Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126727 il y a 8 minutes, Slysio a dit : Ok Mais j'ai du mal à comprendre encore une fois. L'expertise a bien pour but de prouver que le défaut était là avant la vente non ? Quel expert pourrait bien sortir ça de son chapeau ? J'ai du mal à voir où ça peut aller tout ça. Même si une expertise conclut qu'il a bien un problème, je vois toujours pas comment tu peux être incriminé dans cette histoire. CT OK, facture de réparation, problème après la vente, aucune garantie entre particuliers => fin de l'histoire, non ? Dingue tout ça, je compatis dans ta galère dans tous les cas @Start 67 c'est pas si simple ... Rouffian viendra poser une réponse ce soir , et vous éclairera sur les biseaux de ce genre de procédures ...
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126728 Alors à prendre avec des pincettes, mais j'ai fait quelques recherches rapide sur le net. Ils parlent d'une expertise judiciaire. L'expertise d'assurance n'est pas dans la même catégorie et n'aurait pas la même valeur juridique pour pas dire qu'elle n'a aucune valeur. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8049512-attaque-pour-vice-cache-en-tant-que-vendeur Une autre source sur les valeurs juridiques de ce genre d'expertise : http://denambride-avocat.com/index.php?post/2017/07/20/VALEUR-JURIDIQUE-D’UN-RAPPORT-D’EXPERTISE-UNILATERAL-D’ASSURANCE A prendre avec des pincettes, j'insiste là-dessus. Je pense qu'on sait tous ce que vaut Internet quand on cherche quelque chose mais peut-être une piste.. Mais du coup quand je vois ça : https://www.village-justice.com/articles/expertise-privee-peut-desormais-avoir-même-valeur-une-expertise-judiciaire-les,40939.html => Si tu vas à l'expertise, cela veut dire que tu donnes ton accord pour dire que cette expertise à une valeur juridique. Alors qu'en refusant, cela deviendrait une expertise unilatérale. Le refus est légitime car c'est le garage qui a déclaré la panne qui va établir une partie du rapport + l'expert envoyé par l'assurance du nouveau propriétaire. Niveau impartialité, je pense qu'un refus peut être entendu pas n'importe quel tribunal. Dans ce cas-là tu fais une contre-proposition dans une lieu plus impartial ? Si le gars veut vraiment son expertise il doit te demander ton accord sur qui et où le faire, non ? Toujours à la charge du propriétaire évidemment puisque c'est à sa demande.
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126730 à prendre avec des très grosses pincettes une expertise amiable a pour but de régler le problème à l'amiable c'est la base de toutes procedures si cette expertise ne donne pas d'accord , ou qu'une des parties est absente / refuse / etc ... il faudra saisir le tribunal des référés , qui apres lecture de l'expertise amiable si elle a eu lieu ( ou pas ) , pourra ordonner une expertise judiciaire ------------------------- l'expertise judiciaire .... attention là on change de budget , une amiable ça coute entre 300 et 500€ à chaque partie expertise judiciaire , c'est direct 3000 mini à la charge du demandeur somme qui devra etre réglé pour que l'expert judiciaire rende son rapport ... et là pacifica , ils vont faire la gueule voir trouver une clause de dédouanement ... ( en regle general c'est au demandeur d'avancer les fonds ) l'expertise judiciaire , à valeur de preuve devant le juge , qui disont le clairement n'y bite rien en mecanique ... ( donc ce que dit l'expert fait foi ) donc là jugement , et poursuite de l'affaire en cassation ou pas ... mais ça va durer ... ------------------------ on est donc pas sur des question de valeur d'expertise , mais bien dans un procesus temporaire et financier qui s'allonge
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126731 J'en rajoute une couche : https://www.litige.fr/articles/vice-cache-voiture-expertise-occasion-particulier-professionnel-recours#I "Si vous avez déjà fait réaliser une expertise unilatérale avant un éventuel procès, elle doit être versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire des parties pour être recevable. Le Juge ne pourra pas l’écarter. Mais si elle a été réalisée à votre seule initiative, le juge ne pourra fonder sa décision sur le seul rapport d’expertise : vous devrez le corroborer par d’autres éléments de preuve (attestations, factures de réparation, etc.)" Donc si il n'a pas d'autres preuves, comment prouver l'antériorité de la panne ? Tous les échanges de sms montrent que le problème est arrivé après la vente. Peu importe le résultat, il va devoir engager une action en justice donc immobilisation du véhicule pendant des années.. Faudrait vraiment être c**. Là il a un truc gratuit, il tente, mais quand il va falloir payer l'avocat, ça ne va pas être la même. Et ça m'étonnerait que sa PJ prend en charge les frais d'avocat et une action en justice.
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126732 Il y a 21 heures, ACS3 a dit : il faut absolument assister à l'expertise , et accompagné . accompagné pourquoi ? 1 parceque seul ils vont te mettre la pression 2 contrairement à un avocat ou un expert , ta parole ne vaut rien ! 3 mandater seulement un expert et ne pas venir , indiquera par defaut que tu t'en fout ... et le mandaté fera le minimum ,( payé , il s'en fout royalement si tu gagne ou perds ) dans une expertise à l'amiable le mieux reste un expert si tu ne l'est pas toi même ( dans mon cas je part avec mon avocat , mais moi je sait démonter et démontrer un argumentaire ) toute absence sera retenu comme faute , et tous les relevés seront à charge . +1, il faut y aller et se faire accompagner d'un expert. les absents ont toujours tords. Je rajouterai qu'il ne faut plus rien communiquer directement et faire un point sérieux avec ton expert avant le rendez-vous. Tous échanges passeront maintenant via l'expert que tu mandateras. On arrive à un moment où il faut plus trop en dire mais simplement répondre aux mises en cause. Il faut être simple, concis et ferme. Tu vas rentrer dans une guerre d'usure malheureusement . Bon courage à toi !
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126733 Salut alors je vais amener ma petite histoire salut alors je vais amener ma petite histoire J’ai eu le coup avec une Audi S3 que j’ai vendu il y a trois ans, J’ai fait l’erreur d’accepter de me rendre à l’expertise, depuis nous sommes en procédure expertise contre expertise, alors que mon avocat m’a dit que j’aurais jamais dû me rendre à l’expertise et les laisser venir en justice, en effet pour qu’un vice soit caché tu dois en avoir connaissance et avoir la capacité ou la connaissance technique aussi Je ne te dis pas que c’est ce que tu dois faire mais moi en tout cas j’y étais je n’aurais pas dû
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126734 il y a 1 minute, Davcbr a dit : Salut alors je vais amener ma petite histoire salut alors je vais amener ma petite histoire J’ai eu le coup avec une Audi S3 que j’ai vendu il y a trois ans, J’ai fait l’erreur d’accepter de me rendre à l’expertise, depuis nous sommes en procédure expertise contre expertise, alors que mon avocat m’a dit que j’aurais jamais dû me rendre à l’expertise et les laisser venir en justice, en effet pour qu’un vice soit caché tu dois en avoir connaissance et avoir la capacité ou la connaissance technique aussi j’ai fait l’erreur d’accepter de me rendre à l’expertise, depuis nous sommes en procédure expertise contre expertise, alors que mon avocat m’a dit que j’aurais jamais dû me rendre à l’expertise et les laisser venir en justice, en effet pour qu’un vice soit caché tu dois en avoir connaissance et avoir la capacité ou la connaissance technique aussi Je ne te dis pas que c’est ce que tu dois faire mais moi en tout cas j’y étais je n’aurais pas dû C'est bien ce que j'ai l'air de voir en effet. Si tu y vas, tu donnes une valeur juridique à cette expertise. Que t'avais conseillé ton avocat ? Peut-être faire un courrier recommandé en expliquant pourquoi (impartialité, pas de garantie entre particulier)? Il va devoir tout de suite amené l'affaire en justice. Et là je pense que ça va le refroidir 2 minutes.
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126735 Oublié de dire que j’ai de la chance que l’assurance a tout pris en charge, j’ai encore reçu ce même passer une facture de 1200euro la partie en face est de très mauvaise fois, Apparemment c’est la deuxième fois qu’ils attaquent une voiture qu’ils ont acheté, enfin le vendeur, Il refuse de payer le parking chez audi, Sous principe qu’ils n’ont pas signé de documents, enfin des escrocs avec un amis avocat
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126738 il y a 3 minutes, Davcbr a dit : Salut alors je vais amener ma petite histoire salut alors je vais amener ma petite histoire J’ai eu le coup avec une Audi S3 que j’ai vendu il y a trois ans, J’ai fait l’erreur d’accepter de me rendre à l’expertise, depuis nous sommes en procédure expertise contre expertise, alors que mon avocat m’a dit que j’aurais jamais dû me rendre à l’expertise et les laisser venir en justice, en effet pour qu’un vice soit caché tu dois en avoir connaissance et avoir la capacité ou la connaissance technique aussi Je ne te dis pas que c’est ce que tu dois faire mais moi en tout cas j’y étais je n’aurais pas dû la Belgique n'est pas la France ... si aucun accord n'est trouvé lors de l'expertise amiable , la procedure s'arrete ou presque , c'est aprés des menaces via avocat interposé ... sans certitude de resultat . en France seul la saisie de la justice , permettra de trancher .
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126739 je suis désolé de le rappeler , mais la garantie pour vices cachés est valable même pour une vente entre particulier !
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126740 il y a 5 minutes, ACS3 a dit : je suis désolé de le rappeler , mais la garantie pour vices cachés est valable même pour une vente entre particulier ! Je pense qu'on veut tous dire plus ou moins la même chose. L'expertise, peu importe comment elle aboutie, va emmener sur un coup de pression de la part de Pacifica sur @Start 67. Mais que si il tient, ça part en justice car ça ne vaut rien tout ça. Le vice caché s'applique à tout le monde en effet. Mais j'insiste sur la définition du vice caché : L’article 1641 du Code civil soumet l’action en garantie des vices cachés à trois conditions cumulatives. Le vice doit être occulte, c’est-à-dire non apparent au moment de l’achat. En matière de véhicules d’occasion, les tribunaux considèrent apparents les vices révélés lors du contrôle technique ou lors de l’essai et de l’examen du véhicule sans démontage ; Le vice doit être antérieur à la vente (défaut de conception ou de fabrication d’une pièce, ou usure anormale ou prématurée) ; Enfin, le vice doit être d’une gravité telle qu’il rend le véhicule impropre à l’usage ou diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté – ou pas à ce prix. 2 conditions ne sont pas remplies : antérieur à la vente + gravité rendant le véhicule impropre à l'usage. Surtout avec un tel kilométrage. Modifié le 14 février 20232 a par Slysio
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126741 il y a 10 minutes, ACS3 a dit : je suis désolé de le rappeler , mais la garantie pour vices cachés est valable même pour une vente entre particulier ! On est d'accord, mais usure AVANT la vente ne veut pas dis vis caché ! Une boite auto affichant 170.000 km, est par définitition potentiellement usée par le temps. Sans pour autant avoir été maltraitée. L'expert va devoir prouver/affirmer qu'il y a un vis caché hors usure normale... et la contre expertise viendra expliquer que s'il y a usure, elle est tout à fait normale pour ce type de véhicules/années/kilométrage... que l'acheteur a essayé la voiture et qu'il n'y avait pas de défaut constaté lors de l'essai... (+ factures entretien et tout et tout)
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126742 ça , c'est au juge de juger ... clairement si le jugement etait demain , le gamin qui a acheté une BMW , et se plaint que quand il part comme un gros gorets du péage , ça donne des accoups ... il sort du tribunal et y'a deux gars habillés en bleu qui lui font un test salivaire 🤣 ( et si le juge est une femme bien catholique enceinte ayant très peu d'humour .... ça va pas aider )
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126745 il y a 38 minutes, Orphée a dit : On est d'accord, mais usure AVANT la vente ne veut pas dis vis caché ! Une boite auto affichant 170.000 km, est par définitition potentiellement usée par le temps. Sans pour autant avoir été maltraitée. L'expert va devoir prouver/affirmer qu'il y a un vis caché hors usure normale... et la contre expertise viendra expliquer que s'il y a usure, elle est tout à fait normale pour ce type de véhicules/années/kilométrage... que l'acheteur a essayé la voiture et qu'il n'y avait pas de défaut constaté lors de l'essai... (+ factures entretien et tout et tout) tout est là ... usure , ou vice caché ... sachant que BMW dit que l'huile des boites automatique est " à vie" , donc posons la question à BMW quand s’arrête la vie d'une BMW automatique ? bah comme disait l'autre ... on est pas sortie de l'auberge ...
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126746 le soucis c'est que BMW ayant décidé d'acter que l'huile est a vie, L'entretien et la vidange qui a été faite peuvent etre interprétée comme une tentative d'une correction de defaut
Posté(e) le 14 février 20232 a Auteur comment_1126747 il y a 2 minutes, dump a dit : le soucis c'est que BMW ayant décidé d'acter que l'huile est a vie, L'entretien et la vidange qui a été faite peuvent etre interprétée comme une tentative d'une correction de defaut Effectivement c'est ce que je me suis aussi dit.....😥
Posté(e) le 14 février 20232 a comment_1126752 enfin bon , faudrait pas non plus prendre les experts pour des cons ... si demande du client , BMW effectue la vidange et facture sans faire signer une décharge , donc une vidange ne doit pas nuire . Surtout que remplacer une huile bmw par une huile BMW elle même garantie à vie ... ne doit pas nuire ...
Posté(e) le 15 février 20232 a comment_1126785 Déjà @Start 67 va voir ce que ta PJ et ton avocat dirons. Nous aviserons ensuite.
Posté(e) le 15 février 20232 a Auteur comment_1126789 Il y a 1 heure, motorsportdesign a dit : Déjà @Start 67 va voir ce que ta PJ et ton avocat dirons. Nous aviserons ensuite. Comme déjà dis plus haut, je n'ai pas de PJ donc je suis assez emmerdé....ce n'est plus la cas maintenant mais ça ne me sert pas sur ce dossier précis. Un avocat pour un litige à 1700 balles....je suis très septique 🤔 Tout ça pour dire que je n'ai aucune idée de la stratégie à adopter compte tenu de la situation....😥
Posté(e) le 15 février 20232 a comment_1126790 il y a 6 minutes, Start 67 a dit : Comme déjà dis plus haut, je n'ai pas de PJ donc je suis assez emmerdé....ce n'est plus la cas maintenant mais ça ne me sert pas sur ce dossier précis. Un avocat pour un litige à 1700 balles....je suis très septique 🤔 Tout ça pour dire que je n'ai aucune idée de la stratégie à adopter compte tenu de la situation....😥 Déjà je prendrais conseil chez un avocat pour t´aider et t´aiguiller. 50 ou 60 balles la ocnsulte (non déductible avec la carte vitale) Joke C´est un début que je ferais pour connaître son avis et ensuite voir et y aller avec un expert que tu embauche. C´est ce que je ferais si pas de PJ. Mes camardes te conseils et te conseillerons également. Courage
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