Vendre son bien dans une loterie

[Gilles_M3.00]

vous avez certainement entendu parler de ce couple sur Cruas en Ardeche qui a mit en vente sa maison par tirage au sort moyennant une participation de 50 €

Voila la fin de l'histoire

source : le dauphiné

Franck et Patricia Fable auront donc préféré prendre les devants. Face aux nombreuses interrogations suscitées, le couple ardéchois a décidé, hier, de mettre fin à la tombola par laquelle ils comptaient vendre leur maison. Ils proposaient aux participants de la loterie de devenir propriétaires de leur villa dans le village de Cruas (Ardèche), moyennant un ticket de 50 €.

Pour mettre en place cette loterie, le couple avait créé un site internet www.gagnernotremaison.com. Les participants avaient la possibilité de régler leurs inscriptions par paiement en ligne ou par chèque à l'attention de Mme Fable.

L'initiative était rapidement parvenue à son objectif. La barre des 8 000 inscriptions, que s'était fixée le couple pour "solder son crédit", ayant été atteinte en à peine quelques jours tandis que le nombre de visites s'élevait, hier, à plus de 47 000.

Le rappel à l'ordre des notaires

L'écho médiatique de cette vente par tirage au sort avait toutefois amené la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France à rappeler, lundi, que "l'organisation d'une loterie pour la vente d'une maison était strictement interdite en France". Une loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924, prévoit des sanctions pénales, allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement en cas de loterie. Hier, le couple a donc préféré jeter l'éponge.

Patricia Fable : "On renvoie tous les chèques"

Sur la messagerie de son téléphone portable, la voix particulièrement émue de Patricia Fable expliquait : "Je ne veux pas que mon mari parte en prison. Je ne voulais pas qu'on parle autant de nous... Donc à ce jour on arrête tout... On renvoie tous les chèques (...) Il faut juste nous laisser le temps parce que ça va peut-être mettre des semaines, parce qu'on en a des centaines, mais aucun chèque ne sera encaissé (...). Je remercie tous les gens qui nous ont soutenus mais malheureusement, en France c'est comme ça, on laisse les gens un peu dans la merde."

Car le couple avait expliqué avoir organisé cette loterie afin de déménager pour se rapprocher de leur fils, Sébastien, victime le 20 mai dernier, d'un terrible accident de la route. Un accident qui, avait avancé le couple, rentrait dans les "exclusions de couverture" de l'assurance.

Polytraumatisé crânien, le jeune homme de 20 ans est actuellement en rééducation dans un centre spécialisé en neurologie à Sainte-Foy-l'Argentière, près de Lyon. Le père, Franck Fable, chauffeur routier, a indiqué qu'il chercherait un emploi à proximité.

Au cabinet d'huissiers, le SCP Plaucheur et Peyrouse, à Viviers (Ardèche), où le règlement de la loterie devait être déposé, on assurait n'avoir pas reçu le règlement et n'être là "que pour vérifier le bon déroulement du tirage". Sans se pencher sur la légalité du procédé.

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Les gendarmes de Cruas ont entendu, hier matin, le père de famille, Franck Fable, qui avait mis en place un système de tombola afin de vendre rapidement sa maison et "solder son crédit".

L'audition s'est déroulée dans le cadre d'une enquête concernant "l'organisation d'une loterie prohibée". Une infraction qui fait encourir à son auteur deux ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.

"On pensait bien faire"

Lors de son audition, Franck Fable a remis aux gendarmes les "milliers" de chèques reçus. Si le montant total des sommes envoyées n'a pas été communiqué, il semble bien supérieur à la barre des 8 000 inscriptions que s'était fixée le couple. D'autant que d'autres participants avaient décidé de payer leur "ticket" - d'un montant de 50 euros - par l'intermédiaire du paiement en ligne PayPal qui permet d'effectuer des transactions juste avec une adresse électronique et un mot de passe.

Sur ce compte bloqué à 2 500 euros, ce sont également des sommes beaucoup plus importantes qui sont arrivées.

Dès hier, les enquêteurs indiquaient que Franck Fable avait demandé à PayPal d'effectuer les remboursements. Les gendarmes étant en possession de la liste de toutes les personnes ayant payé par ce système. Enfin, depuis hier, les règlements arrivés par courrier seront renvoyés directement par La Poste. S'ils sont sans adresse au verso, ils seront remis aux gendarmes.

Le substitut du Procureur de Privas laissait entendre, hier, un probable abandon des poursuites : "Il s'est engagé à rembourser (...) si la situation est régularisée, on peut lui accorder le droit à l'erreur."

La bonne foi du couple semble donc prévaloir : "Nous n'avions ouvert qu'une trentaine de chèques et de toute façon on va tout rembourser" assurait, hier, Franck Fable visiblement dépassé par l'ampleur prise par cette affaire. Avant d'ajouter : "On n'avait pas cinquante solutions pour vendre cette maison rapidement (...) On pensait bien faire."

Jean-Xavier PIERI

Paru dans l'édition 05A du 23/07/2009 (abbd178a-76d0-11de-a3f9-73402baf2a9e)

[Elitt13]

Normal que cela soit interdit

ça concurrence la Française des Jeux

c'est le même cas que pour les autos, on a eu le cas sur le fofo recemment

[persia]

En france, tout est interdit, juste le droit et devoir de travailler et payer.

[bravuce]

j ai entendu sur RTL qu un site a l etranger organisai des loteries , et les francais avais le droit d y metre maison , voiture tous se que l on veux .

et un avocat toujours a RTL a dit que c etait tous a fait legale comme la loterie se faisait a l etrangé .

le seule hic c est que je n est pas trouver se site .