Immatriculation au Luxembourg

[Titilem]

Bonjour la communauté.

 

Résident au Luxembourg, j'envisage de créer une société de domiciliation afin d'immatriculer les véhicules au Luxembourg.

 

Cette idée me trottait dans la tête depuis quelques mois, mais forcément ce nouveau malus à compter de 2021 un peu confiscatoire me pousse à créer cette société.

 

Au Luxembourg, la carte grise est gratuite sans malus - seule une vignette annuelle est exigible - pour ma voiture de 197 grammes de Co2, c'est 250€ par an.

 

La création de cette société nécessitera de ma part des fonds pour créer la société holding qui hébergera les sociétés en dessous, et la location d'un bureau - donc avant de m'engager je voudrais savoir si ce concept pourrait vous intéresser.

 

Une idée de base de facturation serait la suivante :

 

Frais de constitution de la société : 250 € + débours environ 200 €

Commission basée sur l'économie de malus : 10% avec un minimum de 500 €

 

Le tout HT avec une TVA de 17%

 

Pour des rasions financières et personnelles, la société ne pourra être effective au plus tôt au cours du 1er trimestre 2021.

 

Vos avis ?

[JSW2b]

Idée intéressante. Beaucoup vont étudier la question mais peu franchiront le pas, à mon humble avis.

D'autant que le problème en France c'est que cela pourrait attirer l'attention du fisc et déclencher un contrôle fiscal.

Donc il faudra être extremement rigoureux et bien garder les tickets de caisse pour les indemnités kilométriques par exemple.

Modifié le 5 octobre 2020 par JSW2b

[Orphée]

Comment ça se passe pour le CT ?

[Nakamiki]

tu paies tes impots en france, tu as un job en france, tu mets de l'essence en france, t'as un cred dans une banque Fr,  t'as des papiers francais ou permis francais = tu vis en france = tu banques !

les flux d'argents vont rapidement demontrer cela.

 

à moins de prouver plus de 6mois et 1 jours d'activité / vie au lux, t'es tenu de faire tes papiers dans le pays ou tu resides. même si la caisse est sur une société, il faudrait que ce soit une formule genre leasing etc pour que ce soit 100% légal.

Avant le coté financier t'as interet à blinder le légal, un fois ça bétonné... tu pourras parler taro sereinement.

[Orphée]

@Nakamiki La seule "option" c'est de "louer" le véhicule à cette société luxembourgeoise, et donc ne pas en être propriétaire.

[ACS3]

tout le prob est la confiance ...

 jouir d'une auto qui est la propriété d'une société luxembourgeoise  ...

car pour que cela fonctionne tu n'es que locataire d'un bien luxembourgeois appartenant à une societé

dont le fond de commerce est justement de faire payer pour éviter de trop payer ... 

reste l'histoire des PV ....

je vois de plus en plus de grosses cylindrées en plaques étrangères ici en Normandie (  "riche"  sur la cote comme on dit )

 

[William21]

Pas mal de voitures immatriculées au Luxembourg sont achetées en leasing. C'est parfaitement légal. Autre avantage, en cas d'excès de vitesse sans interception, le leaser fait payer l'amende mais il ne peut y avoir de retrait de points.

[Nakamiki]

y'a 2 fonctions =

-immat pour eviter les PV

-immat pour eviter les taxes alakon

 

ce sont 2 modèles differents à priori, le 1er est le plus délicat.

[Stefan2M4]

il y a une heure, Nakamiki a dit :

tu paies tes impots en france, tu as un job en france, tu mets de l'essence en france, t'as un cred dans une banque Fr,  t'as des papiers francais ou permis francais = tu vis en france = tu banques !

les flux d'argents vont rapidement demontrer cela.

 

à moins de prouver plus de 6mois et 1 jours d'activité / vie au lux, t'es tenu de faire tes papiers dans le pays ou tu resides. même si la caisse est sur une société, il faudrait que ce soit une formule genre leasing etc pour que ce soit 100% légal.

Avant le coté financier t'as interet à blinder le légal, un fois ça bétonné... tu pourras parler taro sereinement.

D'accord avec ta démonstration en matière d'impot sur le revenu (principe de térritorialité de l'impôt), en revanche pour le reste, tu fais ce que tu veux. Louer tes biens à l'étranger ne pose pas vraiment de problème (maison, appartement, voitures) si tu n'as pas de flux financiers avec des pays "blacklistés".

[MinusN54///]

45 minutes ago, William21 said:

Pas mal de voitures immatriculées au Luxembourg sont achetées en leasing. C'est parfaitement légal. Autre avantage, en cas d'excès de vitesse sans interception, le leaser fait payer l'amende mais il ne peut y avoir de retrait de points.

Les leasings d un autre pays c est tres limite niveau legalite... si tu es resident fiscalement dans un pays alors tes vehicules doivent etre immatriculé dans le pays.

Donc pas si simple que ca possible mais pas sans risque

[Titilem]

Je ne vais pas vous expliquer le montage financier parfaitement légal avant ma société soit constituée.

Cela fait plusieurs mois que je travaille avec des fiscalistes des deux côtés de la frontière - pour info, je suis moi même directeur finaancier d'une holding d'une multinationale située au Luxembourg, donc je sais quand même de quoi je parle.

 

Tout ce que je peux vous dire est que vous serez propriétaire vous même de votre véhicule par l'intéermédiaire d'une société dont vous détiendez les titres à 100% immatriculée au Luxembourg - société non commerciale, avec aucune formalité annuelle ni impots à payer que ce soit en Frnace ou au Luxembourg ... 

[Nakamiki]

il y a 18 minutes, Stefan2M4 a dit :

D'accord avec ta démonstration en matière d'impot sur le revenu (principe de térritorialité de l'impôt), en revanche pour le reste, tu fais ce que tu veux. Louer tes biens à l'étranger ne pose pas vraiment de problème (maison, appartement, voitures) si tu n'as pas de flux financiers avec des pays "blacklistés".

dès qu'il s'agit de taxes et autre revenus pour l'état... c'est de l'impot. Et soit sur que ta liberté s'arrête ou commence... la caisse de l'état !

j'aimerai tant que tu ais raison .

 

[Titilem]

il y a 21 minutes, Stefan2M4 a dit :

D'accord avec ta démonstration en matière d'impot sur le revenu (principe de térritorialité de l'impôt), en revanche pour le reste, tu fais ce que tu veux. Louer tes biens à l'étranger ne pose pas vraiment de problème (maison, appartement, voitures) si tu n'as pas de flux financiers avec des pays "blacklistés".

Le montage que je propose est pas loin de cela ... rien ne t'empeche en fait de détenir une société légale à l'étranger avec son siège social à l'étranger et qui détient un bien mobilier ou immobilier

[Nakamiki]

merci pour l'eclairage, c'est différent de juste "louer" au lux.

[eMJiDé]

Pour moi ça existe déjà ce que tu proposes et les français qui y sont passés ont eu droit a un joli controle fiscal http://immatriculation.eu/

[JSW2b]

il y a 44 minutes, Titilem a dit :

Le montage que je propose est pas loin de cela ... rien ne t'empeche en fait de détenir une société légale à l'étranger avec son siège social à l'étranger et qui détient un bien mobilier ou immobilier

La discussion est intéressante. Quel serait l'objet social de la société ? Si au final la volonté est uniquement d'éluder l'impôt, l’administration fiscale pourrait invoquer l'abus de droit.

Par ailleurs je répète qu'il y a des risques de contrôle fiscal tout autour de ce type de montage.

Modifié le 5 octobre 2020 par JSW2b

[Titilem]

il y a 21 minutes, JSW2b a dit :

La discussion est intéressante. Quel serait l'objet social de la société ? Si au final la volonté est uniquement d'éluder l'impôt, l’administration fiscale pourrait invoquer l'abus de droit.

Par ailleurs je répète qu'il y a des risques de contrôle fiscal tout autour de ce type de montage.

 

Si je rentre trop dans les détails du montage finanicer ... le risque est que je me fasse piquer mon montage ... mais il existe des structures au Luxembourg qui n'existent pas en France et qui permettent de détenir des biens sans objet social

Vis à vis de la France, rien ne t'emêche de détenir une société à 100% au Luxembourg qui elle même détient des biens

[Titilem]

il y a 30 minutes, eMJiDé a dit :

Pour moi ça existe déjà ce que tu proposes et les français qui y sont passés ont eu droit a un joli controle fiscal http://immatriculation.eu/

Le montage est différent ....et sans risque vis à vis du fisc français.

Comme je le répète, montage validé par des fiscalistes français et luxembourgeois ... moi même étant directeur financier d'une holding au luxembourg avec des intérêts en France, dans le reste de l'Europe et le monde entier ... 

[Frenchdanyboy]

Le véhicule dans ce cas est immatriculé au Luxembourg? Est-ce un montage possible si le véhicule est acheté par la société luxembourgeoise d'occasion?

[Titilem]

il y a 31 minutes, Frenchdanyboy a dit :

Le véhicule dans ce cas est immatriculé au Luxembourg? Est-ce un montage possible si le véhicule est acheté par la société luxembourgeoise d'occasion?

Oui c’est tout à fait possible