Comprendre le principe de l'amende proportionnelle

Le concept d’amende proportionnelle aux revenus consiste à adapter le montant de la contravention au niveau de salaire du conducteur. L’objectif affiché est de garantir une égalité réelle devant la loi, en évitant qu’un conducteur aisé ne considère l’amende comme un simple « frais annexe ».

Exemple international : La Finlande applique déjà ce système, avec des amendes pouvant dépasser 100 000 € pour excès de vitesse grave chez des dirigeants fortunés.

Amende proportionnelle : un outil de sécurité routière ou une mesure punitive ?

L’argument principal en faveur de cette mesure est son effet dissuasif. Selon plusieurs experts en sécurité routière, l’impact psychologique d’une sanction dépend de son poids économique sur l’individu.

Cependant, ses opposants dénoncent :

• une atteinte à la liberté individuelle

• un risque de sur-pénalisation fiscale

• une dérive vers une justice à deux vitesses inversée, où les classes moyennes seraient les plus impactées.

Une mesure réellement efficace ?

Les arguments favorables

• Dissuasion renforcée chez les conducteurs à hauts revenus

• Équité perçue dans la sanction

• Meilleure conformité aux objectifs « Vision Zéro » de la Commission européenne

Les limites de l’amende proportionnelle

• Complexité administrative (déclaration de revenus, mise à jour fiscale permanente)

• Risques de contestation juridique

• Perte de lisibilité pour les usagers

Amende proportionnelle : vers une réforme en France ?

Le sujet refait surface régulièrement à l’Assemblée nationale, notamment dans le cadre de la lutte contre la récidive. Mais aucune majorité politique n’a encore assumé d’intégrer ce système dans le Code de la route français.

La véritable question est donc : l’amende proportionnelle améliorerait-elle réellement la sécurité routière, ou ne serait-elle qu’un outil politique et symbolique sans impact mesurable ?

Mesure équitable ou mirage populiste ?

L’amende proportionnelle aux revenus divise. Présentée par certains comme l’ultime solution de justice sociale, elle est perçue par d’autres comme une idéologie punitive déconnectée de la réalité.

Source : https://www.mac4ever.com/auto/192598-amende-proportionnelle-au-salaire-est-ce-la-solution-miracle-pour-la-securite-routiere

Il va falloir définitivement supprimer la notion d'égalité sur les frontons de tous les monuments et administrations publiques...

Peut être que la personne qui gagne 15000€ par mois a fait déjà des choses en plus que la personne qui gagne le SMIC.
Enfin ca me semble tellement évident mais à notre époque mêmes des évidences il faut les rappeler...

Et puis la sanction ce n'est pas l'argent ce sont les points en moins...

Sauf que des points en moins ne rapportent rien à l'état! Et en cette époque où les caisses sont vides, tous les moyens sont bons pour essayer de retarder l'échéance, et la sécurité routière a toujours été un (très) bon prétexte pour ça 😉

Il y a 4 heures, Rastanikon a dit :

Il va falloir définitivement supprimer la notion d'égalité sur les frontons de tous les monuments et administrations publiques...

Peut être que la personne qui gagne 15000€ par mois a fait déjà des choses en plus que la personne qui gagne le SMIC.
Enfin ca me semble tellement évident mais à notre époque mêmes des évidences il faut les rappeler...

Et puis la sanction ce n'est pas l'argent ce sont les points en moins...

Eh bien si tu veux parler d'égalité, une amende de 150€ si tu en gagnes 1'500, c'est le dixième de ton salaire, si tu en gagnes 15'000 le centième, est-ce que c'est égalitaire?

Mais payer plus pour la même infraction, est-ce que c'est juste?

C'est comme avoir une peine de prison plus sévère que le voisin, pour un même délit, est-ce que c'est juste?

Les politiciens répondront, mais certainement sous l'angle des finances de l'Etat, l'automobiliste est une bonne vache à lait.

il y a 1 minute, fredz72 a dit :

Eh bien si tu veux parler d'égalité, une amende de 150€ si tu en gagnes 1'500, c'est le dixième de ton salaire, si tu en gagnes 15'000 le centième, est-ce que c'est égalitaire?

Mais payer plus pour la même infraction, est-ce que c'est juste?

C'est comme avoir une peine de prison plus sévère que le voisin, pour un même délit, est-ce que c'est juste?

Les politiciens répondront, mais certainement sous l'angle des finances de l'Etat, l'automobiliste est une bonne vache à lait.

La justice est sensée être aveugle je le rappel elle traite les riches comme les pauvres...

il y a 5 minutes, Rastanikon a dit :

La justice est sensée être aveugle je le rappel elle traite les riches comme les pauvres...

Ouais ça c'est la théorie.

1 hour ago, Rastanikon said:

La justice est sensée être aveugle je le rappel elle traite les riches comme les pauvres...

Ben voyons et crois-tu aussi encore au père Noël ?

Il s'agirait de grandir...

1 hour ago, fredz72 said:

C'est comme avoir une peine de prison plus sévère que le voisin, pour un même délit, est-ce que c'est juste?

Effectivement pas de raison.

Mais il y aurait quand même un truc à creuser plutôt qu'une variation des peines en fonction du niveau de revenu.

Ce serait en fonction de la part de revenus sur argent public pour nos amis élus, fonctionnaires ou issus d'organismes sous subventions :

• revenus de source secteur privé en totalité => peine normale

• revenus de source argent public inférieurs à la moitié => peine doublée

• revenus de source argent public supérieurs à la moitié => peine quadruplée

Un bon sujet de philo pour le bac, non ?

Modifié le 22 octobre 2025le 22 oct. par z3m

Il y a 2 heures, z3m a dit :

Effectivement pas de raison.

Mais il y aurait quand même un truc à creuser plutôt qu'une variation des peines en fonction du niveau de revenu.

Ce serait en fonction de la part de revenus sur argent public pour nos amis élus, fonctionnaires ou issus d'organismes sous subventions

Donc si tu es fonctionnaire et que tu fais un excès de vitesse, tu payes 4X plus?

Tu mets une claque dans la gueule de ton voisin parce qu'il fait chier tous les soirs jusqu'à 4 heures du mat' à faire du bruit et que toi, c'est l'heure où tu te lèves, on te mets deux ans au trou, ou une condamnation à mort peut-être?

Parce que l'on peut cracher sur les fonctionnaires, bien sûr il y a des fénéants, des incompétents, mais je ne voudrais pas faire prof dans votre pays, salaire de merde, les élèves te crachent dessus, te pètent la gueule, si c'est pas eux, ce sont les parents.

On parle des flics, pompiers, infirmiers, militaires etc...(désolé pour ceux que j'ai oublié).

Ne vous méprenez pas, pendant qu'on s'écharpe les un les autres, nos bourreaux sont à l'aise... et c'est voulu.

1 hour ago, fredz72 said:

On parle des flics, pompiers, infirmiers, militaires etc...(désolé pour ceux que j'ai oublié).

Il faudrait effectivement limiter le périmètre sur les fonctionnaires, peine normale pour le personnel soignant, les militaires, pompiers... et tous ceux qui sont vraiment utiles.

Si la recherche est "l'efficacité de la sanction" il faudrait savoir de quelle efficacité on parle : efficacité pédagogique ? En clair, on cherche à savoir si l'on ne recommencera pas, en particuliers pour les excès de vitesse puisque c'est bien de ça dont il est question ? Sur des petits dépassements de vitesse, c'est peu probable tant les changements de panneaux sont incessants , un coup 70, un coup 50....et de plus en plus 30 🙄

L'efficacité qui semble évidente, c'est pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat au motif que la règle a été enfreinte.

C'est certainement plus sur les délits que l'on devrait chercher l'efficacité : refus d'obtempérer, conduite sans permis, sans assurance, sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Les cartes grises seront au noms de personnes moins riches, les sociétés créeront des sous sociétés avec des comptes peu garnis…

Nos politiques sont vraiment créatifs pour trouver des mauvaises solutions

Je ne pense pas que ce soit si simple, toute société a un représentant légal / mandataire social - personne physique sur lequel il est facile de se retourner

il y a 36 minutes, Stefan2M4 a dit :

Je ne pense pas que ce soit si simple, toute société a un représentant légal / mandataire social - personne physique sur lequel il est facile de se retourner

En Suisse c'est déjà ainsi.

Le propriétaire reçoit l'amende, à lui de dénoncer...ou pas le conducteur, mais le propriétaire devra payer l'amende au final si le conducteur n'a pas pu être identifié.

Il y a 3 heures, Rastanikon a dit :

Ne vous méprenez pas, pendant qu'on s'écharpe les un les autres, nos bourreaux sont à l'aise... et c'est voulu.

Bourreaux, carrément? Personnellement quand j'ai senti qu'on voulait me faire la peau, je ne suis pas resté sans rien faire...

il y a 55 minutes, Stefan2M4 a dit :

Je ne pense pas que ce soit si simple, toute société a un représentant légal / mandataire social - personne physique sur lequel il est facile de se retourner

Évidemment. Je voulais insister sur la bêtise d’une telle mesure… Si tu dénonces un autre conducteur plus ou moins fortuné que toi, l’amende change. Si c’est une véhicule de société l’amende est liée aux revenus de la société ou du conducteur?

En France, le montant des amendes d’infractions routières sont comptabilisées dans les recettes sur le budget… c’est une hérésie, on espère donc des infractions alors qu’on demande aux gens de respecter le code?? Donc plus on respecte, et plus ils nous piégeront avec des contrôles « limites » et des lois routière compliquées à respecter. Pour eux ça reste toujours plus simple de faire les poches aux français, en particulier aux automobilistes, plutôt que d’apprendre à gérer et à ne pas dépenser plus que les recettes fiscales déjà énormes de notre pays.

Ça alors c'est un peu partout pareil, pour récolter de l'argent il y a toujours des solutions, l'utilisation de ces deniers, ça c'est autre chose.

J'ai aussi toujours trouvé paradoxal qu'un montant concernant les amendes soit dans les budgets, que ce soit, villes, cantons etc...

ça existe depuis longtemps dans les pays scandinaves...

5 minutes ago, brerarosso said:

ça existe depuis longtemps dans les pays scandinaves...

c'est vrai en effet; mais avec la densité de population et le nombre de marechaussiens au mètre carre a part faire du 200 en centre ville .... ou leur fausses autoroutes proche des mégalopoles pour les pays qui en ont; pour se faire choper faut vraiment faire exprès...

je rajouterai que: comme si on avait pas assez de fulgurances en matière d'inventivité fiscale pour copier les autres..