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Base de connaissances juridiques

  1. Permis de conduire annulé ou suspendu. Peut-on conduire ?

    Par Rouffian,
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    Jules63
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  3. Assurance auto : les pièges à connaître et comment les éviter

    Par Rouffian,
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    Coco
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  4. Comment contester une perte de points sur son permis de conduire ?

    Par Rouffian,
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    Rouffian
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  5. Tuning auto en France : loi, homologation et contrôle technique

    Par Rouffian,
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    Rouffian
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  6. Radars automatiques et retrait de points : ce que prévoit la loi

    Par Rouffian,
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    thierrym5
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  7. Licenciement après retrait de points (perte du permis) : est-ce légal en France ?

    Par Rouffian,
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    LoLo
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  8. Dégâts causés par un dos d'âne : que faire pour être indemnisé ?

    Par Rouffian,
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    Dehil
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  9. Achat d'une voiture d’occasion chez un professionnel : quelles garanties légales ?

    Par Rouffian,
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    LoLo
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  10. Accident causé par un défaut d'entretien routier : démarches pour être indemnisé

    Par Rouffian,
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    Rouffian
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  11. Résilier son contrat d'assurance auto : guide complet

    Par Rouffian,
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    Rouffian
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  12. Contrôle technique bâclé : que faire en cas de malfaçon ou erreur ?

    Par Rouffian,
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    Rouffian
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  13. Acheteur mécontent après achat : comment réagir face à des accusations de vice caché ?

    Par Rouffian,
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    YOSHINTO
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  14. Attestation d'assurance auto : signature obligatoire ou non en France ?

    Par Rouffian,
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    thierrym5
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  15. Accident causé par une personne non assurée ou un animal : indemnisation et démarches

    Par Rouffian,
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    LoLo
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  16. Acheter une voiture en Allemagne : guide complet pour les Français

    Par Rouffian,
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    Rouffian
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  17. [Délits et contraventions routiers et leurs sanctions]

    Par Rouffian,
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  18. Carrosserie automobile : comment garantir la satisfaction client et fidéliser

    Par Coco,
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    Coco
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  19. Litige avec garagiste

    Par Rouffian,
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  20. [Vice caché et vendeur non professionnel]

    Par Rouffian,
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  21. Opposition au chèque : motifs légaux autorisés et démarches à suivre

    Par Rouffian,
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    Rouffian
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