Un guide complet mais dense, prévoyez un moment pour le lire !

Mon Expérience : Un Accident et une Lutte avec l'Assureur

Vous entrez sur un parking à gauche, clignotant activé, une voiture en face s’arrête pour vous laisser passer, malgré une ligne continue. À 75% engagé, un vélomoteur doublant par la droite vous percute.

Confiant, vous remplissez un constat amiable, signé par le jeune conducteur. Mais votre assureur vous déclare 100% responsable, arguant que le constat, signé par un mineur, est invalide.

Cette histoire m’est arrivée il y a 10 ans. Grâce à des témoins (pluie, visibilité nulle, doublage à vive allure), j’ai obtenu gain de cause. L’assureur a tenté de m’induire en erreur via une jurisprudence inadaptée. J’ai dû menacer de saisir le Tribunal d’Instance pour faire valoir mes droits.

Conclusion : en cas d’accident, l’assureur peut minimiser votre indemnisation ou vous imputer la faute.

Convention IRSA et IDA : Pourquoi Votre Assureur Vous Laisse Tomber

(Source : motoservices.com)

La convention IRSA (Indemnisation et Règlement des Sinistres Automobiles) simplifie les indemnisations. Avec l’IDA (Indemnisation Directe de l’Assuré), votre assureur vous indemnise, pas celui de l’adversaire.

Problème : il priorise ses intérêts, suivant un barème IDA standardisé, ignorant les cas particuliers. Les recours entre assureurs sont rares.

Bon à savoir :Vous pouvez rejeter IRSA et exiger le droit commun (articles 1134, 1165 du Code Civil).

Remplir un Constat Amiable : Les Clés pour Éviter les Erreurs

(Source : assurone.com)

Le constat liste 17 scénarios : cochez les cases pertinentes ou utilisez le croquis. Les cases priment sur le croquis pour l’assureur.

Signez le recto (preuve légale) et envoyez sous 5 jours ouvrés.

Points Essentiels

• Date et lieu (ville, parking, etc.).
• Blessés : cochez « oui » au verso, sinon preuves ultérieures difficiles.
• Dommages : notez tout, même léger, avec « sous réserve de dégâts non apparents ».
• Témoins : noms, adresses, lien avec conducteurs.
• Point de choc : indiquez précisément.
• Cases : cochez avec soin, totalisez. Si inadapté, mettez 0 et détaillez en observations.

Croquis : précisez chaussées, signalisation, feux. Observations : notez désaccords.

Pièges de l’IRSA : Comment les Assureurs Vous Manipulent

(Source : adagio.com.fr)

L’IRSA applique un barème forfaitaire, ignorant les cas uniques. Les cases du constat priment sur le croquis, et certaines règles du Code de la Route (vitesse, éclairage) sont exclues.

Solution :Exigez le droit commun si défavorable.

Exemple : Le Partage de Responsabilité (50/50 vs 100/100)

Assureurs : versions contradictoires = 50% chacun. Que Choisir : c’est 100/100 (loi Badinter). IRSA n’est pas opposable.

Contre-Attaque

Vérifiez le motif. Tous risques ? 50/50 souvent mieux. Tiers ? Exigez 100/100.

Lettre Type (AR) :

Suite au sinistre [référence], vous m’imputez 50% de responsabilité. La loi Badinter impose 100/100. Réexaminez favorablement.

Le Coup de l’Épave : Véhicule Irréparable

Exemple : réparations (14 120€) > valeur (11 490€). Assureur limite à valeur expert.

Que Choisir : droit à réparation intégrale (Cass. 1988). Exigez valeur de remplacement si indemnité insuffisante.

Contre-Attaque

Prouvez valeur (annonces, factures). Tribunal si refus : Juge de Proximité (<4000€), Tribunal d’Instance (4000-10000€), Grande Instance (>10000€, avocat requis).

Lettre Type :Je conteste votre proposition. Jurisprudence : réparation intégrale. Versez [somme]€ (justificatifs joints), sinon tribunal.

Dommages Indirects : Matériel Endommagé

Exemple : matériel photo (800€), assureur refuse (indirect).

Que Choisir : recours via protection juridique. IRSA bloque ? Payez vous-même.

Contre-Attaque

Lettre :Dédommagement via recours. Si IRSA bloque, payez. Sinon, j’assigne adverse.

Risque : l’assureur cède mais peut résilier.

Véhicules Économiquement Irréparables (VEI)

(Source : lerepairedesmotards.com, Marc Julien)

Définitions

• VEI :Réparations ≥80% valeur.
• RSV :Réparations > valeur.
• RIV :Réparations < valeur.
• VGA :Gravement accidenté.
• VR ADE :Valeur avant sinistre.
• Épave := VEI, terme erroné.

Cas

1. Réparations < valeur : réparez.
2. Réparations < valeur, acheteur pro : VEI RIV. Ex : 1500€ valeur, 1300€ réparations, 300€ rachat. Réparez ou cédez.
3. Réparations > valeur : VEI. Gardez ou cédez, indemnisation égale.

Acceptez : carte grise détruite, indemnisation pleine. Refusez : opposition préfecture, indemnisation moins sauvetage. Réparable ? Remboursement jusqu’à valeur (expert payant).

Non responsable ?Demandez réparations > valeur si raisonnable. Désaccord ? Prévenez sous 30 jours.

Litiges avec Assureurs : La Médiation

(Source : lerepairedesmotards.com)

Épuisez recours internes, pas de tribunal. Médiateur indépendant via contrat ou Médiation Assurance (11 rue de La Rochefoucauld, BP 907, 75424 Paris Cedex 9).

Lettre AR : assureur, contrat, litige, docs joints. Avis en 3-6 mois. Tribunal possible après.

Conclusion :Ce guide, compilé de sources fiables, peut contenir des erreurs (signalez-les). Posez vos questions pour mieux gérer vos sinistres.

Cordialement.

Merci JC, c'est une bible vraiment très utile, car on a tous du un jour ou l'autre être confrontés à ce genre de problème

Merci.

Personne n'est à l'abri d'avoir à sortir un constat un jour....

Toujours la a nous donner tous les bons conseils possibles et inimaginable.

Pour tout ça mon ami J.C.

Je te dis chapeau l'artiste.

Notre ange gardien tu es.

ce post mérite surement une lecture détaillée de tous les arguments donnés.

Ce que je vais faire dès que j'ai un sacré moment de libre.

Cependant les litiges avec son assureur represente environ 2 à 3 % des cas.

Ainsi pour 97 à 98 % des cas il faudrait remettre en cause tout le système en lui même.

Plus de convention serait aller à un remboursement du client 3 à 4 x plus long qu'aujourd'hui.

C'est un choix.

Certains cas méritent en effet une étude plus approfondie des circonstances de l'accident mais est-ce que les 97% d'autres personnes sont prêtes à jouer le jeu?

Aucun système n'est parfait mais celui ci a l'avantage de gagner en temps sur le remboursement des frais.

Ne pas oublier aussi que l'interêt de l'assureur n'est pas forcement de voir son client être en tort puisqu'il paiera non seulementun forfait d'indemnisation de l'assuré adverse (voir le montant du véhicule si le plafond IRSA est dépassé soit 6500 euros) + les réparations de son assuré si celui-ci est en tous risques.

Nous ne sommes pas là pour pièger nos clients, quel intérêt avons nous à procéder ainsi?

Vous trouverez d'ailleurs par là même l'importance d'avoir un interlocuteur direct (agent d'assurance) plutot que des sois-disant "assureur du net" ou "vendeurs d'assurances sans formation" qui n'en n'ont rien à faire de vous car leurs seuls buts sont : les objectifs de vente pour toucher les primes de fin d'année. de toutes façon dans 2 ans ce ne seront plus les mêmes interlocuteurs que vous aurez car ils seront mutés dans une autre agence à 200 km de là grâce à leurs bon résultats de vente;

On ne va pas acheter du poisson chez son boucher : chacun son job

Vous devez entrer sur le parking d’une concession automobile situé sur votre gauche. Vous mettez le clignotant, la voiture qui vient en face s’arrête pour vous laisser passer. A son niveau une ligne continue interdit tout dépassement.

Si il y a une ligne continue interdiant tout dépassement cela interdit aussi de tourner si je ne m'abuse!!!

Vous avancez et alors que vous êtes aux ¾ engagé sur le parking, un vélomoteur ayant doublé par la droite la file de voiture à l’arrêt vous percute sur l’arrière.

L'entrée sur un parking privé est effectivement une cause de responsabilité en cas de choc latéral du véhicule. Lorsque l'on tourne on doit s'assurer que l'on peut le faire

un vélomoteur ayant doublé par la droite la file de voiture à l’arrêt vous percute sur l’arrière.

Là le cyclo est effectivement en tort puisqu'il double sur la droite

Sur de votre bon droit, vous établissez le constat amiable avec croquis à l’appui. Le conducteur du vélomoteur (mineur) reconnaît les faits.

Reconnaitre les faits ne veux pas dire que l'assurance reconnaisse la responsabilite de son assuré (pas de substitution de l'assurance)

Vous envoyez le constat à votre assureur, et quelques jours après celui-ci vous informe que vous êtes entièrement responsable et qu’en plus le constat n’a aucune valeur car l’autre personne étant mineure on vous suspecte d’avoir menti.

Le conducteur du cyclo a signé le constat? si oui la déclaration est faite pourquoi dire que tu as menti puisqu'il a signé?

Ne riez pas cette histoire est la mienne. Elle remonte à 10 ans. J’ai pu obtenir gain de cause car les témoins de la scène ont attesté en ma faveur (véhicule venant en sens inverse à l’arrêt, il pleuvait ce jour là et le cyclomoteur a doublé par la droite « à donf » en plein virage sans visibilité.) Mais malgré cela, l’assureur a tenté de me prendre pour un con en basant son raisonnement sur la jurisprudence de la Cour de Cassation, bien évidemment inapplicable à mon cas.

Quelle jurisprudence invoquée?

Pour les faire plier, il a fallu que je leur indique que j’étais prêt à me passer de la convention IRSA et du barème IDA afin de faire trancher le litige par le Tribunal d’Instance de Juvisy Sur Orge.

Bon vous l’avez compris, lorsque l’on est confronté à un accident de la circulation (que l’on cause ou que l’on subit) on se rend vite compte que l’assureur n’est pas du tout un copain

Dans l'autre sens c'est aussi vrai "l'assuré est rarement un copain pour l'assureur"

et qu’il se comporte comme s’il était celui de l’adversaire,

en minorant l’indemnisation, ou pire en nous faisant supporter l’intégralité des responsabilités.

Pour info quel était ton assureur? allons jusqu'au bout du raisonnement

Labarde, tu ne serais pas courtier par hazzzard

NOn non

Je suis agent Général d'Assurance c'est à dire que je gére des contrats d'une compagnie unique que je représente.

Un courtier lui cherche auprès de diffférentes compagnies le contrat qui sera le plus intérressant pour lui ou pour son client.

La différence principale c'est que ma compagnie couvre les clients si je fais une grosse bourde.

Dans le cas d'un courtier les compagnies qu'il utilise sont parfaitement dissociés de toute responsabilité des agissements du courtier.

Mais il y aussi des bons courtiers et des mauvais agents généraux.

Mais mes remarques sur le post n'avaient pas de lien sur courtiers ou agent, c'était juste que je ne pense pas que l'on puisse expliquer un cas d'accident en 5 lignes, c'est souvent plus complexe que cela.

PS : mon Pseudo n'est pas Labarde mais Lebarde en référence à "Assurancetourix" bien sur

Vous devez entrer sur le parking d’une concession automobile situé sur votre gauche. Vous mettez le clignotant, la voiture qui vient en face s’arrête pour vous laisser passer. A son niveau une ligne continue interdit tout dépassement.

Si il y a une ligne continue interdiant tout dépassement cela interdit aussi de tourner si je ne m'abuse!!!

Vous avancez et alors que vous êtes aux ¾ engagé sur le parking, un vélomoteur ayant doublé par la droite la file de voiture à l’arrêt vous percute sur l’arrière.

L'entrée sur un parking privé est effectivement une cause de responsabilité en cas de choc latéral du véhicule. Lorsque l'on tourne on doit s'assurer que l'on peut le faire

un vélomoteur ayant doublé par la droite la file de voiture à l’arrêt vous percute sur l’arrière.

Là le cyclo est effectivement en tort puisqu'il double sur la droite

Sur de votre bon droit, vous établissez le constat amiable avec croquis à l’appui. Le conducteur du vélomoteur (mineur) reconnaît les faits.

Reconnaitre les faits ne veux pas dire que l'assurance reconnaisse la responsabilite de son assuré (pas de substitution de l'assurance)

Vous envoyez le constat à votre assureur, et quelques jours après celui-ci vous informe que vous êtes entièrement responsable et qu’en plus le constat n’a aucune valeur car l’autre personne étant mineure on vous suspecte d’avoir menti.

Le conducteur du cyclo a signé le constat? si oui la déclaration est faite pourquoi dire que tu as menti puisqu'il a signé?

Ne riez pas cette histoire est la mienne. Elle remonte à 10 ans. J’ai pu obtenir gain de cause car les témoins de la scène ont attesté en ma faveur (véhicule venant en sens inverse à l’arrêt, il pleuvait ce jour là et le cyclomoteur a doublé par la droite « à donf » en plein virage sans visibilité.) Mais malgré cela, l’assureur a tenté de me prendre pour un con en basant son raisonnement sur la jurisprudence de la Cour de Cassation, bien évidemment inapplicable à mon cas.

Quelle jurisprudence invoquée?

Pour les faire plier, il a fallu que je leur indique que j’étais prêt à me passer de la convention IRSA et du barème IDA afin de faire trancher le litige par le Tribunal d’Instance de Juvisy Sur Orge.

Bon vous l’avez compris, lorsque l’on est confronté à un accident de la circulation (que l’on cause ou que l’on subit) on se rend vite compte que l’assureur n’est pas du tout un copain

Dans l'autre sens c'est aussi vrai "l'assuré est rarement un copain pour l'assureur"

et qu’il se comporte comme s’il était celui de l’adversaire,

en minorant l’indemnisation, ou pire en nous faisant supporter l’intégralité des responsabilités.

Pour info quel était ton assureur? allons jusqu'au bout du raisonnement

Bonjour LEBARDE,

Quelques éléments de réponse à tes questions.

Pour le nom c’est par MP. Il s’agissait d’une mutuelle ayant pignon sur rue, et non pas une infâme gargote totalement inconnue.

Avais je le droit de tourner : oui (signalisation au sol) Puis je suis passé en toute confiance, le véhicule venant en sens inverse s’étant arrêté (en plus il n’y avait qu’une voie en sens inverse)

Concernant les faits à ce stade, je voulais seulement dire que la version des faits tels qu’ils s’étaient déroulés n’avait pas été contestée.

Voui le conducteur du cyclo (mineur de 16 ans) a signé le constat rempli par mes soins mais en sa présence et avec lui. Là mon assureur au téléphone m’a indiqué que le constat n’avait aucune valeur car il estimait que j’avais pu embobiner le jeune homme compte tenu de son âge (cette réflexion m’a mis en rogne)

Pour la jurisprudence qui m’avait été fournie (bon il y a plus de 10 ans maintenant) cela concernait le véhicule en stationnement dont un des passagers ouvre une porte laquelle est percutée par une moto qui remonte une file de voiture ininterrompue. Désolé je n’ai plus les références de ces arrêts.

JC

suite à notre entretien sur MP, effectivement tu es tombé sur un con qui n'avait qu'une seule envie classer le dossier.

Mais la façon dont tu racontais les faits plus haut font qu'ils peuvent être interprétés de multiples façons. (d'ou la raison des annotations en rouge

Un accident n'étant jamais le même qu'un autre, la precision des circonstances est importante.

C'est comme un client qui me dit qu'il a trouvé un devis avec les mêmes garanties 20% moins cher: c'est impossible.

Aucun contrat d'assurance automobile est le même. ils se ressemblent peut-être mais quand on regarde en détail ça n'a rien a voir.

Sinon OK Je l'avoue, j'ai joué un peu la provoc sur ce coup là

Salut LEBARDE,

Au contraire c'est sympa d'éclairer les autres membres, cela leur permet (enfin je l'espère) de comprendre que tout mot , toute ponctuation a énormément d'importance lors de la rédaction du constat amiable. Cocher la mauvaise case ou raisonner par analogie et c'est la certitude de se faire bouler lors de l'instruction du dossier.

Cordialement

JC

Merci mon JC, ça va m'être utile

Bisous