Surprise carte grise

[MATHIEU83]

Bonjour a tous , 

Pour la petite histoire je possède une M5 E60 44CV fiscaux du 10/2006

J'ai effectué la carte grise en février 2018 

J'ai payé en 2018 : 1122 € Pour Y1 

                                   528€ Pour Y3

Mais aujourd hui je recois un avis des impots en me demandant de régler la somme de 45OO€ pour le 15 MARS 2019

Donc je leur téléphone et la la gentille dame me répond que tous les véhicule de plus de 36 CV et immatriculer apres le 1 ER JANVIER 2018 devait payer cette taxe . Et que de janvier a juin 2018 que la loi etais appliqué mais que leur logiciel étais pas encore a jour .

Mais la je me pose plusieurs question suite a une simulation que je viens de faire sur leur site pour les cartes grises 

Coût du certificat d'immatriculation

Y1 - Taxe régionale : 1 122,000 €

Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 4 500,000 €

Cette taxe additionnelle est due par les voitures de

tourisme de forte puissance (supérieure ou égale à 36 CV). Elle concerne les

démarches de première immatriculation ou de changement du titulaire de la carte

grise.

Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,000 €

Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,000 €

Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 0,000 €

Y4 - Taxe de gestion : 4,000 €

Y5 - Redevance d'acheminement : 2,760 €

Y6 - Taxes à payer : 5 628,760 €

 

Donc je me pose plusieurs questions :

 

- J'ai déjà donner 528€ pour Y3 en 2018 c'est pas a déduire des 4500 DE Y1 BIS ?

- il y pas d'abattement sur les véhicules de plus de 10 ans ?

 

Merci a tous pour vos réponses 

 

[MATHIEU83]

2. Réduction d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation en France

160

Le tarif de la taxe prévue au III de l'article 1010 bis du CGI est réduit d'un dixième par année entamée depuis la date de la première immatriculation en France. Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation en France. Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de la date de la première immatriculation en France  jusqu'à la date de la nouvelle immatriculation en France.

170

Exemple :

Un véhicule particulier d'une puissance fiscale de 14 CV immatriculé pour la première fois en France le 1er septembre 2014 fait l'objet d'une cession et d'une nouvelle immatriculation le 30 mars 2018. Trois périodes de 12 mois complètes se sont écoulées (du 1^er juillet 2014 au 31 août 2017), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 1^er septembre 2017).

Calcul de la taxe:

- le tarif de la taxe (tarif applicable en 2018) est de 300€. La réduction du montant de la taxe est égale à :

300€ X 4/10e, soit 120€ ;

- le montant de la taxe s'élève donc à : 300€ - 120€ = 180€.

[MATHIEU83]

il y a 15 minutes, MATHIEU83 a dit :

2. Réduction d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation en France

160

Le tarif de la taxe prévue au III de l'article 1010 bis du CGI est réduit d'un dixième par année entamée depuis la date de la première immatriculation en France. Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation en France. Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de la date de la première immatriculation en France  jusqu'à la date de la nouvelle immatriculation en France.

170

Exemple :

Un véhicule particulier d'une puissance fiscale de 14 CV immatriculé pour la première fois en France le 1er septembre 2014 fait l'objet d'une cession et d'une nouvelle immatriculation le 30 mars 2018. Trois périodes de 12 mois complètes se sont écoulées (du 1^er juillet 2014 au 31 août 2017), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 1^er septembre 2017).

Calcul de la taxe:

- le tarif de la taxe (tarif applicable en 2018) est de 300€. La réduction du montant de la taxe est égale à :

300€ X 4/10e, soit 120€ ;

- le montant de la taxe s'élève donc à : 300€ - 120€ = 180€.

IV. Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation due lors des immatriculations de véhicules d'une puissance fiscale égale ou supérieure à 36 CV

490

L'article 1010 ter du CGI institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies du CGI sur les véhicules de tourisme soumis à une taxe proportionnelle en application de l'article 1599 sexdecies du CGI et qui disposent d'une puissance fiscale égale ou supérieure à 36 chevaux-vapeur (CV).

En application du premier alinéa du 1 de l'article 1010 ter du CGI, le fait générateur et l'exigibilité interviennent lors de la délivrance d'un certificat d'immatriculation.

Ainsi, pour les véhicules de tourisme d'une puissance fiscale égale ou supérieure à 36 chevaux-vapeur acquis à compter du 1^er janvier 2018, une taxe additionnelle est perçue sous certaines conditions lors de leur immatriculation.

La taxe se calcule en fonction de la puissance fiscale exprimée en chevaux-vapeur (CV).

[MATHIEU83]

Ou alors après réflexions il se prennent pas la tete :

de 35 CV A 44CV ca fait 9 CV D'écart  

Donc 9 x 500€ Du cheval supplémentaire = 4500€ 

[tintamar]

C’est une blague ! Tu dois donner cette somme juste parce que tu roule en M5 ? Taxe pollution je suppose ?

[GEBm3]

Les gars,vous débarquez !!!

on a parlé en long en large et en travers ! Ici bien sûr , mais dans les medias aussi il y a un an.

encore, celui qui roule en zoe, il s’en fout il imprime pas, mais vous qui êtes intéressé par ce genre d’autos, vous devriez être au courant! Et oui, c est la taxe pour véhicules de plus de 36cv. Pour compenser l’isf!ce qui n’a aucun rapport mais bref.

par contre incroyable qu’ils rappellent un an après. L’etat et la gestion, mon dieu..

sinon, moi j’ai payé à l’inverse 270 euros de trop( et oui, moi je gagnais au change, mais comme toi, le site n’etait Pas à jour).

peut être vais je recevoir un remboursement ?

bah quoi, c est beau de rêver..

[MAT-M6-V10]

Oh punaise,j'ai fait ma CG en décembre 2017,et ben j'ai eu chaud,à un mois près ça faisait cher le retard....

 

[MAT-M6-V10]

Par contre ce qui est payé est payé normalement,c'est fou ces rappels.

Tu vas acheter un steak chez ton boucher et un an après il te réclame 10e de plus.....

C'est légal jusqu'à quel point ca?

[doc_cupra]

? à croire que tu paies pas d'impôts ....

 

c'est des pros pour faire ça, ils ont tous les droits :

1/ se tromper dans le premier calcul et s'en rendre compte et de te réclamer

2/ se tromper en ta défaveur au premier calcul, mais tu dois payer et ensuite réclamer sinon +10%

3/ oublier de t'envoyer l'avis, que tu reçois bien plus tard à payer sous x jours ?

[MAT-M6-V10]

Non non juste 3300e d'impôts par mois,presque pas donc....

[tintamar]

Il y a 1 heure, GEBm3 a dit :

Les gars,vous débarquez !!!

on a parlé en long en large et en travers ! Ici bien sûr , mais dans les medias aussi il y a un an.

encore, celui qui roule en zoe, il s’en fout il imprime pas, mais vous qui êtes intéressé par ce genre d’autos, vous devriez être au courant! Et oui, c est la taxe pour véhicules de plus de 36cv. Pour compenser l’isf!ce qui n’a aucun rapport mais bref.

par contre incroyable qu’ils rappellent un an après. L’etat et la gestion, mon dieu..

sinon, moi j’ai payé à l’inverse 270 euros de trop( et oui, moi je gagnais au change, mais comme toi, le site n’etait Pas à jour).

peut être vais je recevoir un remboursement ?

bah quoi, c est beau de rêver..

Maintenant que tu me le rappel oui je m’en souvenait plus sur le coup ! C’est quand même grave je trouve ça craint de devoir payer autant pour un plaisir ça fou les boules 

[MAT-M6-V10]

Oui ça fait cher le papelard.

Surtout quand tu penses qu'une 996turbo marche ausssi fort qu'une m5 ou une m6 mais pas de surtaxe par contre.....

[doc_cupra]

il y a 18 minutes, MAT-M6-V10 a dit :

Non non juste 3300e d'impôts par mois,presque pas donc....

et t'es pas vacciné ? ?

[Antoine70]

je me renseignerai vers un avocat spécialisé la dedans, étonnant qu'ils puissent revenir comme cela en arrière.....

 

ce serai trop simple,  ils nous pondraient des lois dans tout les sens avec rétroactivité chaque jour et nous aurions juste à payer sans rien dire ?????

[MAT-M6-V10]

J'ai reçu 2ans après la vente d'une maison un tarif retroactif de l'edf qui disait que les tarifs n'avaient pas été jugés assez hauts à l'époque. 

Ils m'ont donc prélevé automatiquement un réajustement de 5% sur abonnement....

Ils ont tous les droits.

Quant aux impôts je suis pas vacciné juste euthanasié !!!!?

[doc_cupra]

Antoine70 qui atterrit aussi ...

semaine dernière j'ai reçu un avis à payer, d'un avis payé en Aout 2018 ... ( en gros doublon de leur part ) 

Plus rien en m'étonne avec eux!

Et ceux qui ont des autos sur leur sociétés vont prendre une sacré fessée l'année prochaine ... la taxe sur les véhicule de tourisme dans une société bassé sur les rejets de co2, avec la nouvelle référence, ça va piquer ?

[Antoine70]

il y a 1 minute, doc_cupra a dit :

Antoine70 qui atterrit aussi ...

semaine dernière j'ai reçu un avis à payer, d'un avis payé en Aout 2018 ... ( en gros doublon de leur part ) 

Plus rien en m'étonne avec eux!

Et ceux qui ont des autos sur leur sociétés vont prendre une sacré fessée l'année prochaine ... la taxe sur les véhicule de tourisme dans une société bassé sur les rejets de co2, avec la nouvelle référence, ça va piquer ?

non je n'atterri pas !!!

 

je pense juste que si les français ne seraient pas de simples montons, nous n'en serions pas là....

 

 

[dams90]

La surtaxe sur les véhicules dit de luxe est effective depuis le 1er janvier 2018 donc du moment que tu as acheté un véhicule de plus de 36cv fiscaux après cette date, rien d'étonnant qu'ils te la réclament si tu ne l'as pas réglé au moment de faire la carte grise. Concernant les impôts, ils peuvent revenir 3 ans en arrière donc tu peux toujours essayé de contester, c'est perdu d'avance.

Modifié le 21 février 2019 par dams90

[Dou du Mont-Blanc]

Comme le souligne @GEBm3, c'est un sujet que nous avons longuement évoqué il y a un an. J'étais même en échange avec des députés sur le sujet (bien évidement cela n'a servi à rien)... 

[doc_cupra]

il y a 21 minutes, Antoine70 a dit :

non je n'atterri pas !!!

 

je pense juste que si les français ne seraient pas de simples montons, nous n'en serions pas là....

 

 

file mettre ton gilet jaune ?