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Posté(e)
Il y a 12 heures, Albator51 a dit :

Hello, 

petit déterrage pour savoir si quelqu’un sait comment fonctionne la nouvelle loi de finance quand on a trois enfants. 
Genre achat d’une M3 g80/81 et si import c’est plus 10% par an pour le malus mais 5%. Bon ok pour cette mise en bouche. 
Mais après je paye mon malus et me fais rembourser par le fisc. (Déjà fait en 2022, remboursé en un mois). 
Le soucis vient après. 
Je revend le véhicule et le futur propriétaire se tape le malus restant? Genre 30ke, alors que la voiture est immatriculée en France? En clair plus aucun intérêt, à moins de revendre la voiture quand je serai en Ehpad. 
Et comment fait le futur acquéreur si il veut savoir si il se fait insérer un malus dans le fondement? 
ou alors j’ai rien compris. (Et je préfère).

Merci pour vos éclairages. 

La question est de savoir si ça concerne toutes les voitures qui ont eu une exonération de malus même si elle à fait 3 mains ou uniquement à la première revente sur le propriétaire exonéré ? 

Si c'est juste à la première revente, tu achètes la voiture au nom de ta femme -> remboursement de malus -> tu la passes à ton nom ensuite. Faut aller vite par contre. 2026, c'est demain... tu payes 2 carte grise française, mais ta voiture n'est pas invendable par la suite. 

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Posté(e)
Il y a 12 heures, Albator51 a dit :

Hello, 

petit déterrage pour savoir si quelqu’un sait comment fonctionne la nouvelle loi de finance quand on a trois enfants. 
Genre achat d’une M3 g80/81 et si import c’est plus 10% par an pour le malus mais 5%. Bon ok pour cette mise en bouche. 

Merci pour vos éclairages. 

Bonjour,

Il semble que la nouvelle règle ne soit plus ni 10%, ni 5% mais une dègressivité sur 15 ans cf ci-dessous

https://www.automobile-magazine.fr/toute-l-actualite/article/47030-malus-ecologique-2025-il-y-a-aussi-du-nouveau-pour-certains-vehicules-doccasion

Posté(e)

Ils ont vraiment un problème mental !!!

 Les voitures qui ont beaucoup roulé pourront ainsi profiter d'une réduction supérieure, donc d'un malus plus faible, par rapport à celles qui sont moins kilométrées. (donc plus tu as pollué moins tu payes...)
 

Distance moyenne annuelle parcourue (en kilomètres) Coefficient d'usage (en %)
Jusqu'à 20 000 km 0%
De 20 001 jusqu'à 25 000 km 1%
De 25 001 jusqu'à 30 000 km 1,5%
De 30 001 jusqu'à 35 000 km 2%
De 35 001 jusqu'à 40 000 km 2,5%
De 40 001 jusqu'à 45 001 km 3%
A partir de 45 001 km 3,5%
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Posté(e)
il y a une heure, dump a dit :

La question est de savoir si ça concerne toutes les voitures qui ont eu une exonération de malus même si elle à fait 3 mains ou uniquement à la première revente sur le propriétaire exonéré ? 

Si c'est juste à la première revente, tu achètes la voiture au nom de ta femme -> remboursement de malus -> tu la passes à ton nom ensuite. Faut aller vite par contre. 2026, c'est demain... tu payes 2 carte grise française, mais ta voiture n'est pas invendable par la suite. 

Bonne idée mais non, car le malus reste pas payé, au moment ou tu la revends en 2026. Tu soulèves un lapin, 2024 un mec achète la voiture se fait exonérer le malus, revente en 2025 à un mec qui ne payes rien et lui même revend en 2026 et la PAF! malus dans ta tronche! Tout ca car les services fiscaux ont la mémoire de se qu'il s'est fait mais pas toi, simple citoyen.

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Posté(e)

objectif : gratter se qu'il reste a gratter vu que le neuf se vend plus, quitte a tuer le marché de l'occasion,  le tout avec une conscience écologique pour enrober le suppositoire.

Il est temps qu'on sorte de cette mentalité.

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Posté(e)
Il y a 1 heure, Albator51 a dit :

Bonne idée mais non, car le malus reste pas payé, au moment ou tu la revends en 2026. Tu soulèves un lapin, 2024 un mec achète la voiture se fait exonérer le malus, revente en 2025 à un mec qui ne payes rien et lui même revend en 2026 et la PAF! malus dans ta tronche! Tout ca car les services fiscaux ont la mémoire de se qu'il s'est fait mais pas toi, simple citoyen.

D'ou ma question sur le fait que le nombre de mains soit pris en considération ou non... 

Posté(e)
Il y a 2 heures, Albator51 a dit :

Bonne idée mais non, car le malus reste pas payé, au moment ou tu la revends en 2026. Tu soulèves un lapin, 2024 un mec achète la voiture se fait exonérer le malus, revente en 2025 à un mec qui ne payes rien et lui même revend en 2026 et la PAF! malus dans ta tronche! Tout ca car les services fiscaux ont la mémoire de se qu'il s'est fait mais pas toi, simple citoyen.

Je pense que tu es dans le vrai, le fisc dispose de tous les moyens pour recouvrer son dû même plusieurs années plus tard avec une finalité, faire payer le malus quoiqu'il advienne et quelque soit le nombre de mains

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Posté(e)
Il y a 6 heures, Stefan2M4 a dit :

Je pense que tu es dans le vrai, le fisc dispose de tous les moyens pour recouvrer son dû même plusieurs années plus tard avec une finalité, faire payer le malus quoiqu'il advienne et quelque soit le nombre de mains

Souvenez vous des carte grise +de36cv, la loi est passé et l'état ne facturait pas toutes les +de 36, 

en revanche TOUT les propriétaires ont recu un courrier dans les 2 ans qui ont suivis qui réclamait sans erreur la taxe

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