Posté(e) le 24 juin 201510 a comment_719689 bonjours à tous; j'ai lu que pour immatriculer en France un véhicule d'occasion de 2005 qui dégage un fort taux de co2 provenant d'Allemagne, la préfecture demande un quitus fiscal que l'on doit retirer au centre des impots après enregistrement du véhicule. donc si je comprend bien,les impots nous réclament la taxe malus écologique pour véhicule polluent chaque année (=150€)???? quelqu'un à déjà fait la démarche? est-ce qu'il paye chaque année cette taxe en question?
Posté(e) le 24 juin 201510 a comment_719707 Bonjour, Oui il te faut un quitus fiscal à retirer au près des impots et c'est gratuit. Pour tout ce qui concerne les taxes ca se passe au moment de la création de la carte grise en préfécture. Pour un véhicule de 2005 qui a donc 10 ans les taxes seront modérées déjà carte grise a moitié prix. Pour la taxe annuele de 160 e sur les véhicules dit polluant ça commence à partir des véhicules immatriculé la première fois en 2009.
Posté(e) le 24 juin 201510 a comment_719715 Bonjour, Oui il te faut un quitus fiscal à retirer au près des impots et c'est gratuit. Pour tout ce qui concerne les taxes ca se passe au moment de la création de la carte grise en préfécture. Pour un véhicule de 2005 qui a donc 10 ans les taxes seront modérées déjà carte grise a moitié prix. Pour la taxe annuele de 160 e sur les véhicules dit polluant ça commence à partir des véhicules immatriculé la première fois en 2009. 160 euros tout les ans pour les véhicules apres 2009 c'est une blague???
Posté(e) le 24 juin 201510 a comment_719719 160 euros tout les ans pour les véhicules apres 2009 c'est une blague??? Non, c'est que tu dépasses un certain seuil d'emission de CO². http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml
Posté(e) le 24 juin 201510 a comment_719723 véhicule polluant mais qui a le droit de rouler lors des circulations alternées si tu as la bonne plaque!!
Posté(e) le 24 juin 201510 a comment_719747 Bonjour, Oui il te faut un quitus fiscal à retirer au près des impots et c'est gratuit. Pour tout ce qui concerne les taxes ca se passe au moment de la création de la carte grise en préfécture. Pour un véhicule de 2005 qui a donc 10 ans les taxes seront modérées déjà carte grise a moitié prix. Pour la taxe annuele de 160 e sur les véhicules dit polluant ça commence à partir des véhicules immatriculé la première fois en 2009. Salut, il n'y a pas de taxes CO2 sur un véhicule de 2005. Ça commence à partir de 2008.
Posté(e) le 24 juin 201510 a comment_719750 si il y a une taxe a payé qu'une seul fois lors de la première imat en france je viens d'y passer il n'y a pas longtemps et le quintus fiscal il faut des papiers pour en faire la demande au service des impôt comme la facture d'achat si achat chez un pro, pièces d'identité ainsi que controle technique, et les papiers qui vont avec la voiture. voila le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml plus vers le bas il y a ce titre là Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant tu fait ton calcul et tu sais a combien s'éléve la taxe Modifié le 24 juin 201510 a par m321
Posté(e) le 25 juin 201510 a Auteur comment_719946 merci du renseignement! je pensais que la taxe annuel co2 était pour les véhicules immatriculés depuis 2004
Posté(e) le 28 juin 201510 a comment_720379 Pour l'avoir fait, cela m'a pris une vingtaine de minutes en tout si le dossier est complet.
Posté(e) le 28 juin 201510 a comment_720388 Et la taxe CO2 se paye à chaque nouvelle immat uniquement pour les véhicules dont la première a été dans un autre pays ? C'est bien ca ?
Posté(e) le 28 juin 201510 a comment_720397 Et la taxe CO2 se paye à chaque nouvelle immat uniquement pour les véhicules dont la première a été dans un autre pays ? C'est bien ca ? Oui, si le véhicule vient de France ou de l'étranger, tu payes la taxe CO2 si la date de mise en circulation est à partir du 1 juin ou juillet 2004. Après pour les véhicules avec la MOC après 2009, il y a un barème différent + taxe annuelle. Au final encore une taxe, car un écologiste un peu sérieux se serait rendu compte que c'est les véhicules anciens qui polluent le plus. Modifié le 28 juin 201510 a par Doudos
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