Ce qui est curieux c'est qu'une fois de plus ils pensent aux supposé 30 millions d'euros que la taxe va rapporter mais absolument pas à la baisse d'activité liée à l'usage de ces autos ( garages spécialisés etc ) donc moins de TVA moins d'emploi ..... Bref ils sont très mauvais...

il y a 32 minutes, Mystère 5.5 a dit :

Ce qui est curieux c'est qu'une fois de plus ils pensent aux supposé 30 millions d'euros que la taxe va rapporter mais absolument pas à la baisse d'activité liée à l'usage de ces autos ( garages spécialisés etc ) donc moins de TVA moins d'emploi ..... Bref ils sont très mauvais...

Bah rien de nouveau sous le soleil....

c est toujours comme ça!

il y a 41 minutes, Mystère 5.5 a dit :

Ce qui est curieux c'est qu'une fois de plus ils pensent aux supposé 30 millions d'euros que la taxe va rapporter mais absolument pas à la baisse d'activité liée à l'usage de ces autos ( garages spécialisés etc ) donc moins de TVA moins d'emploi ..... Bref ils sont très mauvais...

C’est pourtant et malheureusement ce qu’en j’ai souligné dans les 6 mails envoyés à mes députés et 10 mails envoyés aux sénateurs...

Mais faut-il croire que les emplois ont peut d’importantes ?

Modifié le 17 décembre 20178 a par Dou du Mont-Blanc

Il y a 8 heures, Zed a dit :

Erratum, Le texte a ete adopte dans la nuit de Vendredi a samedi, a 3h du mat avec 50 deputes presents.

 

Bon du coup après 10min de recherche (perte de temps) j'ai fini par abandonné 

Tout cela est pathétique! 

Ce qui me déçoit un peu c'est le silence absolu de la part des médias, pas un mots, rien.

Je vais regarder de mon côté si je ne peux pas faire paraître un article dans un journal. 

Il y a 10 heures, Zed a dit :

Erratum, Le texte a ete adopte dans la nuit de Vendredi a samedi, a 3h du mat avec 50 deputes presents.

 

Et merde... 

2 hours ago, fan2bm said:

Bon du coup après 10min de recherche (perte de temps) j'ai fini par abandonné 

Tu cherches quoi ? Ce sont les articles 12 quater et sexties.

 

Quote

Article 12 quater

I. – La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre I^er du code général des impôts est ainsi rétablie :

« Section III

« Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation 
des véhicules de tourisme

« Art. 963 A. – 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection, soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément à l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire.

« Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de la même annexe II, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

« 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 €.

« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

II. – Le I s’applique aux véhicules acquis à compter du 1^er janvier 2018.

 

Quote

Article 12 sexies

L’article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« La taxe n’est pas due :

« 1° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “Véhicule automoteur spécialisé” ou voiture particulière carrosserie “Handicap” ;

« 2° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

« Le 2° ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. » ;

2° Les II et III sont ainsi rédigés :

« II. – La taxe est assise sur la puissance administrative.

« III. – Le tarif de la taxe est le suivant :

 

«	Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif (en euros)
	puissance fiscale ≤ 9	0
	10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	100
	12 ≤ puissance fiscale ≤ 14	300
	15 ≤ puissance fiscale	1 000

« La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. »

 

Ce coup ci, il semblerait que l'état songe à remettre en service la vignette afin de financer l'entretien des routes. Mais quelle bonne idée !

Ça faisait longtemps que les automobilistes n'avaient pas été taxés 

il y a une heure, dams90 a dit :

Ce coup ci, il semblerait que l'état songe à remettre en service la vignette afin de financer l'entretien des routes. Mais quelle bonne idée !

Ça faisait longtemps que les automobilistes n'avaient pas été taxés 

Ou tu as lu ça? ils commenceraient très très sérieusement à nous brouter avec leurs taxes, je sens que ça va mal finir à force ces extorsions d’argent. 

http://www.leparisien.fr/societe/vers-une-vignette-automobile-pour-financer-l-entretien-des-routes-18-12-2017-7458999.php

Ça devient n'importe quoi ....

il y a 19 minutes, Guillaume a dit :

http://www.leparisien.fr/societe/vers-une-vignette-automobile-pour-financer-l-entretien-des-routes-18-12-2017-7458999.php

Ça devient n'importe quoi ....

C’est de pire en pire...

Je vais finir par être en infraction, quitte à me faire choper le jour d'un contrôle...

il y a 13 minutes, wireliner a dit :

Je vais finir par être en infraction, quitte à me faire choper le jour d'un contrôle...

En fonction du montant de l’amende je pousse à réfléchir comme toi !!! C’est juste une question de probabilité au final...? un peu marre des taxes qui n’en finissent pas.

C’est dommage mais ça va pousser beaucoup de gens à faire comme ça...

Au vue des réactions sur les articles de presse cela m’étonnerait tout de même que cela passe... et là cela ne touche plus la minorité qui roule dans les véhicules de plus de 36cv... 

Il y a 7 heures, dams90 a dit :

Ce coup ci, il semblerait que l'état songe à remettre en service la vignette afin de financer l'entretien des routes. Mais quelle bonne idée !

Ça faisait longtemps que les automobilistes n'avaient pas été taxés 

c'est un fake

http://www.lepoint.fr/societe/bientot-une-vignette-automobile-pour-financer-l-entretien-des-routes-18-12-2017-2180823_23.php

Le gouvernement aurait-il retrouvé la raison ? :

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/routes/une-vignette-automobile-pour-assurer-l-entretien-des-routes-5456316

ça permet de mieux faire passer les autres textes votés sem dernière...

c'est une technique ça.. un député lance une idée à la con, le monde s'affole... ou le gouvernement nie, le peuple souffle.. et accepte du coup plus facilement les autres lois;.

il y a 22 minutes, ACS3 a dit :

c'est un fake

http://www.lepoint.fr/societe/bientot-une-vignette-automobile-pour-financer-l-entretien-des-routes-18-12-2017-2180823_23.php

Ouf!! Tant mieux. Ils en avaient même parlé à la radio ce matin. 

Il y a 10 heures, GEBm3 a dit :

ça permet de mieux faire passer les autres textes votés sem dernière...

c'est une technique ça.. un député lance une idée à la con, le monde s'affole... ou le gouvernement nie, le peuple souffle.. et accepte du coup plus facilement les autres lois;.

Exactement !!!!! C’est toujours comme ça malheureusement 

la fameuse phrase : rassurez vous , cela aurait pu être pire ...