quitus fiscal véhicule provenant d'Allemagne

[fan2BM]

bonjours à tous;

j'ai lu que pour immatriculer en France un véhicule d'occasion de 2005 qui dégage un fort taux de co2 provenant d'Allemagne, la préfecture demande un quitus fiscal que l'on doit retirer au centre des impots après enregistrement du véhicule.

donc si je comprend bien,les impots nous réclament la taxe malus écologique pour véhicule polluent chaque année (=150€)????

quelqu'un à déjà fait la démarche? est-ce qu'il paye chaque année cette taxe en question?

[Decaps]

Bonjour,

 

Oui il te faut un quitus fiscal à retirer au près des impots et c'est gratuit.

 

Pour tout ce qui concerne les taxes ca se passe au moment de la création de la carte grise en préfécture.

 

Pour un véhicule de 2005 qui a donc 10 ans les taxes seront modérées déjà carte grise a moitié prix.

 

Pour la taxe annuele de 160 e sur les véhicules dit polluant ça commence à partir des véhicules immatriculé la première fois en 2009.

[jojobarteam]

Bonjour,

 

Oui il te faut un quitus fiscal à retirer au près des impots et c'est gratuit.

 

Pour tout ce qui concerne les taxes ca se passe au moment de la création de la carte grise en préfécture.

 

Pour un véhicule de 2005 qui a donc 10 ans les taxes seront modérées déjà carte grise a moitié prix.

 

Pour la taxe annuele de 160 e sur les véhicules dit polluant ça commence à partir des véhicules immatriculé la première fois en 2009.

160 euros tout les ans pour les véhicules apres 2009  

c'est une blague???

[-JM-]

160 euros tout les ans pour les véhicules apres 2009  

c'est une blague???

 

Non, c'est que tu dépasses un certain seuil d'emission de CO².

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml

[sbg330]

véhicule polluant mais qui a le droit de rouler lors des circulations alternées si tu as la bonne plaque!!

[darkrc]

Bonjour,   Oui il te faut un quitus fiscal à retirer au près des impots et c'est gratuit.   Pour tout ce qui concerne les taxes ca se passe au moment de la création de la carte grise en préfécture.   Pour un véhicule de 2005 qui a donc 10 ans les taxes seront modérées déjà carte grise a moitié prix.   Pour la taxe annuele de 160 e sur les véhicules dit polluant ça commence à partir des véhicules immatriculé la première fois en 2009.

Salut, il n'y a pas de taxes CO2 sur un véhicule de 2005. Ça commence à partir de 2008.

[darkrc]

Bonne lecture. http://www.cs-import.com/bonus-malus.php

[m321]

si il y a une taxe a payé qu'une seul fois lors de la première imat en france

je viens d'y passer il n'y a pas longtemps

et le quintus fiscal il faut des papiers pour en faire la demande au service des impôt comme la facture d'achat si achat chez un pro, pièces d'identité ainsi que controle technique, et les papiers qui vont avec la voiture.

 

voila le lien

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml

 

plus vers le bas il y a ce titre là

 

Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant

 

tu fait ton calcul et tu sais a combien s'éléve la taxe

Modifié le 24 juin 2015 par m321

[fan2BM]

merci du renseignement!

je pensais que la taxe annuel co2 était pour les véhicules immatriculés depuis 2004

[Doudos]

Pour l'avoir fait, cela m'a pris une vingtaine de minutes en tout si le dossier est complet.

[Agost M5]

Et la taxe CO2 se paye à chaque nouvelle immat uniquement pour les véhicules dont la première a été dans un autre pays ? C'est bien ca ?

[Doudos]

Et la taxe CO2 se paye à chaque nouvelle immat uniquement pour les véhicules dont la première a été dans un autre pays ? C'est bien ca ?

 

Oui, si le véhicule vient de France ou de l'étranger, tu payes la taxe CO2 si la date de mise en circulation est à partir du 1 juin ou juillet 2004.

Après pour les véhicules avec la MOC après 2009, il y a un barème différent + taxe annuelle.

 

 

Au final encore une taxe, car un écologiste un peu sérieux se serait rendu compte que c'est les véhicules anciens qui polluent le plus.

Modifié le 28 juin 2015 par Doudos