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Le matraquage fiscal continue....


alban61

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Les amoureux des sportives que nous sommes vont apprécier

Extrait de l'argus:

"

Les voitures d'occasion dont la puissance fiscale dépasse 10 CV seront soumises au malus en 2018. Le montant de cette taxe s'élèvera jusqu'à 1 000 €.

Aujourd’hui, seuls les modèles d’occasion émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre sont soumis à un malus. À partir de 2018, le système va évoluer et ne prendra plus en compte les rejets de CO2 puisqu’il se basera sur la puissance fiscale de l’auto selon un amendement au projet de loi de finances 2018, présenté par le député Joël Giraud et adopté en commission.

À lire. Tous les prix du malus écologique 2018

Ainsi, les modèles de 10 et 11 CV seront taxés à hauteur de 100 €, ceux de 12, 13 et 14 CV de 300 €, et ceux de 15 CV et plus de 1 000 €. Cependant, le malus sera réduit d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Par exemple, une occasion de 15 CV qui a cinq ans subirait que 500 € de malus au lieu de 1 000 € s’il a moins d’un an. "

 

La fête continue!


 
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faudrait peut etre mieux te renseigner ...

outre le fait que le sujet est déjà abordé sur un topic ...

de nombreuses proposition ont été retoqué par le sénat ...

ton article date du 06 octobre ...

 

 

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et la je suis encore à la rue ou pas? Article du 21/12

"

Mettre en place dès le 1er janvier un malus sur les anciens véhicules ? C'est fait depuis ce jeudi. BMW, Audi et Mercedes-Benz seraient les marques les plus impactées. La taxe s'élèvera à 100 euros entre 10 et 11 cv, 300 euros entre 12 et 14 cv, et 1000 euros pour les 15 cv et plus.

 

Selon un amendement au projet de loi de finances 2018, adopté définitivement par le Parlement ce jeudi, les véhicules d'occasion seront redevables d'un malus dès le 1er janvier 2018... C'est-à-dire dans quelques jours.

Deux taxes étaient à l'étude : l'une exclusivement destinée aux véhicules anciens de plus de 10 chevaux fiscaux -une voiture d'occasion sur dix vendue chaque année en France- l'autre visant les voitures haut de gamme et sportives, neuves ou d'occasion, de 36 chevaux fiscaux ou plus. Tous les véhicules particuliers sont concernés, à l’exception de ceux mentionnés "collection" sur leur carte grise.

En 2018, ces deux nouvelles dispositions viendront alourdir les charges dues par les automobilistes.

Le magazine L'Argus, spécialisé dans les transactions automobiles, a souhaité décrypter cette mesure visant à pousser vers la sortie les véhicules les plus anciens et les plus polluants.

Le malus sur l'occasion existait déjà, mais il était avant tout symbolique, puisque seuls les véhicules d’occasion qui émettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre sont soumis à une surtaxe. 

Les marques les plus concernées

Quel sera l'impact de ces nouvelles mesures sur les prix et les volumes de l’occasion en France ? Sur un échantillon de 20 marques les plus vendues, le magazine constate que les trois premières marques sur cet indicateur sont BMW (29%), Audi (18%) et Mercedes-Benz (16%), suivies par Peugeot (7%), Volvo (4%), Volkswagen (3%) et Renault (3%).

Véhicules entre 10 et 11 cv avant tout

Concernant la répartition en chevaux fiscaux des véhicules concernés, toutes marques confondues, 46% sont des véhicules entre 10 et 11 cv, 19% de 12 à 14 cv, 33% de 15 à 36 cv et 2% pour les véhicules de plus de 36 cv. 

Un malus par paliers

Les malus s’appliqueront par paliers selon les chevaux fiscaux. Concernant la première taxe en discussion sur les véhicules d’occasion de moins d’un an : de 10 à 11 cv, la taxe s’élèvera à 100 euros en plus du prix de la carte grise. De 12 à 14 cv la taxe sera de 300 euros. A partir 15 cv et plus, la taxe grimpera à 1000 euros.

Au-delà de la première année, le malus sera réduit d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Ainsi, dans le cas d’un véhicule de 10 ou 11 cv de 1 an et demi, la taxe sera de 90 euros – au lieu de 100 pour les véhicules de moins d’un an.

Une deuxième taxe en discussion

Concernant la deuxième taxe en discussion, portant sur les véhicules sportifs de 36 cv, le dispositif sera le suivant : 500€ de malus pour une auto de 36 cv, 1000€ pour un véhicule de 37 cv, etc, jusqu’à un plafond de 8000€, atteint par les véhicules de 51 cv et plus.

Votés, ces textes seront publiés au journal officiel le 31 décembre avec une mise en application le 1er janvier 2018. "

Modifié par alban61
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il y a 14 minutes, GEBm3 a dit :

Ben oui, t es encore à la rue!!!:mrgreen:

Expliques alors.... Ils parlent d'un amendement qui serait définitivement adopté.

Modifié par alban61
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C est parce que cela passait par le senat la sem dernière.. qui avait donné comme consigne de rejeter ces 2 textes...

mai finalement,ils ont définitivement adopté les 2 amendements de force..

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il y a 4 minutes, GEBm3 a dit :

C est parce que cela passait par le senat la sem dernière.. qui avait donné comme consigne de rejeter ces 2 textes...

mai finalement,ils ont définitivement adopté les 2 amendements de force..

Ah ben tu vois bien qu'on y arrive....lol

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Et sauf si j ai rien compris au charabia exposé dans l article que tu as exposé ( car oui c est un peu mal expliqué...)

ils parlent bien de ces 2 textes:

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/CION_FIN/CF576.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/CION_FIN/CF581.asp

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Donc, j'avais pas bu lol C'est le bouquet final cette taxe . Car autant le dire tout de suite, la majorité des sportives font plus de 15cv. Donc 1000€ dans la face en plus minimum si la voiture n'a pas 1 an, ensuite c'est dégressif. En gros, si t'achetes une m3 e92 qui 5 ans, tu payes 500€. Pour une M5 par exemple, ben c'est énorme.

Modifié par alban61
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il y a 8 minutes, alban61 a dit :

Donc, j'avais pas bu lol C'est le bouquet final cette taxe . Car autant le dire tout de suite, la majorité des sportives font plus de 15cv. Donc 1000€ dans la face en plus minimum, et pour une M5 par exemple, ben c'est énorme.

Non mais c est pas le bouquet final car:

-cela fait 2 mois qu on en parle, donc rien denouveau sous le soleil sauf set interlude senat

- reduction de 10% par année, donc au bout de 10 ans plus de taxe.. si ta m5 a 5 ans, c est500 eur( de trop, je suis d accord)

t as pas lu mes 2 liens mis plus haut non?

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Et cela fait déjà plusieurs semaines que nous abordons le sujet en effet... et que nous avons écris à nos députés et sénateurs...

+ taxe sur les 36cv adoptée à l’assemblée nationale vendredi soir dernier... :ph34r:

Modifié par Dou du Mont-Blanc
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il y a 46 minutes, GEBm3 a dit :

Non mais c est pas le bouquet final car:

-cela fait 2 mois qu on en parle, donc rien denouveau sous le soleil sauf set interlude senat

- reduction de 10% par année, donc au bout de 10 ans plus de taxe.. si ta m5 a 5 ans, c est500 eur( de trop, je suis d accord)

t as pas lu mes 2 liens mis plus haut non?

Mais qu'est-ce que tu me racontes. Y a deux mois, c'était incertain, maintenant, ça l'est! J'appelle ça une avancée. Le contenu de tes deux liens est dans l'exposé que j'ai posté, donc oui j'ai tout compris. Ton exemple de la m5 est faux. La F10 fait 47 cv fiscaux. Donc ça fait :(47-36)x500= 5500.(relis l'amendement..) Après, c'est dégressif. Mais ce ne sera pas 500 € au bout de 5 ans.

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Il y a 7 heures, alban61 a dit :

Mais qu'est-ce que tu me racontes. Y a deux mois, c'était incertain, maintenant, ça l'est! J'appelle ça une avancée. Le contenu de tes deux liens est dans l'exposé que j'ai posté, donc oui j'ai tout compris. Ton exemple de la m5 est faux. La F10 fait 47 cv fiscaux. Donc ça fait :(47-36)x500= 5500.(relis l'amendement..) Après, c'est dégressif. Mais ce ne sera pas 500 € au bout de 5 ans.

Ouh la la... t es compliqué ou bien tu fais semblant de mas comprendre.. et tu melanges un peu tout..

les textes ont été écrit il y a 2 mois, avec ces amendements votés et adoptés par la Même occasion..( 7/10/2017, comme ecriten haut à gauche des textes). Seul le sénat n avait pas donné son avis, mais si le sénat pesait dans les décisions finales,ça se saurait .. bref pour moi, c était clair à 99%..

d autre part, et relis les textes, la taxe de 1000 euros au dessus de 15 cv est degressive de 10% par an...et je te parle que de cette taxe, pas celle de 500 euros par cv fiscal au delà de 36cv!

 

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Il y a 11 heures, alban61 a dit :

Donc, j'avais pas bu lol C'est le bouquet final cette taxe . Car autant le dire tout de suite, la majorité des sportives font plus de 15cv. Donc 1000€ dans la face en plus minimum si la voiture n'a pas 1 an, ensuite c'est dégressif. En gros, si t'achetes une m3 e92 qui 5 ans, tu payes 500€. Pour une M5 par exemple, ben c'est énorme.

Salut , ou avez vous vu que c'etait degressif ? Moi j'ai compris que si tu achetes une voiture qui fait plus de 15cv tu paye 1000 € de taxe co2 + prix de la carte grise. Je n'ai vu nulle part que c'etait degressif.

Tony

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il y a 2 minutes, Tony a dit :

Salut , ou avez vous vu que c'etait degressif ? Moi j'ai compris que si tu achetes une voiture qui fait plus de 15cv tu paye 1000 € de taxe co2 + prix de la carte grise. Je n'ai vu nulle part que c'etait degressif.

Tony

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je sais que c'est chiant à lire, mais c'est bien écrit...:oui:

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Il y a 11 heures, alban61 a dit :

Donc, j'avais pas bu lol C'est le bouquet final cette taxe . Car autant le dire tout de suite, la majorité des sportives font plus de 15cv. Donc 1000€ dans la face en plus minimum si la voiture n'a pas 1 an, ensuite c'est dégressif. En gros, si t'achetes une m3 e92 qui 5 ans, tu payes 500€. Pour une M5 par exemple, ben c'est énorme.

j'allais te dire que là c'est moi qui avait mal lu..............mais non!!!!!! :paf:   

car si tu écris bien ici que c'est dégressif, c'est parce que  tu as édité et modifié ultérieurement ta réponse...:perenoel:

et t'es grillé, car un peu plus haut je te réponds à cette phrase, ou tu ne parlais pas de degressivité...:oui:  :mrgreen:

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A souligner aussi que la taxe co2 existe déjà depuis un certain temps (2004)... j’ai payé un peu plus de 300€ pour l’immatriculation de la M3 à l’automne...

Mais aujourd’hui elle est modifiée avec une prise en compte du cheval fiscal et non des véhicules émettant plus de 200g de co2.

https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php

Mais là on refait un peu le débat dans le débat :ph34r:

Modifié par Dou du Mont-Blanc
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