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[Tuning et Législation]


Rouffian

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Putain cela fait un bail que tu économises pour acheter une voiture qui était classe il y a 10 ans. Et tu as dans l’idée de l’embellir. Bon évidemment hors de question d’avoir l’exclusivité des trucs passés de mode. Non tu veux être au top, posséder la dernière innovation que personne n’a jamais vue.

Alors qu’as-tu comme projet ? Des grosses jantes, des appendices aérodynamiques proéminents, des vitres teintées, des néons sous la caisse, une prépa moteur de la mort ??

Modifier c’est bien joli, mais à un certain moment il faut quand même savoir ce qui est légal ou pas. (Le problème de l'homogénéité de la préparation ne sera pas ici abordée)

Avant de vendre un nouveau modèle de véhicule, le constructeur doit en faire valider sa conformité à la règlementration (la plupart du temps européenne consultable sur

=> Quelques cas pratiques : Cliquer ici puis se rendre dans "Cas pratiques de réceptions à titre isolé"

Si ces liens venaient à ne pas fonctionner, pour un exemple de l'augmentation de puissance du moteur ou du changement de la transmission Cliquer ici

Liste des transformations possibles (attention possible n'est pas synonyme de légal):

;-) Concernant la carrosserie

:!: Les textes :

Article 326-16 du Code de la Route "Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception du véhicule".

attaches1_162.jpg

L'Arrêté Minist. TP du 19-12-1958 (modifié par celui du 7 mai 1995) - Journal Officiel du 20/12 qui est une annexe au code de la route est toujours en vigueur

attaches2_540.jpg

En dehors de ces articles, une directive européenne bannit tout élément et/ou accessoire extérieur saillant.

gs_8819bbb070527a73ef0846f36b51b7c9_309.png Ainsi, hormis les galeries de toit, les antennes de poste radio ou de téléphone, toutes les modifications doivent garantir une sécurité optimale en cas de choc. A proscrire alors une grande partie des ailerons en aluminium (qui représentent de vrai guillotines pour les piétons), les pare-chocs trop pointus, etc…

Concrètement tout véhicule recevant tout type d'accessoires touchant à la carrosserie doit normalement passer devant les services de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement). Pour obtenir sans trop de difficulté l'homologation, il faut demander au préalable l'autorisation d'effectuer ces dites modifications au constructeur du véhicule. Bref bon courage

;-) Les plaques d'immatriculation

Tout est calibré, au millimètre près. Vous verrez qu'un jour ils nous calibreront le fion des poules :P

:!: A cette adresse il y a tout ce qu'il faut savoir sur la taille des plaques, la couleur, le type de caractère... http://www.mtk-tuning.com/pneu_jante/jantes.php" onclick="window.open(this.href);return false;

:idea:http://www.pneus-online.fr/table-des-co ... seils.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Et comme le rappelle fort justement le site mtk-tuning "Modifier le diamètre de vos jantes même en respectant les tolérances autorisées par les manufacturiers de pneumatiques signifie que vous avez modifié les données constructeur. En cas d'accident grave, votre assureur pourra se retourner contre vous arguant le fait que votre véhicule n'est plus aux normes constructeur". Donc pas de démesure. S'entourer au préalable des conseils d'un vrai pro

atention_140.gif Arrêté du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970

relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques :

"Article 1er - L'article 9 de l'arrêté du 29 juillet 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 9 - 9.1 - Sur les véhicules automobiles et les remorques n'excédant pas 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, il ne doit exister, lors de la mesure de la profondeur des rainures principal d'un des pneumatiques les équipant, plus d'un point sur quatre où la profondeur mesurée soit inférieure à 1,6 millimètres. Les quatre points mesurés doivent être répartis à peu près uniformément sur la circonférence du pneumatique et situés à proximité des indicateurs d'usure.../

.../ 9.3 - La différence entre la profondeur des rainures principales de deux pneumatiques montés sur un même essieu ne doit pas dépasser 5 millimètres."

Depuis le 1er janvier 1995, l'article R 59 du Code de la Route du 29 juillet 1970 est complété par l'arrêté du 24 octobre 1994 :

"... Article 3 - Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques visées dans le titre II du Code de la Route :

3.1 Des pneumatiques portant l'une des indications suivantes: Max. 30 km/h, 100 km/h TA, AGRI ou AGRO.

3.2 Des pneumatiques de structures différentes, à l'exclusion de l'éventuel pneumatique de secours à usage temporaire.

3.3 Des pneumatiques de types différents sur un même essieu, qu'il soit à roues simples ou jumelées.

3.4 Des pneumatiques sur lesquels figurent un indice de capacité de charge ou un symbole de catégorie de vitesse inférieurs aux capacités maximales prévues par le constructeur du véhicule.

Les dispositions du point 3.4 ne sont pas applicables aux véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 160 km/h et qui sont équipés de pneumatiques "neige" dont le symbole de vitesse est "Q".

Dans ce cas, une étiquette de mise en garde indiquant la vitesse maximale que peuvent supporter les pneumatiques "neige" doit être apposée à l'intérieur du véhicule, à un emplacement bien en évidence, que le conducteur puisse voir aisément."

"... Article 9 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

- aux pneumatiques fabriqués à dater du 1er janvier 1995.

- aux véhicules neufs mis en circulation à partir du 1er janvier 1995."

Lorsque le Code de la Route interdit de monter des pneumatiques de structures ou types différents sur un même essieu (article 3 - points 3.2 et 3.3), il entend, selon le J.O. de la C.E. no 1 - 129/105 du 14 mai 1992, que les pneus doivent être:

- de même marque,

- de même dimension,

- de même catégorie d'utilisation (route, neige, tout terrain, etc.),

- de même structure, radiale ou diagonale,

- de même code de vitesse,

- de même indice de capacité de charge.

danger_619.gif Pour Porsche, attention il ne faut choisir que des pneus spécifiques. En cas d'accident, avec des pneus non homologués l'assurance se défaussera (ou minorera l'indemnisation). C'est la première chose que regarde l'expert sur une Porsche accidentée.

Faire un saut ici est très instructif:

L’oreille du policier suffit donc pour vous verbaliser et c’est encore plus vrai en agglomération où ces contrôles sont de plus en plus nombreux. Attention aussi au respect des normes de pollution car tout dérapage est sévèrement réprimé.

La suppression du catalyseur et de l'échappement intermédiaire est également une pratique très répandue dans l'hexagone mais cette modification est très sévèrement réprimandée.

:o Les freins:

On ne peut pas modifier grand chose. Les plaquettes doivent avoir la norme ECE R90 (EBC RED & GREEN STUFF, SPARCO T51, TEXTAR, ZIMMERMANN Formula Z, MINTEX Qualité Xtrème ont cette homologation), et les durites avia doivent être serties machine.

Les Kits gros freins ne sont pas homologués. (Tout au moins en France)

Toujours pareil, si vous voulez être en règle avec un KIT Gros Freins, il faudra passer par la case accord du constructeur automobile puis par celle de la DRIRE (encore une fois bon courage). Sans accord du constructeur il n'y a quasiment aucune chance d'obtenir l'homologation, et il faudra alors subir bon nombre de tests.

Pour les curieux, il faut lire ceci afin de comprendre le parcours du combattant qu'il va falloir suivre:

gne_gif_141.gif

Les dispositifs d'éclairage et de signalisation prévus et/ou autorisés par le code de la route sont :

-Feux de route : lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement sur une distance minimale de 100 mètres.

-Feux de croisement : lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs.

-Feux de position avant : lumière blanche ou jaune visible à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.

-Feux de position arrière : lumière rouge non éblouissante visible à une distance de 150 mètres.

-Feux stop : lumière rouge non éblouissante.

-Feux de brouillard avant : lumière jaune ou blanche.

-Feux de brouillard arrière : lumière rouge.

-Feux d'encombrement : lumière blanche vers l'avant, rouge vers l'arrière.

-Feux de stationnement : lumière orangée vers l'avant et vers l'arrière.

-Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière : il doit être capable de rendre lisible à une distance minimale de 20 mètres, la nuit le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière.

-Feux indicateurs de direction (clignotants) : lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.

-Feux de marche arrière : lumière blanche.

-Catadioptres arrière : de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques.

:o Les vitres teintées

Rien dans la loi ne s’oppose directement à la teinte des vitres. Après, tout est question d’interprétation. Selon l’article R. 412-6, "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduites (…) par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres."

L’article R 316-1 prévoit pour sa part que "tout véhicule à moteur doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté."

Enfin, l’article R 316-3 stipule que "toutes les vitres doivent être en substance transparente."

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route."

En fait, puisque aucun texte en France n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres, ceux-ci sont autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise.

Là on joue sur les mots. Mais par nature un film teinté de type Glastint est transparent (à la différence d'un film opaque)

gs_8819bbb070527a73ef0846f36b51b7c9_309.png Je vous recommande de faire un tour sur ce site http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Règlements : http://www.legifrance.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;

Minimum syndical à retenir pour les films teintés:

=> Ce qui est interdit :

- Placer des films teintés sur le pare-brise,

- Apposer sur les vitres des films argentés ou dorés.

=> Ce qui est autorisé :

- Apposer des films teintés sur les vitres latérales et sur la lunette arrière,

- Mettre une bande pare-soleil de 10 cm maximum sur le haut du pare-brise

8) Les harnais

Il existe des harnais homologués (3 points) à usage routier avec les normes correspondantes.

Par exemple harnais de la gamme Clubman de Sabelt, qui présentent l'étiquette "N2" de l'homologation.

Il sont amovibles et permettent de conserver l'accés aux places arriéres d'un simple "clips".

Attention pour un usage routier, votre véhicule pour rester aux normes, doit conserver ses ceintures de sécurité d'origine.

Le harnais de compétition ne se monte pas n'importe comment. Le dessin suivant vous indique les différents angles à respecter:

fiap57a_303.jpg

Info supplémentaire, un harnais (comme une ceinture d'ailleurs) doit être changé APRES un choc! Ils sont tous deux fabriqués par un tissage qui se détend afin d'absorber le choc. Donc pas de harnais d'occasion.

Il faut aussi savoir qu'un un harnais se fixe, pour ses deux points arrière, sur l'arceau et pour ses deux points « avant » sur la coque.

En cas de choc frontal violent ou choc arrière, la caisse se déforme. La ceinture, grâce à son blocage automatique vous retiendra quoi qu'il advienne de la caisse. Par contre avec le harnais, qui n'est pas équipé de ce système de blocage, la retenue se fait grâce aux points d'ancrage! Donc si la caisse se tord, le harnais perd de sa retenue avec des conséquences que l'on peut imaginer sans difficulté!

Par contre s'il est fixé sur l'arceau, les chances qu'il se détende sont quasiment nulles. Mais là encore attention, car le harnais possède une élasticité autorisant un allongement des sangles de 18% environ ; donc plus ses fixations arrières seront éloignées plus il s’allongera en cas de choc violent, le pilote risquant alors de rentrer en contact avec le volant et le par brise. .

:( Les sièges bacquet

Montage possible à la condition qu'il soient homologués pour le véhicule, et qu'ils soient montés avec des platines spécifiques elles mêmes homologuées. Pour un exemple voir le catalogue RECARO

:!: La vente d'un véhicule modifié

Le vendeur doit aviser l’acheteur des modifications intervenues sur le véhicule. A défaut il s’expose à une action en annulation de la vente pour manquement à l’obligation de délivrance.

:arrow: Et l'assureur dans tout cela

Le Code des assurances (articles L.113-8 & L.113-9) prévoit que toute fausse déclaration intentionnelle à la conclusion du contrat d'assurance, ou toute modification du risque en cours de contrat sans déclaration à l'assureur, sont de nature à engendrer une absence d'assurance ou, à tout le moins, une réduction significative de l'indemnité en cas de sinistre, même si le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Or la transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur. L’assuré est donc tenu de la déclarer à sa compagnie d’assurance, qui aura la possibilité de d’ajuster ces tarifs au nouveau risque couvert.

De toute manière si la modification n'est pas homologuée, il y a peu de chances que l'assurance accepte de couvrir le risque.

danger_619.gifIl est impératif de connaître le rôle exact de son interlocuteur. Selon qu'il s'agisse d'un:

• Courtier en assurance

• Agent général

• Conseiller de votre bancassurance (banque qui vend également de l’assurance)

Sa réponse n'a pas forcément la même valeur.

=> Courtier assurance

Avantage : le courtier travaille avec plusieurs compagnies d’assurance. Attention : le courtier est le mandataire de l’assuré et non le mandataire de la compagnie d’assurance. Cette information est importante car si le courtier commet une faute qui engendre un dommage par exemple à un assuré, la responsabilité de la compagnie d’assurance ne pourra pas être retenue (sauf en cas de mandat apparent ou réel de la compagnie à prouver par le client, Article L 530.2.1 du Code des Assurances). La faute du courtier ne sera pas “couverte” par la compagnie d’assurance, il sera seul responsable. Ce risque est toutefois atténué par le fait que le courtier a l’obligation de prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle (cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages que le courtier pourrait causer à autrui dans l’exercice de sa profession, Article L 530.2 du Code des Assurances). Le courtier doit également avoir des garanties financières suffisantes pour exercer (Article L 530.1 du Code des Assurances).

Ici 2 cas sont à envisager :

• Le courtier a pris attache auprès de la compagnie d’assurance et ne fait que retransmettre sa réponse. S’il indique que la modification, bien que non homologuée est couverte par ladite compagnie d’assurance, il n’y a aucun problème.

• Le courtier fait une réponse favorable sans prendre l’avis de la compagnie d’assurance. Pas de bol l’assurance en cas d’accident peut refuser la prise en charge du sinistre. Mais même dans ces conditions, il faudra alors se retourner contre le courtier et son assurance « Responsabilité Civile ».

=> Agent général

L’agent général est un professionnel indépendant. Il est mandaté par une voire plusieurs compagnies d’assurance. Il vend en priorité les produits de son principal mandant (par exemple : AXA, AGF, Swiss Life, le Gan…) mais il peut également être autorisé à commercialiser les produits d’autres compagnies, notamment lorsque son mandant refuse d’assurer un risque.

Contrairement au courtier, la responsabilité de la compagnie d’assurance sera engagée en cas de faute de l’agent général.

Comme il agit au nom de la compagnie d’assurance, sa réponse engage l’assureur. De toute manière pour ce type de demande (extension du contrat d’assurance à une modification non homologuée pour utilisation du véhicule au quotidien) il y a de grande chance que la réponse vienne directement du siège de la compagnie.

=> Conseiller bancassurance

Depuis quelques années la plupart des banques vendent de l’assurance et sont devenues des «bancassureurs » (par exemple : le Crédit Agricole avec Pacifica, le Crédit Mutuel avec les ACM, le CIC, la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne…).

Votre conseiller financier peut maintenant assurer votre voiture ou votre maison. Le conseiller est un salarié de la banque, s’il commet une faute la responsabilité de son employeur sera engagée.

Concernant la réponse de ce Conseiller, même solution que pour l’Agent Général.

:!: (Voir : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;

Tous les codes de la législation française : http://www.drire.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;

UTAC :

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Pouarf, encore une fois merci JC :neutral:

Ouf, ma titine est stock (ou quasiment) ;-)

pour compléter ce topic, il faudra parler des problèmes d'assurances, des harnais.... Mais je n'ai pas le temps ce soir.

JC

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Merci JC pour cet exposé ! ;-)

Une vraie bible juridique ce gars là... bravo. ;-)

Je n'ai plus grand chose de stock sur ma ///M... je serai verni en cas de contrôle ou accident. :neutral:

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Super intéressant comme d'habitude encore merci pour toutes ces explications...qui permettront à certains de prendre la bonne décision avant d'acquérir le missile de leurs rêves ;-) J'ajoute en plus la problématique du contrôle technique qui se passe très bien lors de la cession du véhicule car le vendeur est pote avec le controleur... et qui tourne au cauchemar quand de retour chez soi, quelques années plus tard, le même véhicule est présenté au contrôle technique près de chez soi... :neutral: Expérience vécue par un ami il y a quelques mois ;-)

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  • 4 weeks later...

pour nos copains belges, la législation est la suivante:

Le Moniteur du 12 mai 2006 publie une nouvelle circulaire relative à la transformation des véhicules, en remplacement de la circulaire du 15 février 2006. Cette nouvelle circulaire est entrée en vigueur au 15 mai 2006.

Une nouvelle circulaire officielle, entrée en vigueur au 15 mai 2006, concerne les transformations sur des véhicules (uniquement catégorie M1) effectuées par une autre personne que le constructeur ou son représentant, mais pour lesquelles un accord du constructeur ou de l’importateur n’est pas exigé.

Catégorie M1 = voiture ayant au maximum 8 places, outre celle du conducteur.

Lors de la présentation d’un véhicule à la station de contrôle technique, toute modification ou transformation, citée dans la circulaire, doit être communiquée. La conformité de ces modifications ou transformations aux prescriptions définies dans la circulaire, sont constatées par la délivrance d’un rapport de tuning (6 €) qui doit accompagner le certificat de contrôle.

La constatation de cette conformité se fait via une procédure de validation moyennant un document qui doit être présenté à la station de contrôle technique.

Il existe trois sortes de procédures de validation :

a) Une procédure de validation pour des pièces ne disposant pas du label e- ou E-, via une attestation d’homologation.

:nickel: Une procédure de validation de ces pièces via un rapport de validation.

c) Une procédure de validation pour certaines modifications via une attestation de montage.

Les principes de base à respecter pour autoriser des transformations ou des modifications sont les suivantes :

- La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l'extérieur ou l’intérieur.

- Le champ visuel du conducteur doit être bien dégagé, sans obstruction par un quelconque objet ou par une inscription.

- Les véhicules doivent être munis d'éléments recouvrant les roues (parties de la carrosserie, garde-boue, e.a.).

- Les pièces (boutons, manettes, etc.) et les surfaces susceptibles d'être heurtées par les occupants, doivent répondre au rayon de courbure et à la surface réglementaire.

- La partie intérieure du toit ne doit pas comporter, dans la partie située au-dessus des occupants ou devant eux, de saillies dangereuses ou d'arêtes vives dirigées vers l'arrière ou vers le bas.

- Les fermetures de capot originales et le sens de rotation du capot doivent être maintenus.

La circulaire énumère aussi une liste de modifications et de transformations qui sont autorisées, moyennant le respect des principes de base et des conditions y afférentes. Ces modifications et transformations peuvent être consultées sur le site : www.how2tune.be, www.goca.be.

Les conditions autorisées e- ou E- ainsi que toutes les procédures de validations énumérées dans cette circulaire sont valables uniquement pour des véhicules ayant une attestation de conformité Européenne ou C.O.C., et non pour les véhicules ayant une attestation de conformité nationale.

Cette règle ne vaut pas pour les rubriques 6 et 7 (remplacement d’un phare avant, xénon ou pas), 8-9 (remplacement d’un feu arrière, indicateur de direction avant, côté et arrière), 10-11-12 (remplacement et déplacement du 3e feu stop, feu brouillard arrière, feu arrière, ceinture de sécurité), sauf pour les véhicules plus âgés de 25 ans au moment de la mise en vigueur de la circulaire.

Pour les véhicules transformés avec des pièces homologuées e- ou E-, mais sans l’attestation d’homologation y afférente, un certificat de contrôle ayant une validité limité à 3 mois est délivré.

Les procédures de validité précitées ne valent pas pour des transformations antérieures, effectuées sous la responsabilité du constructeur.

En ce qui concerne les pièces non homologuées e- ou E- et les véhicules équipés de ces pièces, plusieurs dates doivent êtres respectées :

- véhicules transformés avec des pièces non agréées e- ou E- qui sont présentés au contrôle technique :

a) jusqu’au 31 août 2007, les véhicules pour lesquels il n’existe pas de rapport de validation, obtiennent un certificat de visite d’une validité normale de 12 mois.

;-) A partir du 1er septembre 2007, ces véhicules recevront soit un certificat de visite normal (sur présentation d’un rapport de validation), soit un certificat limité à 15 jours, et les pièces utilisées obtiendront soit une approbation définitive, soit une interdiction définitive.

La validité du certificat de visite peut être prolongée jusqu’au moment de l’approbation ou du rejet définitif.

- pièces qui ne sont pas agréées e- ou E-, et soumises à une procédure de validation :

a) les fabricants ou fournisseurs qui mettent ces pièces sur le marché, doivent au préalable contacter le SPF Mobilité et Transport, à qui ils doivent remettre un dossier complet. Sur base de ce dossier, le SFP estimera si ces pièces entrent en ligne de compte pour un rapport de validité.

:ptdr: Ces pièces peuvent être mis sur le marché sans rapport de validité et sous la responsabilité du fournisseur ou fabricant jusqu’au 31 août 2006.

c) A partir du 1er septembre 2006, ces pièces seront interdites de façon définitive, en l’absence d’un rapport de validité ou d’un dossier complet transmis au SPF Mobilité.

Sont toujours interdites, les modifications ou pièces suivantes :

1) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale avant et le pare-brise (excepté bande pare-soleil)

2) appliquer une bande pare-soleil sur la vitre latérale avant

3) enlever le mécanisme de verrouillage du coffre

4) enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager

5) enlever le mécanisme de verrouillage des portières

6) modifier la structure du capot

7) diminuer la distance entre le moteur et le capot

8 ) remplacer les charnières de capot

9) spoilers en matériaux à faible degré d'absorption (aluminium, carbone, bois etc.) (à partir du 1erseptembre 2007, sauf si mentionné sur un rapport de tuning délivré auparavant)

10) topchops

11) scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes

12) gêner ou mettre hors d'usage le fonctionnement de l'airbag

13) enlever l'airbag

14) remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation

15) recouvrir la signalisation

16) montage d'une bouteille NOS

17) installer un bouton démarreur

18 ) enlever le troisième feu stop

19) installer un quatrième feu stop

20) fixation des roues par un kit de fixation centrale

21) modifier le système de freinage

22) agrandir la voie au moyen d'un élargisseur de voie

23) modifier ou installer des barres antiroulis

24) installer un autre type de « silent bloc »

25) modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine

26) installer une boîte de vitesses comportant d'autres rapports de transmission

27) tuning du moteur

28 ) montage d'un siège non escamotable à l'avant dans les véhicules à deux ou trois portières, sauf si la banquette arrière et les ceintures de sécurité ont été enlevées et que les points d'ancrage de la banquette arrière ont été rendus définitivement inutilisables

29) montage des jantes à adaptateur séparé

30) montage d'un volant avec un adaptateur non-transformable

Suite à cette circulaire, les fabricants ou fournisseurs sont désignés responsables des rapports de validation, des attestations d’homologation ou des manuels de montage, et il n’appartient plus aux clients ( le cas échéant aux garagistes) de faire des démarches pour obtenir ces documents. En effet, ceux-ci doivent être produits lors de la vente de la pièce ou de la transformation.

Dès qu’une transformation ou une modification est effectuée à un véhicule, il doit être présenté au contrôle technique.

Toutes les modifications réalisées à un véhicule et mentionnées dans la présente circulaire, sont indiquées sur le rapport de tuning.

Pour d'autres info pertinentes, voir le site http://www.automaniacs.be/page.asp?p=73 ... ageNumber=

JC

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Ce topic a été remanié par le rajout des élements suivants:

=> Qu'entend-on par transformations notables?

=> Modification de la partie suspension

=> Rajout dans la partie vitres teintées

=> Rajout des harnais et des sièges bacquets

=> Le petit problème de la vente du véhicule modifié

=> Modification et assurance

JC

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  • 3 weeks later...

Le rôle de l'expert a été précisé par un décret fin 2006. J'ai donc ajouté un petit paragraphe dans le message initial.

JC

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Bonjour Rouffian, merci pour ces informations !!!!! Il y a pas à dire, tes infos sont une mine d'or :|

par contre je dois dire que je suis harchis dégouté, car à part un filtre à air KN dans la boite d'origine je n'ai pas l'intention de toucher au performance moteur de ma voiture à cause de la législation, mais la rubrique sur les freins me déprime. J'ai un kit gros frein qui améliore considérablement ma sécurité, et je viens d'apprendre que je suis hors la loi :o8):D :? :?: c'est vraiment pas juste.

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J'ai rajouté au début du topic, une partie concernant la DRIRE avec les documents à télécharger et les protocoles d'homologations des transformations

info_214.gifSi le constructeur initial, BMW par exemple, refuse la modif, il est impossible d'obtenir la moindre homologation à titre isolé

Black Angel, si tu veux rouler homologué, il faut au préalable mettre des plaquettes norme ECE R90 et des durites serties machines (elles sont de base fournies avec le KIT AP RACING), puis demande la doc technique à AP RACING et enfin solliciter d'accord du constructeur. Et là 3 cas sont possibles:

=> Le constructeur autorise la transformation : la réception à titre isolé peut être accordée.

=> Le constructeur ne se prononce pas sur la transformation : la demande devra être transmise à la Division Contrôles technique de la DRIRE pour examen. Des essais spécifiques peuvent alors être demandés qui seront réalisés par un laboratoire reconnu tel que l'UTAC.

=> Le constructeur s’oppose à la transformation : la réception à titre isolé ne sera pas possible.

JC

post-2347-12832192678796_thumb.gif

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Je n'ai pas tout compris sur mon kit, est-ce qu'il faudrait que je change des pièces avant de faire la demande d'homologation ?

Il faut au préalable vérifier si les durites types aviation fournies avec le Kit AP RACING sont serties machines (avec le kit 4 pistons, elles le sont. Avec le Kit 6 pistons je suppose qu'il doit en être de même). Puis pose de plaquettes homologuées (par exemple la EBC RED STUFF).

Après il faut voir avec AP si leur système est homologué ou si l'homologation ne posera aucun problème. Ensuite contacter BMW France (afin de voir s'ils ne s'opposent pas à la modif), puis direction la DRIRE de ton département

JC

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  • 4 weeks later...

Félicitations Rouffian pour tes posts très bien réalisés :mad:

Très instructif.

De mon coté, j'ai joint mon assureur, il m'assure que pour lui la pose d'un kit AP n'est pas de nature à faire annuler le contrat en cas de sinistre et que je serai bien couvert, quoi qu'il arrive.

C'est un agent AGF qui assure quelques Porsche du club Porsche de France.

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Félicitations Rouffian pour tes posts très bien réalisés :mad:

Très instructif.

De mon coté, j'ai joint mon assureur, il m'assure que pour lui la pose d'un kit AP n'est pas de nature à faire annuler le contrat en cas de sinistre et que je serai bien couvert, quoi qu'il arrive.

C'est un agent AGF qui assure quelques Porsche du club Porsche de France.

Bonsoir fgr,

Accepte-t'il de l'écrire?

JC

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C'est ce que je veux faire. Je suis en train de préparer le courrier. Mais comme je viens de contrôler avec les gabarits l'adaptabilité des kits sur ma M avec jantes d'origine et que rien ne passe, je n'ai plus tout à fait la même motivation.

Quoi qu'il en soit cela servira à d'autres.

Je suis aussi allé voir BMW pour leur demander ce qu'il pouvait faire pour obtenir l'accord de BMW france pour m'autoriser à faire les modifications et passer ensuite la voiture aux mines. Ils ont appelé devant moi et la réponse du service homologation est sans appel: non.

A ma concession, il trouve cela dommage, parce que BMW refuse de se mouiller. Eux-mêmes ont déjà montés des kits gros freins sur certaines de leur M3.

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