Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045573 Bonjour la communauté. Résident au Luxembourg, j'envisage de créer une société de domiciliation afin d'immatriculer les véhicules au Luxembourg. Cette idée me trottait dans la tête depuis quelques mois, mais forcément ce nouveau malus à compter de 2021 un peu confiscatoire me pousse à créer cette société. Au Luxembourg, la carte grise est gratuite sans malus - seule une vignette annuelle est exigible - pour ma voiture de 197 grammes de Co2, c'est 250€ par an. La création de cette société nécessitera de ma part des fonds pour créer la société holding qui hébergera les sociétés en dessous, et la location d'un bureau - donc avant de m'engager je voudrais savoir si ce concept pourrait vous intéresser. Une idée de base de facturation serait la suivante : Frais de constitution de la société : 250 € + débours environ 200 € Commission basée sur l'économie de malus : 10% avec un minimum de 500 € Le tout HT avec une TVA de 17% Pour des rasions financières et personnelles, la société ne pourra être effective au plus tôt au cours du 1er trimestre 2021. Vos avis ?
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045575 Idée intéressante. Beaucoup vont étudier la question mais peu franchiront le pas, à mon humble avis. D'autant que le problème en France c'est que cela pourrait attirer l'attention du fisc et déclencher un contrôle fiscal. Donc il faudra être extremement rigoureux et bien garder les tickets de caisse pour les indemnités kilométriques par exemple. Modifié le 5 octobre 20204 a par JSW2b
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045587 tu paies tes impots en france, tu as un job en france, tu mets de l'essence en france, t'as un cred dans une banque Fr, t'as des papiers francais ou permis francais = tu vis en france = tu banques ! les flux d'argents vont rapidement demontrer cela. à moins de prouver plus de 6mois et 1 jours d'activité / vie au lux, t'es tenu de faire tes papiers dans le pays ou tu resides. même si la caisse est sur une société, il faudrait que ce soit une formule genre leasing etc pour que ce soit 100% légal. Avant le coté financier t'as interet à blinder le légal, un fois ça bétonné... tu pourras parler taro sereinement.
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045591 @Nakamiki La seule "option" c'est de "louer" le véhicule à cette société luxembourgeoise, et donc ne pas en être propriétaire.
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045592 tout le prob est la confiance ... jouir d'une auto qui est la propriété d'une société luxembourgeoise ... car pour que cela fonctionne tu n'es que locataire d'un bien luxembourgeois appartenant à une societé dont le fond de commerce est justement de faire payer pour éviter de trop payer ... reste l'histoire des PV .... je vois de plus en plus de grosses cylindrées en plaques étrangères ici en Normandie ( "riche" sur la cote comme on dit )
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045593 Pas mal de voitures immatriculées au Luxembourg sont achetées en leasing. C'est parfaitement légal. Autre avantage, en cas d'excès de vitesse sans interception, le leaser fait payer l'amende mais il ne peut y avoir de retrait de points.
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045595 y'a 2 fonctions = -immat pour eviter les PV -immat pour eviter les taxes alakon ce sont 2 modèles differents à priori, le 1er est le plus délicat.
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045598 il y a une heure, Nakamiki a dit : tu paies tes impots en france, tu as un job en france, tu mets de l'essence en france, t'as un cred dans une banque Fr, t'as des papiers francais ou permis francais = tu vis en france = tu banques ! les flux d'argents vont rapidement demontrer cela. à moins de prouver plus de 6mois et 1 jours d'activité / vie au lux, t'es tenu de faire tes papiers dans le pays ou tu resides. même si la caisse est sur une société, il faudrait que ce soit une formule genre leasing etc pour que ce soit 100% légal. Avant le coté financier t'as interet à blinder le légal, un fois ça bétonné... tu pourras parler taro sereinement. D'accord avec ta démonstration en matière d'impot sur le revenu (principe de térritorialité de l'impôt), en revanche pour le reste, tu fais ce que tu veux. Louer tes biens à l'étranger ne pose pas vraiment de problème (maison, appartement, voitures) si tu n'as pas de flux financiers avec des pays "blacklistés".
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045599 45 minutes ago, William21 said: Pas mal de voitures immatriculées au Luxembourg sont achetées en leasing. C'est parfaitement légal. Autre avantage, en cas d'excès de vitesse sans interception, le leaser fait payer l'amende mais il ne peut y avoir de retrait de points. Les leasings d un autre pays c est tres limite niveau legalite... si tu es resident fiscalement dans un pays alors tes vehicules doivent etre immatriculé dans le pays. Donc pas si simple que ca possible mais pas sans risque
Posté(e) le 5 octobre 20204 a Auteur comment_1045600 Je ne vais pas vous expliquer le montage financier parfaitement légal avant ma société soit constituée. Cela fait plusieurs mois que je travaille avec des fiscalistes des deux côtés de la frontière - pour info, je suis moi même directeur finaancier d'une holding d'une multinationale située au Luxembourg, donc je sais quand même de quoi je parle. Tout ce que je peux vous dire est que vous serez propriétaire vous même de votre véhicule par l'intéermédiaire d'une société dont vous détiendez les titres à 100% immatriculée au Luxembourg - société non commerciale, avec aucune formalité annuelle ni impots à payer que ce soit en Frnace ou au Luxembourg ...
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045601 il y a 18 minutes, Stefan2M4 a dit : D'accord avec ta démonstration en matière d'impot sur le revenu (principe de térritorialité de l'impôt), en revanche pour le reste, tu fais ce que tu veux. Louer tes biens à l'étranger ne pose pas vraiment de problème (maison, appartement, voitures) si tu n'as pas de flux financiers avec des pays "blacklistés". dès qu'il s'agit de taxes et autre revenus pour l'état... c'est de l'impot. Et soit sur que ta liberté s'arrête ou commence... la caisse de l'état ! j'aimerai tant que tu ais raison .
Posté(e) le 5 octobre 20204 a Auteur comment_1045603 il y a 21 minutes, Stefan2M4 a dit : D'accord avec ta démonstration en matière d'impot sur le revenu (principe de térritorialité de l'impôt), en revanche pour le reste, tu fais ce que tu veux. Louer tes biens à l'étranger ne pose pas vraiment de problème (maison, appartement, voitures) si tu n'as pas de flux financiers avec des pays "blacklistés". Le montage que je propose est pas loin de cela ... rien ne t'empeche en fait de détenir une société légale à l'étranger avec son siège social à l'étranger et qui détient un bien mobilier ou immobilier
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045605 merci pour l'eclairage, c'est différent de juste "louer" au lux.
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045606 Pour moi ça existe déjà ce que tu proposes et les français qui y sont passés ont eu droit a un joli controle fiscal http://immatriculation.eu/
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045607 il y a 44 minutes, Titilem a dit : Le montage que je propose est pas loin de cela ... rien ne t'empeche en fait de détenir une société légale à l'étranger avec son siège social à l'étranger et qui détient un bien mobilier ou immobilier La discussion est intéressante. Quel serait l'objet social de la société ? Si au final la volonté est uniquement d'éluder l'impôt, l’administration fiscale pourrait invoquer l'abus de droit. Par ailleurs je répète qu'il y a des risques de contrôle fiscal tout autour de ce type de montage. Modifié le 5 octobre 20204 a par JSW2b
Posté(e) le 5 octobre 20204 a Auteur comment_1045611 il y a 21 minutes, JSW2b a dit : La discussion est intéressante. Quel serait l'objet social de la société ? Si au final la volonté est uniquement d'éluder l'impôt, l’administration fiscale pourrait invoquer l'abus de droit. Par ailleurs je répète qu'il y a des risques de contrôle fiscal tout autour de ce type de montage. Si je rentre trop dans les détails du montage finanicer ... le risque est que je me fasse piquer mon montage ... mais il existe des structures au Luxembourg qui n'existent pas en France et qui permettent de détenir des biens sans objet social Vis à vis de la France, rien ne t'emêche de détenir une société à 100% au Luxembourg qui elle même détient des biens
Posté(e) le 5 octobre 20204 a Auteur comment_1045612 il y a 30 minutes, eMJiDé a dit : Pour moi ça existe déjà ce que tu proposes et les français qui y sont passés ont eu droit a un joli controle fiscal http://immatriculation.eu/ Le montage est différent ....et sans risque vis à vis du fisc français. Comme je le répète, montage validé par des fiscalistes français et luxembourgeois ... moi même étant directeur financier d'une holding au luxembourg avec des intérêts en France, dans le reste de l'Europe et le monde entier ...
Posté(e) le 5 octobre 20204 a comment_1045665 Le véhicule dans ce cas est immatriculé au Luxembourg? Est-ce un montage possible si le véhicule est acheté par la société luxembourgeoise d'occasion?
Posté(e) le 5 octobre 20204 a Auteur comment_1045672 il y a 31 minutes, Frenchdanyboy a dit : Le véhicule dans ce cas est immatriculé au Luxembourg? Est-ce un montage possible si le véhicule est acheté par la société luxembourgeoise d'occasion? Oui c’est tout à fait possible
Créer un compte ou se connecter pour commenter