIRCULATION"

Et comme je l'avais dit plus haut, (ma mésaventure avec la préfecture), j'avais du refaire en totalité une CG après séparation... alors que c'était ma voiture, payé par moi, mais juste au nom de mon ex pour qu'elle garde son bonus d'assurance...

[Black Angel]

Comment ça se passe dans le sens inverse pour la CG ???

Si je veux profiter de mon concubinage pour mettre la voiture à mon nom et celle de ma copine histoire de me donner une chance supplémentaire en cas de sérrage. En bref, si je veux passer ma CG actuelle qui est à mon nom à une nouvelle qui sera à mon nom et à celui de ma copine : est-ce que c'est possible si on est pas marié et est-ce qu'il faudra que je repaye le prix de la CG ?